l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction ainsi que les options (prestations similaires et reconductions).Cet accord-cadre est composé de deux lots portant sur :Lot no1 :Réalisation de soins de thanatopraxie, toilettes mortuaires et habillage des défunts (multi-attributaires)lot no2 : Réalisation de transport de défunts avant et après mise en bièrele début d'exécution est fixé au 01/03/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 21340301700014
Adresse postale:
“sète Agglopôle Méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues”
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 467464765 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.sete.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“soins de thanatopraxie et transports de corps avant et après mise en bière pour le complexe funéraire de la ville de Sète
22pf056_ia”
Produits/services: Services funéraires et services connexes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction ainsi que les options (prestations similaires et reconductions).Cet accord-cadre est composé de deux lots portant sur :Lot no1 :Réalisation de soins de thanatopraxie, toilettes mortuaires et habillage des défunts (multi-attributaires)lot no2 : Réalisation de transport de défunts avant et après mise en bièrele début d'exécution est fixé au 01/03/2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de soins de thanatopraxie, toilettes mortuaires et habillage des défunts” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de soins corporels📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“pour le lot 1 : Complexe funéraire de Sète 81 Bd Camille Blanc 34200 Sète ou dans des établissements de santé du bassin de Thau, Pour le lot 2 : En fonction...”
Site principal ou lieu d'exécution
pour le lot 1 : Complexe funéraire de Sète 81 Bd Camille Blanc 34200 Sète ou dans des établissements de santé du bassin de Thau, Pour le lot 2 : En fonction du lieu du décès 34200 - sète
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Description du marché:
“réalisation de soins de thanatopraxie, toilettes mortuaires et habillage des défunts” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les délais d'exécution sont fixés fixés à chaque bon de commande...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les délais d'exécution sont fixés fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Pour précisions :Pour le lot 1 : être en capacité d'intervenir dans un délai de 4 heurespour le lot 2 : Doit intervenir dans les 24h qui suivent la demande
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation de transport de défunts avant et après mise en bière
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes📦
Description du marché: réalisation de transport de défunts avant et après mise en bière
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatpour le lot 1 : Diplôme de thanatopraxie, Habilitation préfectoralepour le lot 2 : Habilitation préfectorale
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité . Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ième semestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Jugement des offres : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Isabelle Avena (no 04.67.46.47.64)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 240-692299 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction ainsi que les options (prestations similaires et reconductions).Cet accord-cadre est composé de deux lots portant sur :Lot no1 :Réalisation de soins de thanatopraxie, toilettes mortuaires et habillage des défunts (multi-attributaires)lot no2 : Réalisation de transport de défunts avant et après mise en bière
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“pour le lot 1 : Complexe funéraire de Sète 81 Bd Camille Blanc 34200 Sète ou dans des établissements de santé du bassin de Thau, Pour le lot 2 : En fonction...”
Site principal ou lieu d'exécution
pour le lot 1 : Complexe funéraire de Sète 81 Bd Camille Blanc 34200 Sète ou dans des établissements de santé du bassin de Thau, Pour le lot 2 : En fonction du lieu du décès 34200 Sète
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 240-692299
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22pf056l1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“réalisation de soins de thanatopraxie, toilettes mortuaires et habillage des défunts”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: hygeco Pma
Adresse postale: 12 Rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: noctua Thanatopraxie
Adresse postale: 20 Rue De L Hotel Dieu
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22pf056l2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: réalisation de transport de défunts avant et après mise en bière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sylvain Services Funeraires
Adresse postale: 12 Rue Des Horts
Commune postale: Plaissan
Code postal: 34230
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est...”
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Pour le lot no1, le montant maximum annuel des prestations est de 60 000 euro(s) (H.T.). Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 240 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues.Pour le lot no2, le montant maximum annuel des prestations est de 20 000 euro(s) (H.T.). Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 80 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.Précision sur le mode de dévolution des bons de commandes du Lot no1 multi-attributaires) : En veillant à respecter une équitéentre chaque titulaire, les 2 titulaires se verront attribuer, " à tour de rôle ", les bons de commande (quels que soient leurs montants) dans les conditions suivantes :- le titulaire dont l'offre a été classée 1ère se verra attribuer le 1er bon de commande- le titulaire dont l'offre a été classée 2ème se verra attribuer le second bon de commande- et ainsi de suitea l'issue, si un des titulaires atteint le montant maximum fixé dans les documents contractuels (Montant maximum par période et par prestataire : 30 000,00 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) Ht maximum sur toute la durée du contrat), celui-ci ne pourra plus se voir attribuer les commandes suivantes, lesquelles sont alors attribuées aux autres titulaires selon les mêmes modalités. L'Association de cette dernière méthode de répartition à celle de la méthode " à tour de rôle " a pour finalité de garantir à chacun des titulaires une répartition équitable des commandes en termes de volume financier.La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
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Source: OJS 2023/S 060-175471 (2023-03-20)