soins de thanatopraxie et transports de corps avant et après mise en bière pour le complexe funéraire de la ville de Sète

Brève description

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction ainsi que les options (prestations similaires et reconductions).Cet accord-cadre est composé de deux lots portant sur :Lot no1 :Réalisation de soins de thanatopraxie, toilettes mortuaires et habillage des défunts (multi-attributaires)lot no2 : Réalisation de transport de défunts avant et après mise en bière

le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Pour le lot no1, le montant maximum annuel des prestations est de 60 000 euro(s) (H.T.). Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 240 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues.Pour le lot no2, le montant maximum annuel des prestations est de 20 000 euro(s) (H.T.). Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 80 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.Précision sur le mode de dévolution des bons de commandes du Lot no1 multi-attributaires) : En veillant à respecter une équitéentre chaque titulaire, les 2 titulaires se verront attribuer, " à tour de rôle ", les bons de commande (quels que soient leurs montants) dans les conditions suivantes :- le titulaire dont l'offre a été classée 1ère se verra attribuer le 1er bon de commande- le titulaire dont l'offre a été classée 2ème se verra attribuer le second bon de commande- et ainsi de suitea l'issue, si un des titulaires atteint le montant maximum fixé dans les documents contractuels (Montant maximum par période et par prestataire : 30 000,00 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) Ht maximum sur toute la durée du contrat), celui-ci ne pourra plus se voir attribuer les commandes suivantes, lesquelles sont alors attribuées aux autres titulaires selon les mêmes modalités. L'Association de cette dernière méthode de répartition à celle de la méthode " à tour de rôle " a pour finalité de garantir à chacun des titulaires une répartition équitable des commandes en termes de volume financier.La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication