Le marché a pour objet la fourniture d'une Solution complète de vidéo à la demande sur abonnement déjà éprouvée par des acteurs de la VOD/SVOD et disponible sur plusieurs environnements de distribution : web responsive, applications smartphone et applications smart-TV. Cette plateforme servira de socle technique de distribution pour le service madelen, offre SVOD de l'INA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
Avis de marché (2022-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut National Audiovisuel - INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats de l'INA
Téléphone: +33 149832000📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ina.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://ina.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre: Solution technique pour l'offre svod madelen
Produits/services: Services de distribution de films cinématographiques et de vidéos📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d'une Solution complète de vidéo à la demande sur abonnement déjà éprouvée par des acteurs de la VOD/SVOD et disponible...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture d'une Solution complète de vidéo à la demande sur abonnement déjà éprouvée par des acteurs de la VOD/SVOD et disponible sur plusieurs environnements de distribution : web responsive, applications smartphone et applications smart-TV. Cette plateforme servira de socle technique de distribution pour le service madelen, offre SVOD de l'INA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de films cinématographiques et de vidéos📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture d'une Solution complète de vidéo à la demande sur abonnement déjà éprouvée par des acteurs de la VOD/SVOD et disponible...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture d'une Solution complète de vidéo à la demande sur abonnement déjà éprouvée par des acteurs de la VOD/SVOD et disponible sur plusieurs environnements de distribution : web responsive, applications smartphone et applications smart-TV. Cette plateforme servira de socle technique de distribution pour le service madelen, offre SVOD de l'INA.Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des trois (3) dernières années ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
Une description de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Le fichier relatif à l'étude de risque SSI dûment complété
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le fichier relatif à l'étude de risque SSI dûment complété par le candidat et dont les niveaux minimaux requis suivants sont identifiés dans la colonne "...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le fichier relatif à l'étude de risque SSI dûment complété par le candidat et dont les niveaux minimaux requis suivants sont identifiés dans la colonne " poids du risque exigé " :
o Risque 01 - niveau exigé : fort (32) ;
o Risque 02 - niveau exigé : significatif (16) ;
o Risque 03 - niveau exigé : fort (32) ;
o Risque 04 - niveau exigé : significatif (16) ;
o Risque 05 - niveau exigé : significatif (16) ;
o Risque 06 - niveau exigé : significatif (16) ;
o Risque 07 - niveau exigé : significatif (16) ;
o Risque 08 - niveau exigé : significatif (16) ;
o Risque 09 - niveau exigé : faible (8) ;
o Risque 10 - niveau exigé : significatif (16) ;
o Risque 11 - niveau exigé : significatif (16) ;
o Risque 12 - niveau exigé : significatif (16) ;
o Risque 13 - niveau exigé : fort (32).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché n'est pas réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L.2113-12 à L.2113-16 du CCP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'INA.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des achats de l'INA.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“En application de l'article R.2162-3 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre dit " mixte ". L'accord-cadre est en partie exécuté par la...”
En application de l'article R.2162-3 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre dit " mixte ". L'accord-cadre est en partie exécuté par la conclusion de marchés subséquents et en partie exécuté par l'émission de bons de commande :
- les prestations définies à l'article 6.1, 6.2, 6.3 du CCTP sont exécutées après émission d'un bon de commande.
- A la survenance du besoin, des prestations sont exécutées à la suite de la conclusion de marchés subséquents - Cf. article 6.4 du CCTP.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :
- montant minimum sur la durée totale : sans objet ;
- montant maximum sur la durée totale : 3 000 000 euros HT.
Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande et des marchés subséquents. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.
Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA.
L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://ina.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 089-243191 (2022-05-03)
Informations complémentaires (2022-06-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 089-243191
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-06-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-24 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 109-309047 (2022-06-03)