Site de VILLENEUVE SAINT GEORGES – Adaptation d’un site de Maintenance Ferroviaire

Brève description

Cet APPEL A CANDIDATURE a pour objet L' Adaptation d’un site de Maintenance Ferroviaire - Site de VILLENEUVE SAINT GEORGES
Les Travaux sont décrits sommairement ci-dessous :
Corps d’état N°01 : Installation de chantier
Corps d’état N°02 : VRD
Corps d’état N°03 : Démolition – Curage (Hors Halle Polyester)
Corps d’état N°04 : Terrassement – Gros œuvre – Maçonnerie
Corps d’état N°05 : Charpente métallique
Corps d’état N°06 : Clos Couvert – Menuiseries extérieures et intérieures – Métallerie
Corps d’état N°07 : Passerelles comble lacune
Corps d’état N°08 : Second œuvre
Corps d’état N°09 : Constructions modulaires
Corps d’état N°10 : Courants forts courants faibles
Corps d’état N°11 : Chauffage Ventilation Climatisation
Corps d’état N°12 : Plomberie sanitaires
Corps d’état N°13 : Fluides industriels
Corps d’état N°14 : Ascenseurs
Corps d’état N°15 : Outillage
Corps d’état N°16 : Travaux ferroviaires
Voir Cahiers des charges joints.

Description du marché

Travaux tout cors d'état reprenant :
Corps d’état N°01 : Installation de chantier
Corps d’état N°02 : VRD
Corps d’état N°03 : Démolition – Curage (Hors Halle Polyester)
Corps d’état N°04 : Terrassement – Gros œuvre – Maçonnerie
Corps d’état N°05 : Charpente métallique
Corps d’état N°06 : Clos Couvert – Menuiseries extérieures et intérieures – Métallerie
Corps d’état N°07 : Passerelles comble lacune
Corps d’état N°08 : Second œuvre
Corps d’état N°09 : Constructions modulaires
Corps d’état N°10 : Courants forts courants faibles
Corps d’état N°11 : Chauffage Ventilation Climatisation
Corps d’état N°12 : Plomberie sanitaires
Corps d’état N°13 : Fluides industriels
Corps d’état N°14 : Ascenseurs
Corps d’état N°15 : Outillage
Corps d’état N°16 : Travaux ferroviaires

Liste et brève description des conditions

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Liste et brève description des critères de sélection

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF, SNCF Voyageurs et SNCF Réseau) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement)
— le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1, en pourcentages

Pour les qualifications secondaires, le mandataire ou le groupement devra présenter les sous-traitants permettant de couvrir l'ensemble des qualifications suivantes ou équivalentes ou référence travaux en montant et de nature équivalente :
Qualifications Secondaires :
VRD : (qualifications FNTP)
21 Démolition : 211 Par engin mécanique, 232 Travaux de terrassement courants, 2321 En milieu urbain,
2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes
25 Soutènement : 253 Autres types de soutènements, 2532 Hauteur ≤ 6m
34 Chaussées urbaines : 341 Assises de chaussées, 342 Revêtements en matériaux enrobés, 3421 Enrobés classiques (Mise en œuvre par moyens mécaniques ou manuels.), 343 Revêtements en béton coulé en place, 3431 Béton sous circulation motorisée, 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux, 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie, 364 Réfections et remblais de tranchées, 3641 Traitement et réutilisation de matériaux de tranchée, 3642 Réfections sur tranchées de couches d’assise ou de surface
511 Construction de réseaux d’adduction et de distribution d’eau sous pression (potable ou brute) : 5118 Etablis en canalisations de DN ≤ 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs, 514 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, 5144 Profondeur de tranchée ≤ 3,50m hors nappe phréatique
516 Pose de canalisations gravitaires de toutes sections : 5161 DN > 600mm, 5162 DN ≤ 600mm
519 Construction de canalisations de refoulement d’eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) : 5192 Etablis en canalisations de 100mm < DN ≤ 250mm
53 Gaz et fluides divers sous pression : 533 Réseaux de distribution gaz (Intervention hors gaz), 5332 Réseaux polyéthylène, 5333 Tubage 534, 534 Branchements Gaz, 5342 Intervention hors gaz
54 Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement : 544 Bassins
64 Réseaux souterrains électriques ; 641 En zone urbaine, 6412 HTA de 1 à 50 kV, 6413 BT < 1 kV, 6414 Installations de bornes de recharge pour véhicules électriques
65 Éclairage public : 651 Travaux neufs
67 Télécommunication, vidéocommunication : 672 Réseaux souterrains en zone urbaine, 6721 Réseaux d’accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques, 6722 Réseaux d’accès sous paires cuivre
68 Pose de fourreaux : 681 Pose de tubes PVC télécom LST
Structure :
Charpente Métallique :
QUALIBAT n° 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée)
Gros-Œuvre :
QUALIBAT n° 2212 Béton armé et béton précontraint
QUALIBAT n° 2251 Ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint
PLOMBERIE :
QUALIBAT 5112 - Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m²
FLUIDES INDUSTRIELS :
QUALIBAT 5121 - Installation de réseaux de fluides spéciaux
CHAUFFAGE :
QUALIBAT 5214 - Installation de chauffage à gaz décentralisée : aérotherme, radiants, générateur d'air chaud
CFO / CFA :
QUALIFELEC : INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES MOYEN GROS TERTIAIRE INDUSTRIE : MGTI
Avec les mentions associées :
RGE : Reconnu Garant de l'Environnement
ATC : Autocontrôle
ET : Études
AUT : Automatisme
EC : Ensembles Complexes
Classification Classe 3 (de 9 à 19 exécutants) minimum
Catégories de travaux RGE :Radiateurs électriques
QUALIFELEC : IRVE (Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques)
QUALIFELEC : COURANTS FAIBLES MOYEN GROS TERTIAIRE INDUSTRIE : CFMGTI - indice 3 (avec identification d’au minimum 2 domaines et interdépendance)
Avec les mentions associées :
RGE : Reconnu Garant de l'Environnement
FO : Fibre Optique
CO : Conception
Classification Classe 3 (de 9 à 19 exécutants) minimum
Domaines :
RC : Réseaux de Communications
ST : Sécurité
SU : Sûreté
AV : Audio-Vidéo
QUALIFELEC : BRANCHEMENTS ET RÉSEAUX (BR) : HT-S : Réseaux - indice HT-S

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes(ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex: certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation),
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution,notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex:nombre et pourcentage de sites certifiés,
— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILOOSH2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le Pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits Fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Pour les qualifications secondaires, le mandataire ou le groupement devra présenter les sous-traitants permettant de couvrir l'ensemble des qualifications suivantes ou équivalentes ou référence travaux en montant et de nature équivalente :
VRD : (qualifications FNTP)
21 Démolition : 211 Par engin mécanique, 232 Travaux de terrassement courants, 2321 En milieu urbain,
2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes
25 Soutènement : 253 Autres types de soutènements, 2532 Hauteur ≤ 6m
34 Chaussées urbaines : 341 Assises de chaussées, 342 Revêtements en matériaux enrobés, 3421 Enrobés classiques (Mise en œuvre par moyens mécaniques ou manuels.), 343 Revêtements en béton coulé en place, 3431 Béton sous circulation motorisée, 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux, 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie, 364 Réfections et remblais de tranchées, 3641 Traitement et réutilisation de matériaux de tranchée, 3642 Réfections sur tranchées de couches d’assise ou de surface
511 Construction de réseaux d’adduction et de distribution d’eau sous pression (potable ou brute) : 5118 Etablis en canalisations de DN ≤ 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs, 514 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, 5144 Profondeur de tranchée ≤ 3,50m hors nappe phréatique
516 Pose de canalisations gravitaires de toutes sections : 5161 DN > 600mm, 5162 DN ≤ 600mm
519 Construction de canalisations de refoulement d’eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) : 5192 Etablis en canalisations de 100mm < DN ≤ 250mm
53 Gaz et fluides divers sous pression : 533 Réseaux de distribution gaz (Intervention hors gaz), 5332 Réseaux polyéthylène, 5333 Tubage 534, 534 Branchements Gaz, 5342 Intervention hors gaz
54 Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement : 544 Bassins
64 Réseaux souterrains électriques ; 641 En zone urbaine, 6412 HTA de 1 à 50 kV, 6413 BT < 1 kV, 6414 Installations de bornes de recharge pour véhicules électriques
65 Éclairage public : 651 Travaux neufs
67 Télécommunication, vidéocommunication : 672 Réseaux souterrains en zone urbaine, 6721 Réseaux d’accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques, 6722 Réseaux d’accès sous paires cuivre
68 Pose de fourreaux : 681 Pose de tubes PVC télécom LST
Structure : Charpente Métallique : QUALIBAT n° 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée)
Gros-Œuvre : QUALIBAT n° 2212 Béton armé et béton précontraint,QUALIBAT n° 2251 Ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint
PLOMBERIE : QUALIBAT 5112 - Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m²
FLUIDES INDUSTRIELS : QUALIBAT 5121 - Installation de réseaux de fluides spéciaux
CHAUFFAGE : QUALIBAT 5214 - Installation de chauffage à gaz décentralisée : aérotherme, radiants, générateur d'air chaud
CFO / CFA :
QUALIFELEC : INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES MOYEN GROS TERTIAIRE INDUSTRIE : MGTI
Avec les mentions associées :
RGE : Reconnu Garant de l'Environnement,ATC : Autocontrôle,ET : Études,AUT : Automatisme,EC : Ensembles Complexes
Classification Classe 3 (de 9 à 19 exécutants) minimum
Catégories de travaux RGE :Radiateurs électriques
QUALIFELEC : IRVE (Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques),QUALIFELEC : COURANTS FAIBLES MOYEN GROS TERTIAIRE INDUSTRIE : CFMGTI - indice 3 (avec identification d’au minimum 2 domaines et interdépendance)
Avec les mentions associées :
RGE : Reconnu Garant de l'Environnement,FO : Fibre Optique,CO : Conception
Classification Classe 3 (de 9 à 19 exécutants) minimum
Domaine
RC, ST, SU, AV
Les entreprises devront justifier de leur compétence et de leur maîtrise du BIM en fournissant les références des chantiers déjà réalisés.
À défaut de qualifications remises, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, de montant et de nature équivalent.

Liste et brève description des règles et critères

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Dépôts et garanties exigés

La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à 1re demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours a réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement DGITM via AFITF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF VOYAGEURS.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence prévue par le code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Toutes les questions doivent être posées via la messagerie BravoSolution. C'est également via cette messagerie que le candidat doit demander à l'acheteur la complétude des fichiers composant le DCE. Certains fichiers, trop volumineux pour être transmis dans l'avis JOUE, seront envoyés à la demande par une passerelle d'échanges SNCF. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportsncf@bravosolution.com (+33 146095672).
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1)du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’examen des variantes est subordonné à la remise d’une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l’entité d’achat peut exclure toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:
— les candidatures présentant des personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur,
— les candidatures présentant des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution,
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens,
— les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence,
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts,lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;