réalisation de prestations de service d'abonnement à une solution applicative de veille collaborative, d'analyse, de capitalisation et de diffusion d'informations, accessible à distance par Internet comme un service (mode Saas), d'intégration, de formation à ladite solution et de prestations associées pour le compte des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse (Menj) et de l'enseignement supérieur et de la Recherche (Mesr)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.
Avis de marché (2022-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'action...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, pour la Dgesip/Pcag, et l'igesr, 1, rue Descartes, 75231 Paris cedex 05 et la Dne/Tn2, 99, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07
Objet Champ d'application du marché
Titre: solution de veille
MEN-SG-AOO-22040
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“réalisation de prestations de service d'abonnement à une solution applicative de veille collaborative, d'analyse, de capitalisation et de diffusion...”
Brève description
réalisation de prestations de service d'abonnement à une solution applicative de veille collaborative, d'analyse, de capitalisation et de diffusion d'informations, accessible à distance par Internet comme un service (mode Saas), d'intégration, de formation à ladite solution et de prestations associées pour le compte des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse (Menj) et de l'enseignement supérieur et de la Recherche (Mesr)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 204 167 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations de service d'abonnement à une solution applicative de veille collaborative, d'analyse, de capitalisation et de diffusion...”
Description du marché
réalisation de prestations de service d'abonnement à une solution applicative de veille collaborative, d'analyse, de capitalisation et de diffusion d'informations, accessible à distance par Internet comme un service (mode Saas), d'intégration, de formation à ladite solution et de prestations associées pour le compte des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse (Menj) et de l'enseignement supérieur et de la Recherche (Mesr)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 167 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché, reconductions comprises”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2121-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2121-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la durée du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-06
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ le marché objet de la consultation est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 291 667 eur ht (350 000 eur (T.T.C.)) pour la durée...”
a/ le marché objet de la consultation est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 291 667 eur ht (350 000 eur (T.T.C.)) pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, en application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique.Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment sur les budgets du programme 172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires " et du programme 150 " Formations supérieures et recherche universitaire ".C/ Les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.E/ Le ministère conclut le marché en euros.F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-22040.G/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédureh/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 169-477818 (2022-08-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Adéquation aux exigences fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1 Modalités de couverture des exigences fonctionnelles hors fonctionnalités relatives à l'autonomie d'utilisation de la solution et à la...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1.1 Modalités de couverture des exigences fonctionnelles hors fonctionnalités relatives à l'autonomie d'utilisation de la solution et à la collaboration (sous-critères 1.2 et 1.3)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : Ergonomie et facilité d'utilisation de la solution.
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : Autonomie dans l'utilisation de la solution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4 : Fonctionnalités collaboratives de la solution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Adéquation aux exigences techniques
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Démarche, méthodologie, organisation du projet
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Dispositif humain affecté à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-477818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MEN-SG-AOO-22040
Titre:
“prestations d'abonnement à une solution de veille collaborative en mode Saas, d'intégration, de formation à ladite solution et de prestations associées pour...”
Titre
prestations d'abonnement à une solution de veille collaborative en mode Saas, d'intégration, de formation à ladite solution et de prestations associées pour le compte des MENJ et MESR
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“1) La présente consultation a été passée en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande...”
1) La présente consultation a été passée en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) La procédure nomen-sg-aoo-22040 a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
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Source: OJS 2023/S 006-014141 (2023-01-04)