Solution d'hébergement HDS et prestations associées pour l'application de santé Médecine de Conseil et de Contrôle (MCC) des Industries Electriques et Gazières (IEG)
Solution d’hébergement et d'exploitation technique pour l'application Médecine de Conseil et de Contrôle (MCC) par un hébergeur de données de santé. Cet hébergement doit être conforme à la certification d’Hébergeur de Données de Santé (HDS) telle que définie par l’Agence du Numérique en Santé (ANS). La certification attendue est une certification Hébergeur d’infrastructure physique et hébergeur-infogéreur, sur les six activités définies par l’ANS.
Pour plus de précisions, une note synthétique de présentation du marché est disponible dans les documents de l'appel à candidatures AVIS001298 sur https://pha2.edf.com.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
Avis de marché (2022-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - DOA TP-IT
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOA TP-IT - Mme Morgane MARCEL
Courrier électronique: morgane-externe.marcel@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Solution d'hébergement HDS et prestations associées pour l'application de santé Médecine de Conseil et de Contrôle (MCC) des Industries Electriques et Gazières (IEG)”
Titre
Solution d'hébergement HDS et prestations associées pour l'application de santé Médecine de Conseil et de Contrôle (MCC) des Industries Electriques et Gazières (IEG)
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Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Solution d’hébergement et d'exploitation technique pour l'application Médecine de Conseil et de Contrôle (MCC) par un hébergeur de données de santé. Cet...”
Brève description
Solution d’hébergement et d'exploitation technique pour l'application Médecine de Conseil et de Contrôle (MCC) par un hébergeur de données de santé. Cet hébergement doit être conforme à la certification d’Hébergeur de Données de Santé (HDS) telle que définie par l’Agence du Numérique en Santé (ANS). La certification attendue est une certification Hébergeur d’infrastructure physique et hébergeur-infogéreur, sur les six activités définies par l’ANS.
Pour plus de précisions, une note synthétique de présentation du marché est disponible dans les documents de l'appel à candidatures AVIS001298 sur https://pha2.edf.com.
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Produits/services supplémentaires: Services de stockage de données📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché vise à héberger et exploiter les données de santé de l'ensemble des agents des Industries Électriques et Gazières (IEG) gérées par l'application...”
Description du marché
Le marché vise à héberger et exploiter les données de santé de l'ensemble des agents des Industries Électriques et Gazières (IEG) gérées par l'application Médecine de Conseil et de Contrôle (MCC).
Il couvre les cinq (5) périmètres de prestations ci-après.
1. Initialisation de la solution d'hébergement (infrastructure, environnements, accès, installation, ouverture) = Build
2. Maintien en condition opérationnelle (exploitation, conduite applicative, mise à niveau, Plan de Reprise d'Activité, ajout d'un VPN) = Run
3. Réversibilité sortante (restitution et destruction des données de l'Entreprise)
4. Prestations particulières (extension des plages de service sur une période donnée)
5. Prestations d'expertise (évolution de l'infrastructure, études d'architecture, étude de sécurité)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les réponses aux motifs de sélection ci-dessous seront remises dans la grille d'aptitude disponible dans les documents de l'appel à candidatures AVIS001298...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les réponses aux motifs de sélection ci-dessous seront remises dans la grille d'aptitude disponible dans les documents de l'appel à candidatures AVIS001298 sur https://pha2.edf.com.
Les références de chaque motif sont précisées entre crochets sous la forme [MCC-SXX].
• Le candidat précisera si son chiffre d'affaires 2020 réalisé sur les activités d'hébergement est supérieur à cinq-cent-mille (500 000) euros. [MCC-S01]
• Le candidat précisera si son chiffre d'affaires 2021 réalisé sur les activités d'hébergement est supérieur à cinq-cent-mille (500 000) euros. [MCC-S02]
• Le candidat précisera son chiffre d'affaires 2020 réalisé avec EDF et ses filiales, toutes activités confondues. [MCC-S03]
• Le candidat précisera son chiffre d'affaires 2021 réalisé avec EDF et ses filiales, toutes activités confondues. [MCC-S04]
• Le candidat précisera son niveau de certification en termes de management de la qualité (ISO 9001 ou équivalent). [MCC-S05]
• Le candidat proposera une démarche RSE applicable au marché, notamment les mesures de gestion environnementale. Il fournira le cas échéant les certifications associées (ISO 14001, EMAS ou équivalent). [MCC-S06]
• Le candidat listera le nombre de projets HDS (6 niveaux) hébergés par ses infrastructures à fin 2021. [MCC-S07]
• Le candidat listera le nombre de nouveaux projets HDS (6 niveaux) hébergés par ses infrastructures en 2021. [MCC-S08]
Seules les dix (10) candidatures ayant eu les dix (10) meilleures notes seront retenues, les autres seront rejetées.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une période ferme de quatre (4) ans et quatre (4) périodes optionnelles de douze (12) mois chacune.
La durée indiquée en II.2.7...”
Description des options
Le marché comprend une période ferme de quatre (4) ans et quatre (4) périodes optionnelles de douze (12) mois chacune.
La durée indiquée en II.2.7 correspond à la durée totale, soit la durée ferme (48 mois) et les durées optionnelles (48 mois).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“• Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
• Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
• Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les réponses aux critères d'aptitude ci-dessous seront remises dans la grille d'aptitude disponible dans les documents de l'appel à candidatures AVIS001298...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les réponses aux critères d'aptitude ci-dessous seront remises dans la grille d'aptitude disponible dans les documents de l'appel à candidatures AVIS001298 sur https://pha2.edf.com.
Les références de chaque critère sont précisées entre crochets sous la forme [MCC-AXX], ainsi que leur caractère éliminatoire ou informatif.
• Le candidat propose une solution pour un hébergement certifié Hébergeur de Données de Santé sur les six (6) niveaux définis par l'Agence Numérique de Santé (ANS). [MCC-A02] - Éliminatoire
• Le candidat dispose de références similaires à EDF (projet similaires réalisés). [MCC-A03] - Informatif
• Le candidat propose une solution d'hébergement se trouvant dans un pays membre de l'Union Européenne (UE) et de l'Espace Économique Européen (EEE). [MCC-A04] - Éliminatoire
• Le candidat dispose d'une certification HDS couvrant les six (6) niveaux définis par l'ANS à la date de la consultation. [MCC-A05] - Éliminatoire
• Le candidat dispose d'une certification cybersécurité (ISO 27001 ou équivalent). [MCC-A06] - Éliminatoire
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Sans...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Appel à candidatures AVIS001298 - et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Appel à candidatures AVIS001298 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 238-687642 (2022-12-06)
Informations complémentaires (2022-12-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 238-687642
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“La certification attendue est une certification Hébergeur d’infrastructure physique et hébergeur-infogéreur, sur les six activités définies par l’ANS.” Nouvelle valeur
Texte:
“La certification attendue est une certification Hébergeur d’infrastructure physique et hébergeur-infogéreur, sur les cinq premières activités définies par l’ANS.”
Texte
La certification attendue est une certification Hébergeur d’infrastructure physique et hébergeur-infogéreur, sur les cinq premières activités définies par l’ANS.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9
Ancienne valeur
Texte:
“• Le candidat listera le nombre de projets HDS (6 niveaux) hébergés par ses infrastructures à fin 2021. [MCC-S07]
• Le candidat listera le nombre de...”
Texte
• Le candidat listera le nombre de projets HDS (6 niveaux) hébergés par ses infrastructures à fin 2021. [MCC-S07]
• Le candidat listera le nombre de nouveaux projets HDS (6 niveaux) hébergés par ses infrastructures en 2021. [MCC-S08]
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Texte:
“• Le candidat listera le nombre de projets HDS (niveau 5) hébergés par ses infrastructures à fin 2021. [MCC-S07]
• Le candidat listera le nombre de nouveaux...”
Texte
• Le candidat listera le nombre de projets HDS (niveau 5) hébergés par ses infrastructures à fin 2021. [MCC-S07]
• Le candidat listera le nombre de nouveaux projets HDS (niveau 5) hébergés par ses infrastructures en 2021. [MCC-S08]
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“• Le candidat propose une solution pour un hébergement certifié Hébergeur de Données de Santé sur les six (6) niveaux définis par l'Agence Numérique de...”
Texte
• Le candidat propose une solution pour un hébergement certifié Hébergeur de Données de Santé sur les six (6) niveaux définis par l'Agence Numérique de Santé (ANS). [MCC-A02] - Éliminatoire
• Le candidat dispose de références similaires à EDF (projet similaires réalisés). [MCC-A03] - Informatif
• Le candidat propose une solution d'hébergement se trouvant dans un pays membre de l'Union Européenne (UE) et de l'Espace Économique Européen (EEE). [MCC-A04] - Éliminatoire
• Le candidat dispose d'une certification HDS couvrant les six (6) niveaux définis par l'ANS à la date de la consultation. [MCC-A05] - Éliminatoire
• Le candidat dispose d'une certification cybersécurité (ISO 27001 ou équivalent). [MCC-A06] - Éliminatoire
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“• Le candidat propose une solution pour un hébergement certifié Hébergeur de Données de Santé sur les cinq (5) premiers niveaux définis par l'Agence...”
Texte
• Le candidat propose une solution pour un hébergement certifié Hébergeur de Données de Santé sur les cinq (5) premiers niveaux définis par l'Agence Numérique de Santé (ANS). [MCC-A02] - Éliminatoire
• Le candidat dispose de références similaires à EDF (projet similaires réalisés). [MCC-A03] - Informatif
• Le candidat propose une solution d'hébergement se trouvant dans un pays membre de l'Union Européenne (UE) et de l'Espace Économique Européen (EEE). [MCC-A04] - Éliminatoire
• Le candidat dispose d'une certification HDS couvrant les cinq (5) premiers niveaux définis par l'ANS à la date de la consultation. Le niveau six (6) est exigé en cas de sauvegardes externalisée des données. [MCC-A05] - Éliminatoire
• Le candidat dispose d'une certification cybersécurité (ISO 27001 ou équivalent). [MCC-A06] - Éliminatoire
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Source: OJS 2022/S 252-734532 (2022-12-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-687642
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Solution d'hébergement HDS et prestations associées pour l'application de santé Médecine de Conseil et de Contrôle (MCC) des Industries Electriques et Gazières (IEG)”
Titre
Solution d'hébergement HDS et prestations associées pour l'application de santé Médecine de Conseil et de Contrôle (MCC) des Industries Electriques et Gazières (IEG)
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Source: OJS 2023/S 130-414136 (2023-07-05)