1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels comptables📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“fourniture et prestations associées au SI compta EPLEFPA du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent accord-cadre pourra dépasser 4 ans. Ainsi, il est conclu à compter de sa notification, pour une durée initiale ferme de 3 ans. Il est...”
Description des renouvellements
la durée du présent accord-cadre pourra dépasser 4 ans. Ainsi, il est conclu à compter de sa notification, pour une durée initiale ferme de 3 ans. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction. La durée de chaque période de reconduction est fixée à un (1) an. La durée maximum de l'accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de 6 ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: se référer au règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“dans le respect des dispositions de l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique (Ccp), et au regard du planning de réalisation d'un tel projet...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
dans le respect des dispositions de l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique (Ccp), et au regard du planning de réalisation d'un tel projet (construction/pilotage/déploiement) et de sa durée d'amortissement, la durée du présent accord-cadre pourra dépasser quatre (4) ans. La durée maximum de l'accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) sera de 6 ans
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccira de Paris - préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris - direction des affaires juridiques”
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“ministère de l'agriculture et de l'alimentation - sg/Direction des affaires juridiques - mission d'appui”
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149555985📞
Fax: +33 149555985 📠
Source: OJS 2022/S 041-106751 (2022-02-23)