Socle Numérique Transverse (SNT) Phase 2 - Centre Spatial Guyanais Nouvelle Génération (CSG-NG)

Brève description

Dans le cadre du projet CSG-NG de modernisation de la base de lancement de Kourou, le CNES va refondre ses processus, moderniser ses installations techniques et mettre en place un nouveau Système d’Information pour maintenir en condition opérationnelle l’ensemble des installations de la base.
Le Socle Numérique Transverse (SNT) est un des composants du CNG-NG :
• Phase 1 : Architecture / Middleware (appel d’offre en cours, envoyé le 29/04/22)
• Phase 2 : services fonctionnels du SNT : L’implémentation des modules des 3 services : gestion de configuration, gestion des modes opératoires, maintenance (GMAO).
L’appel d’offre concerne la phase 2. La Phase 1 est mentionnée pour rappel et afin de comprendre l’ensemble des objectifs du projets SNT.

Description du marché

Cette partie du projet SNT s’attache à la phase 2.
Les services du SNT :
o Accompagnement sur l’optimisation des processus métier, sur le choix d’architecture, dimensionnement des outils,
o Implémentation des services du SNT : gestion des actifs et maintenance GMAO (Installation et configuration de la solution logicielle COSWIN), mode opératoire, gestion de configuration.
o Déploiement et configuration des solutions de services, (coordination avec les processus métier)
o Interfaçage des services entre eux, avec le service de planification et les outils bureautique du CNES (messagerie, GED, …)
o Création des workflows
Les prestations seront les suivantes :
• Management du projet (en mode Agile), visite du site du contractant pour recueillir les informations nécessaires aux études pour présenter les solutions qu’il propose,
• Travail en mode Agile,
• Proposition et réalisation des backlogs, y compris la sécurisation du niveau sûreté, conformément aux EPIC des spécifications (étude, développement et fourniture du système SNT) en prenant en compte la cible MMF*,
• L’installation, la validation site et la qualification technique de l’ensemble. (Le titulaire sera responsable de la validation des fournitures en interface avec les équipements du CNES/CSG)
• La formation des personnels d’exploitations (objectif : autonomie)
* MMF (Minimum Marketable Feature) :
• Fournir les services fonctionnels du SNT,
• Déployer ces services en utilisation,
• Formation des utilisateurs métiers & administrateurs
L'attention des candidats est attirée sur les contraintes de politique industrielle qui demandent de privilégier des produits et des prestations réalisées par des sociétés européennes appartenant à des pays membres de l'Agence Spatiale Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse).
Par ailleurs, dans le cadre de cet approvisionnement, afin de répondre aux exigences de retour géographiques attendues et exprimées ci-dessous, l’organisation industrielle proposée devra privilégier autant que possible les produits et services réalisés par des sociétés européennes ressortissantes des Etats Membres de l’ESA suivants (Groupe 1) :
Autriche, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pologne, République Tchèque, Suède. Min 60 % Max 100 %
Groupe 2 : Belgique, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse. Min 0 Max 30 %
Autres non ESA : 0

Informations complémentaires

Procédure ad-hoc de consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la Commande Publique.
Les dossiers de candidatures (conformes à la section III) sont à déposer exclusivement sur https://marches.cnes.fr

Liste et brève description des conditions

1. une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) accessible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
2. la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ;
3. une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du Code de la Commande Publique (articles accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr) ;
4. un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
5. les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d’un groupement ne doivent pas faire l’objet d’une interdiction de soumissionner listée aux articles L.2141-1 à 5 du Code de la Commande Publique identifié ci-avant.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000037703589/
Conditions de participation
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Pour les candidatures multiples, un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1) En qualité de candidat individuel et de cotitulaire d'un ou plusieurs groupement
2) En qualité de cotitulaire de plusieurs groupements
Si le candidat se présente en groupement d'entreprises :
Il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire.
• Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.
• Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer
si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre,
ou
si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.
• Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments demandés ci-dessus. Les documents officiels délivrés par une autorité publique ou une institution publique indispensables à l'établissement du contrat seront fournis dans la langue originale et traduits en français.
• Le dossier de réponse à l’appel à candidature sera rédigé en français ou en anglais.
Le dossier de candidature doit être structuré en 2 parties.
Partie 1 :
Elle regroupera les éléments d’ordre administratif, économiques et financiers ainsi que les renseignements concernant la situation propre du Candidat demandés ci avant.
Les pièces fournies (justificatifs, certificats, …) doivent être numérotées dans l’ordre et rassemblées sous forme d’un fascicule ne comprenant ni publicité, ni document ancien ou périmé.
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances, accessible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat .
Partie 2 :
Elle présentera les capacités de management, organisation et techniques du Candidat, justifiées par ses références professionnelles des 3 dernières années.
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Une note (50 pages maximum hors annexes) justifiant, la réalisation :
1) les capacités de chaque société à réaliser les prestations la concernant et ses références de réalisations récentes pour des prestations comparables, en particulier dans l’intégration interconnecté de solution de GMAO (COSWIN) avec des modes opératoires et de la gestion de configuration.
2) le ou les types de solutions technologiques envisagées ;
3) la démonstration de références significatives d'étude et de déploiement de service : gestion des actifs et maintenance GMAO (Installation et configuration de la solution logicielle COSWIN), mode opératoire, gestion de configuration
4) des références dans le déploiement et la validation d’environnement logiciel critique avec de fortes contraintes « sureté de fonctionnement » ;
5) les références de gestion de projet en développement Agile (voir capacité à travailler en mode « agile ») ;
6) des références dans la sécurisation des systèmes d’information ;
7) les références et l’organisation sur la maintenance de ce type de système ;
8) des références dans l’écoconception.
Capacité management / organisation
1) l'organisation industrielle envisagée pour couvrir les différents domaines techniques identifiés ci-dessus, et suffisamment détaillée pour le contrôle export (voir Niveaux spécifiques : contrôle export)
2) Capacité à travailler en mode « Agile ». Le Projet sera développé en mode agile. Ce mode de fonctionnement concernera tous les process de déploiement, configuration et si nécessaire du développement.
Les candidats devront dans leur dossier de candidature :
— faire la présentation d'une liste des principaux projets de même nature que le projet SNT phase 2 : services du SNT) réalisés au cours des trois dernières années, avec montant, date et le destinataire public ou privé et appuyée d'attestations de bonne exécution ;
— présenter des référencements comme prestataire de service de confiance ou certificats de qualifications professionnelles et de formation notamment dans les domaines des réseaux télécoms, Informatique et la Sécurisation des Systèmes d'Information (SSI) ;
— faire une déclaration indiquant l’organisation sécurité, les locaux protégés, les moyens techniques labellisés dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— faire la démonstration de références de déploiement logiciel en mode Agile réussi, intégrant le descriptif de l'équipe projet mise en place ;
— présenter des principes d’une organisation Agile qui a donné satisfaction et fournir les indicateurs de performance (tels que la vélocité et le burndown de sprint) ;
— identifier quels indicateurs seraient mis en place dans le projet pour l’agilité ;
— préciser la capacité à faire une activité de reportings dans des boucles Agile ;
— préciser la capacité à utiliser/s'interfacer aux outils collaboratifs du CNES : JIRA pour la gestion des exigences et Confluence pour la gestion documentaire.

Contexte
Parmi les nombreuses missions du CSG-NG figure entre autre la modernisation de la base de lancement de Kourou.
Le CNES va ainsi refondre ses processus, moderniser ses installations techniques et mettre en place un nouveau Système d’Information pour maintenir en condition opérationnelle l’ensemble des installations de la base en garantissant le planning des campagnes et des opérations en chronologie négative et positive autour d’un T0.
Objet de l’appel à Candidature
La procédure retenue pour cette affaire est une consultation européenne avec publication. Cette dernière se déroulera en deux phases :
• Une phase d’appel à candidature (objet du présent avis), permettant de présélectionner les candidats pour la deuxième phase,
• Une phase de consultation, lors de laquelle le dossier de consultation ne sera envoyé qu’aux candidats présélectionnés.
Lien publication ESA-STAR :
https://esastar.sso.esa.int/20.CSGK.026/SitePages/homepage.aspx