la présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah, agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit " intermédiaire ") et pour ses propres besoins, d'un accord-cadre relatif aux solutions de gestion de flux documentaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: solutions de gestion des flux documentaires
2022-000-045
Produits/services: Logiciel de gestion des documents📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah, agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah, agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit " intermédiaire ") et pour ses propres besoins, d'un accord-cadre relatif aux solutions de gestion de flux documentaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de logiciel d'éditique et de machines de mise sous plis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à mettre sous enveloppe📦
Produits/services supplémentaires: Logiciel de gestion des documents📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché: fourniture de logiciel d'éditique et de machines de mise sous plis
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. A l'issue de la durée initiale d'un (1) an, l'accord-cadre peut...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. A l'issue de la durée initiale d'un (1) an, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période de un (1) an par période de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductions dans les conditions prévues par le présent avis et par le CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: externalisation de la gestion documentaire et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: externalisation de la gestion documentaire et prestations associées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de location de machines à affranchir
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à affranchir📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le lot n 3 du présent Accord-Cadre a pour objectif de rationaliser les dépenses en matière d'affranchissement et de solution de courrier industriel” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la durée initiale d'un (1) an, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période de un (1) an par période de...”
Description des renouvellements
a l'issue de la durée initiale d'un (1) an, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période de un (1) an par période de reconduction. La décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du Resah ou du Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d'exécution en cours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffres d'affaires sur les trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - une liste des principales prestations similaireseffectuées au cours des 3 dernières année;- poru le lot 3 autorisation de Laposte de commercialiser desmachines à affranchir
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à son expiration
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la...”
la présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.maximilien.fr Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de consultation. L'Accord est lancé par le GIP Resah en tant que centrale d'achat intermédiaire pour l'ensemble des lots au profit des bénéficiaires potentiels listés en annexe au CCAP et pour ses propres besoins de centrale d'achat. Tous les lots donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande. Les lots sont conclus sans minimums mais avec un montant maximum : Le lot 1 est conclu pour un montant maximum de 2 000 000 euros. Le lot 2 est conclu pour un montant maximum de 8000 000 euros. Le lot 3 est conclu pour un montant maximum de 2 000 000 euros. La valeur totale estimée renseignée au Ii.1.5 fait référence à la valeur estimée globale de l'ensemble des lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 130-367918 (2022-07-05)