Objet Champ d'application du marché
Titre: si Opération
025FR2022
Produits/services: Systèmes d'information📦
Brève description:
“acquisition, déploiement et maintenance d'une solution de gestion des opérations et des contrats / marchés commerciaux & prestations annexes”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et Drom
Description du marché:
“acquisition, déploiement et maintenance d'une solution de gestion des opérations et des contrats / marchés commerciaux & prestations annexes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: sera déterminé au stade de l'offre
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché de prestations similaires et prestations supplémentaires éventuelles (obligatoires et non obligatoires)” Description
Informations complémentaires:
“cet avis concerne une procédure avec négociation (article R.2124-3 alinéa 1 du code de la commande publique) - phase candidature. A l'issue de cette phase,...”
Informations complémentaires
cet avis concerne une procédure avec négociation (article R.2124-3 alinéa 1 du code de la commande publique) - phase candidature. A l'issue de cette phase, seront sélectionnés les candidats admis à déposer une offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature ou Dc1 complété - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature ou Dc1 complété - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1 complété- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le tableau d'analyse des candidatures complété des capacités du candidat ou du groupement (pour les exercices 2019, 2020 et 2021)” Conditions de participation
“- Il est attendu un chiffre d'affaire minimum de 6 millions d'euros annuel et des effectifs totaux de 50 salariés minimum : la capacité économique et...”
- Il est attendu un chiffre d'affaire minimum de 6 millions d'euros annuel et des effectifs totaux de 50 salariés minimum : la capacité économique et financière du candidat ou du groupement sera évaluée sur la base des renseignements fournis pour les trois derniers exercices (2019, 2020 et 2021)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le tableau d'analyse des candidatures complété des profils dédiés au projet et des références (3 références au minimum)-le document de présentation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le tableau d'analyse des candidatures complété des profils dédiés au projet et des références (3 références au minimum)-le document de présentation de la solution- la grille d'analyse fonctionnelle complétée par le candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Il est attendu des candidats ou groupements de candidats de renseigner 3 références minimum de projets comparables : la capacité technique et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Il est attendu des candidats ou groupements de candidats de renseigner 3 références minimum de projets comparables : la capacité technique et professionnelle du candidat ou du groupement sera évaluer sur la base des renseignements fournis pour les 3 références, un minimum de 200 utilisateurs et de 1000 projets ou opérations par an
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE phase candidature) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat...”
les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE phase candidature) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 025fr2022.le dossier du candidat, comprenant les documents de la candidature devra être déposée sur le site de la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous le no025fr2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative).il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée.La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du courrier de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏
Source: OJS 2022/S 111-310634 (2022-06-07)