snum-2022-011

Ministère de l'agriculture

fourniture et prestations associées au SI compta EPLEFPA du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-23 Avis de marché
Avis de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: SNUM-2022-011
Brève description:
fourniture et prestations associées au SI compta EPLEFPA du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://agriculture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: kartigayan.mouttoussamy@agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982977&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982977&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-106751
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
la durée du présent accord-cadre pourra dépasser 4 ans. Ainsi, il est conclu à compter de sa notification, pour une durée initiale ferme de 3 ans. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction. La durée de chaque période de reconduction est fixée à un (1) an. La durée maximum de l'accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de 6 ans
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: se référer au règlement de la consultation
Justification de l’accord-cadre:
dans le respect des dispositions de l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique (Ccp), et au regard du planning de réalisation d'un tel projet (construction/pilotage/déploiement) et de sa durée d'amortissement, la durée du présent accord-cadre pourra dépasser quatre (4) ans. La durée maximum de l'accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) sera de 6 ans
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
dans le respect des dispositions de l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique (Ccp), et au regard du planning de réalisation d'un tel projet (construction/pilotage/déploiement) et de sa durée d'amortissement, la durée du présent accord-cadre pourra dépasser quatre (4) ans. La durée maximum de l'accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) sera de 6 ans
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Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982977&orgAcronyme=b4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris - préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris - direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'agriculture et de l'alimentation - sg/Direction des affaires juridiques - mission d'appui
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 149555985 📞
Fax: +33 149555985 📠
Source: OJS 2022/S 041-106751 (2022-02-23)
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