solution de centre d'appels et d'outils de gestion multicanale pour les sites de la branche Famille

CNAF

mise en place et gestion opérationnelle d'un centre d'appels et d'outils de gestion multicanale. L'Accord-Cadre recouvre l'administration, l'exploitation, l'évolution et la réversibilité des services du centre d'appels et des outils de gestion. Il comprend l'ensemble des services et fonctionnalités, des équipements, des interconnexions, des licences, des services d'extrémité et des prestations de service associées pour rendre un service conforme au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• worldline France

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-31	Avis de marché
2022-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 32/21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655369 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_O2UVIIcNtS 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_O2UVIIcNtS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date limite de soumission: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-062522
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
montant maximum de l'accord-cadre : 833 333 euros hors taxes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 47 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 47 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires: montant maximum de l'accord-cadre : 833 333 euros hors taxes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants comprenant les éléments suivants :a) objet de la candidature;b) Indication si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce cas si le groupement est conjoint ou solidaire et si le mandataire est solidaire en cas de groupement conjoint ;c) En cas de groupement, identification de tous les membres du groupement et répartition des prestations en cas de groupement conjoint ;d) Déclaration sur l'honneur que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 notament qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;e) En cas de groupement, la désignation du mandataire.2. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comprenant :a) Forme juridique du candidat ;b) Indication si le candidat est une micro, une petite ou une moyenne entreprise ou un artisan au sens du I de l'article 19 de la loi no 96-603 du 5 juillet 1996 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. c) Les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles :

Situation économique et financière:

déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 57 000 000 euros
Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le volume des appels traités (en minutes entrantes), la date et le destinataire public ou privé ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

- Permettre l'ouverture à la concurrence - permettre à la Cnaf de bénéficier d'un délai suffisamment long pour pouvoir bénéficier des capacités d'industrialisation du titulaire. - Permettre l'entrée de nouveaux opérateurs. - Permettre le déploiement et l'exploitation de la solution cible en temps utiles

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des Affaires juridiques et commandes publiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_O2UVIIcNtS 🌏
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_O2UVIIcNtS 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature par voie électronique sur la plateforme meoss.achatpublic.com. Des questions pourront être posées jusqu'au 21 février 2022 et les réponses seront apportées au plus tard le 24 février 2022.Les sous-critères de la valeur technique, notée sur 45 points, sont les suivants :o Solution technique - 15 pointso Sécurité - 5 pointso Mise en place et déploiement - 10 pointso Exploitation - 10 pointso Prestations complémentaires et évolutions - 5 pointsa l'issue de la phase " candidatures " et de la sélection des candidatures par le pouvoir adjudicateur, ce dernier adressera aux candidats recevables une invitation à soumissionner et un dossier de consultation pour la phase " offre ", incluant notamment le règlement de la consultation pour la phase " offre ".Le règlement de la consultation pour la phase " offre " définit le délai imparti par les soumissionnaires pour la remise de leur offre initiale.A l'issue de la remise par les soumissionnaires de leur offre initiale, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, le pouvoir adjudicateur procède à l'examen des offres. Le pouvoir adjudicateur recourt à la négociation avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Le pouvoir adjudicateur peut organiser la tenue d'un ou plusieurs tours de négociations.Pour chaque tour, les négociations sont tenues au choix du pouvoir adjudicateur, soit par écrit, soit dans le cadre de réunions de négociation orale avec chacun des soumissionnaires.en cas de réunions de négociation orale, chaque réunion est menée individuellement avec chaque soumissionnaire, dans des conditions d'égalité. La confidentialité des offres est respectée.Les réunions de négociation orale, d'une durée totale égale pour chaque soumissionnaire, sont tenues, au choix du pouvoir adjudicateur, dans les locaux de celui-ci (site Paris), ou par visio ou téléconférence.A l'issue de chaque tour de négociation à l'exception du dernier, le pouvoir adjudicateur adresse aux soumissionnaires une invitation à remettre une offre négociée, dans un délai qu'elle précisele pouvoir adjudicateur décide de la fin des négociations. A l'issue du dernier tour de négociation, le pouvoir adjudicateur adresse aux soumissionnaires une invitation à déposer une offre définitive, dans un délai qu'elle précise.En application de l'article R. 2152-1, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Le pouvoir adjudicateur peut autoriser les soumissionnaires qui ont déposé une offre irrégulière, à la régulariser dans un délai approprié, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles.Les offres régulières, acceptables et appropriées et qui n'ont pas été rejetées en application des articles R.2152-1 et R.2152-2, sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution.Le montant estimé est de 57 000 000 Euros (T.T.C.) sur le durée totale du marché.Le maximum est fixé à 100 000 000 Euros (T.T.C.) sur la durée totale du marché.A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution : 4e trimestre 2022

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction de la commende publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, 1c, Bâtiment Condorcet
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 025-062522 (2022-01-31)

Avis d'attribution de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538852
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-062522
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
la valeur totale finale du marché est une estimation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Nom: worldline France
Adresse postale: tour Voltaire, 1 place des Degrés
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Fr.worldline.com 🌏
Valeur totale du marché: 47 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 190-538852 (2022-09-28)

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