soins de thanatopraxie et transports de corps avant et après mise en bière pour le complexe funéraire de la ville de Sète

Sète Agglopôle Méditerrannée

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction ainsi que les options (prestations similaires et reconductions).Cet accord-cadre est composé de deux lots portant sur :Lot no1 :Réalisation de soins de thanatopraxie, toilettes mortuaires et habillage des défunts (multi-attributaires)lot no2 : Réalisation de transport de défunts avant et après mise en bièrele début d'exécution est fixé au 01/03/2023

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-08 Avis de marché
2023-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 21340301700014
Adresse postale:
“sète Agglopôle Méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues”
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 467464765 📠
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.sete.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“soins de thanatopraxie et transports de corps avant et après mise en bière pour le complexe funéraire de la ville de Sète 22pf056_ia”
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de soins de thanatopraxie, toilettes mortuaires et habillage des défunts”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de soins corporels 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“pour le lot 1 : Complexe funéraire de Sète 81 Bd Camille Blanc 34200 Sète ou dans des établissements de santé du bassin de Thau, Pour le lot 2 : En fonction...”    Afficher plus
Description du marché:
“réalisation de soins de thanatopraxie, toilettes mortuaires et habillage des défunts”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les délais d'exécution sont fixés fixés à chaque bon de commande...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: réalisation de transport de défunts avant et après mise en bière
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Description du marché: réalisation de transport de défunts avant et après mise en bière
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ième semestre 2026”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 240-692299 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“pour le lot 1 : Complexe funéraire de Sète 81 Bd Camille Blanc 34200 Sète ou dans des établissements de santé du bassin de Thau, Pour le lot 2 : En fonction...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 240-692299

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22pf056l1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“réalisation de soins de thanatopraxie, toilettes mortuaires et habillage des défunts”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: hygeco Pma
Adresse postale: 12 Rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: noctua Thanatopraxie
Adresse postale: 20 Rue De L Hotel Dieu
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Région: Gard 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 22pf056l2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: réalisation de transport de défunts avant et après mise en bière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sylvain Services Funeraires
Adresse postale: 12 Rue Des Horts
Commune postale: Plaissan
Code postal: 34230
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 060-175471 (2023-03-20)