Avis de marché (2022-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Commune postale: Lyon
Pays: France
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Personne de contact: LĂ©a Pin
Courrier Ă©lectronique:
lea.pin@sncf.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
http://www.sncf.com/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solution de reprographie
2022DOS0137864
Produits/services:
Logiciels et systĂšmes d'information
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BrĂšve description:
âLa Direction SNCF Immobilier a pour objectif de renouveler lâoutil informatiques de son SystĂšme de de Gestion des Editions et de la Reprographie.
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BrĂšve description
La Direction SNCF Immobilier a pour objectif de renouveler lâoutil informatiques de son SystĂšme de de Gestion des Editions et de la Reprographie.
Les objectifs du projet sont :
1. Simplifier la commande client par une interface dynamique et intuitive : Le client doit pouvoir en quelques clics passer sa commande et avoir un rĂ©capitulatif synthĂ©tique de la prestation qui va ĂȘtre effectuĂ©e, sans se prĂ©occuper de la reprographie qui va traiter sa commande ni si celle-ci a bien Ă©tĂ© prise en compte
2. Proposer une prestation de service dâĂ©dition de qualitĂ©, efficace et rapide. Les reprographies doivent pouvoir traiter les demandes sans avoir Ă ne se prĂ©occuper ni de la faisabilitĂ©, ni de leur catalogue, aujourdâhui gĂ©rĂ© par reprographie, ni des problĂšmes rencontrĂ©s sur lâinterface client.
3. Permettre un pilotage Ă©conomique de lâensemble des reprographies et partenaires externes. LâaccĂšs Ă certains indicateurs / donnĂ©es dâune reprographie doit ĂȘtre possible, et facilement comprĂ©hensible, pour le pilotage en local mais Ă©galement Ă Ă©chelle nationale
4. Disposer dâoutils fiables et performants par la gestion dâun cĂŽtĂ© de la commande client et dâun autre cĂŽtĂ© du dispatch des commandes et du traitement de celles-ci.
5. La mise en place dâun service clientĂšle dĂ©diĂ© aux commandes spĂ©cifiques clients
6. Un hébergement de la solution projet dans des infrastructures adaptées et adaptables au besoin du moment.
Population utilisatrice de la solution
Le service dâĂ©dition et de reprographie est accessible Ă nâimporte quel agent et prestataire travaillant au sein du groupe SNCF, souhaitant effectuer une demande dâĂ©dition reprographique (partie Front Office).
Pour la partie gestion de lâĂ©dition (partie Back Office), ce sont les Ă©quipes de reprographie de SNCF Immobilier ainsi que les centres de reprographie qui sont utilisatrices de la solution.
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Produits/services supplémentaires:
Logiciels et systĂšmes d'information
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Lieu d'exécution:
France
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Description du marché: La solution de reprographie est achat de service.
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements:
âLe contrat peut ĂȘtre reconduit trois fois douze (12) mois. La durĂ©e totale du contrat ne pourra pas dĂ©passer soixante (72) mois.â
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre maximum: 5
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
âAprĂšs examen des documents remis, la SociĂ©tĂ© Nationale SNCF analyse, Ă©value la capacitĂ© du candidat (en le notant sur la base des Ă©lĂ©ments remis), classe et...â
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats
AprÚs examen des documents remis, la Société Nationale SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critÚres suivants :
- Santé financiÚre (note Creditsafe ou équivalent): 5 %
- Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF (Part du CA annuel dans le domaine objet du marché) : 25%
- Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de déploiement d'outil de reprographie : 25 %,
- Solution déployée pour un nombre d'utilisateurs minimum : 10%
- Solution déployée pour un nombre d'ateliers minimum : 10%
- Références chez des Clients dans le domaine de "reprographie" ou "impression" : 25%
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
- le document « Formulaire de candidature âSolution...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
- le document « Formulaire de candidature âSolution de reprographie » dĂ»ment complĂ©tĂ© et accompagnĂ© de l'ensemble des piĂšces exigĂ©es dans l'onglet 1 "Cadre de rĂ©ponse » selon les modalitĂ©s prĂ©cisĂ©es dans l'onglet « Mode d'emploi".
En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es (sauf le document « Formulaire de candidature â Solution de reprographie » citĂ© ci-haut qui sera complĂ©tĂ© pour le groupement, les imprimĂ©s DC1, DC2) doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement.
Les imprimĂ©s DC1 et DC2 sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, ils doivent justifier des capacitĂ©s de ces opĂ©rateurs ainsi que du...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement) :
- une dĂ©claration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marchĂ©, Ă renseigner dans lâonglet « 2.Situation financiĂšre » du document « Formulaire de candidature â Solution de reprographie »;
- une copie du bilan 2021, ou extraits de bilans, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- une copie des comptes de résultat pour les 2 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant, pour chacun des 2 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement ;
- une dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques professionnels : Fourniture de lâattestation dâassurance ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activitĂ©s couvertes
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mÚre, la relation d'appartenance à tel groupe
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Conditions de participation
âLa recevabilitĂ© de la candidature est conditionnĂ©e au respect des critĂšres mentionnĂ©s dans le document « Formulaire de candidature â Solution de...â
La recevabilitĂ© de la candidature est conditionnĂ©e au respect des critĂšres mentionnĂ©s dans le document « Formulaire de candidature â Solution de reprographie », Ă savoir : Le candidat ou le groupement doit avoir rĂ©alisĂ© sur lâannĂ©e 2021 un chiffre dâaffaires global supĂ©rieur Ă cent quarante mille (140 000) EUR et avoir remis sa candidature en français.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sâils souhaitent se prĂ©valoir de leurs capacitĂ©s) :
- Les onglets « 2. Situation financiĂšre », « 3. RĂ©fĂ©rences » du document « Formulaire de la candidature â Solution de reprographie », dĂ»ment complĂ©tĂ©s,
- La lettre dâengagement Ă respecter les exigences de ResponsabilitĂ© SociĂ©tale de SNCF, signĂ©e par le reprĂ©sentant de lâentreprise. Cette lettre est Ă complĂ©ter sur le site de Provigis.
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Conditions de participation
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis, et selon les critÚres de notation suivants :
- Santé financiÚre (note Creditsafe ou équivalent): 5 %
- Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF (Part du CA annuel dans le domaine objet du marché) : 25%
- Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de déploiement d'outil de reprographie : 25 %,
- Solution déployée pour un nombre d'utilisateurs minimum : 10%
- Solution déployée pour un nombre d'ateliers minimum : 10%
- Références chez des Clients dans le domaine de "reprographie" ou "impression" : 25%
A lâissue du prĂ©sent avis de marchĂ©, les maximum 5 meilleures candidatures seront retenues.
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DépÎts et garanties exigés:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de l'Ă©mission de la facture, Ă©mis...â
DépÎts et garanties exigés
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF IMMO.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de l'Ă©mission de la facture, Ă©mis...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF IMMO.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
11:00 đ
Date estimĂ©e d'envoi des invitations Ă soumissionner ou Ă participer aux candidats sĂ©lectionnĂ©s: 2021-04-07 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âLa sociĂ©tĂ© nationale SNCF Ă©met cet avis de marchĂ© au nom et pour son compte.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure avec...â
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour son compte.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure avec nĂ©gociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en Ćuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises.
LâentitĂ© adjudicatrice dĂ©veloppe les consultations en ligne, par voie Ă©lectronique. Les coordonnĂ©es e-mail du reprĂ©sentant habilitĂ© Ă soumissionner Ă la prĂ©sente consultation sont Ă mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plateforme EASI (cf. section I de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par e-mail n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de lâentitĂ© adjudicatrice.
Les documents gĂ©nĂ©riques de capacitĂ© et attestations lĂ©gales gĂ©nĂ©riques devront ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur Provigis (plateforme de dĂ©matĂ©rialisation et de conformitĂ©). Une invitation est envoyĂ©e au fournisseur lors de sa manifestation dâintĂ©rĂȘt sur la plateforme EASI. En cas de non rĂ©ception de lâinvitation, le fournisseur est invitĂ© Ă se rapprocher de lâacheteur dont les coordonnĂ©es sont prĂ©cisĂ©es en section I.
Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ© citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1 du prĂ©sent avis.
AprĂšs examen des documents, lâentitĂ© adjudicatrice Ă©value la capacitĂ© du candidat et sĂ©lectionne les candidats aptes Ă prĂ©senter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de la SNCF, disponible sur le site
sncf.com :
http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
Afin de prĂ©server le caractĂšre confidentiel, la version projet du dossier de consultation sera communiquĂ©e aprĂšs signature dâun accord de confidentialitĂ©, qui doit ĂȘtre demandĂ© au point de contact indiquĂ© en I.1) du prĂ©sent avis.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont :
- Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
- Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de :
- 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e ;
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Source: OJS 2022/S 052-136335 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Lyon
Courrier Ă©lectronique:
ext.lea.pin@sncf.fr đ§
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âLa Direction SNCF Immobilier a pour objectif de renouveler lâoutil informatique de son SystĂšme de de Gestion des Editions et de la Reprographie.â
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché: La Solution de reprographie est achat de service.
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 052-136335
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro de contrat: 1
Titre: Solution de reprographie
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 đ
Nom et adresse du contractant
Nom: E-cervo
Commune postale: Montpellier
Pays: France
đ«đ·
RĂ©gion:
France
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Le contractant est une PME
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Source: OJS 2022/S 223-640837 (2022-11-15)