services vélos en libre-service à Toulouse et sur le ressort territorial de Tisséo Collectivités

Synd mixte trpt commun aggl Toulousain

les objectifs attendus sont les suivants :-Implanter des vélos stations aux mêmes endroits que dans le cadre de l'actuel service Vls avec l'accord du gestionnaire du domaine ;-Déployer des stations dans les faubourgs de Toulouse et certaines communes directement limitrophes à Toulouse ;-Apporter une évolution du service avec des vélos à assistance électrique et un parcours client digitalisé ;-Optimiser l'usage du service en créant un maillage des stations cohérent vecteur de report modal conséquent.Le service fourni par le titulaire comprend pour l'ensemble de la solution proposée la fourniture (sans acquisition du matériel par Tisséo Collectivités, l'ensemble des mobiliers et matériels reste la propriété du titulaire), l'habillage, l'installation, l'exploitation, la commercialisation, la maintenance, la régulation (déplacement et la dépose de vélos en libre-service et places de stationnements vélo), le pilotage des systèmes et services associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jcdecaux France

Qui ?

• Synd mixte trpt commun aggl Toulousain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché
2022-07-13	Informations complémentaires
2023-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Numéro de référence: M2022-0154
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Bicyclettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte trpt commun aggl toulousain
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-361918
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -La présente procédure fait suite à la déclaration sans suite décidée pour un motif d'intérêt général d'une procédure qui avait été initiée par la publication de l'avis no2022/s013-029732 publié au JOUE et no22-7873 publié au Boamp.La date prévisionnelle de notification du contrat est le mois d'avril 2023.Le service couvrira le périmètre actuel du VLS Vélotoulouse (283 stations - 2600 vélos), sera déployé dans les faubourgs de Toulouse (117 stations-700 vélos) puis dans une logique de maillage cohérent et progressif dans certaines communes de la périphérie (environ 75 stations- environ 525 vélos). Les objectifs de mise en service commerciale sont les suivants :- 1er avril 2024 : les 117 stations implantées dans les faubourgs de Toulouseet 50% des 283 stations de l'actuel VLS Vélotoulouse (2 000 vélos)- 1er mai 2024 : les 141 stations existantes de l'actuel service VLS Vélotoulouse (1 300 vélos)- pour les communes limitrophes ciblées, ayant confirmé leur accord pour disposer du service vélo, au plus tard 12 mois après le déploiement de la totalité du service sur Toulouse, soit au plus tard au 01/05/2025- pour tout autre cas de déploiement de vélo station, l'implantation sera décidée dans une limite maximum de 24 mois avant la fin du marchéla flotte de vélos sera composée de 50 % de Vélos à Assistance Electrique (Vae) et de 50% de vélos " classiques ". La part des VAE pourra être amenée à évoluer en cours de contrat pour atteindre 75% de la flotte sans jamais être inférieure à 50%.Le nombre de stations ne doit pas dépasser 550 stations et le nombre de vélos ne doit pas dépasser 4 500 vélos.La description précise des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières.Le marchéde services est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes : une partie des prestations sera exécutée sur la base d'un prix forfaitaire et une autre partie des prestations pourra être exécutée sur la base de prix unitaire.Les négociations seront menées avec tous les candidats admis à remettre une offre et ayant effectivement remis une offre.Le Tribunal Administratif peut également être saisi par 'Application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 144 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période de deux ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 12 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau minimal de capacité : Les opérateurs économiques devront réaliser un chiffre d'affaires minimal annuel de 15 millions d'euros sur les 3 derniers exercices.Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ainsi que les comptes de résultat sur les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat.Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contratindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'Est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. En outre, en application des articles L2112-2 et L2152-7 de la commande publique, au-delà de l'exigence des volumes horaires minimum, le pouvoir adjudicateur souhaite que l'exécution de la clause d'insertion apporte une réelle plus-value que ce soit à l'entreprise ou au(x) bénéficiaire(s) de la clause

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine) : Direction Achats et Commande publique
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
Fax: +33 567778016 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 127-361918 (2022-06-30)

Informations complémentaires (2022-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390192
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-361918
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2022/S 136-390192 (2022-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le service couvrira le périmètre correspondant actuellement à celui de Vélôtoulouse (283 stations,2600 vélos) renforcé dans les faubourgs de Toulouse (117 stations supplémentaires, 700 vélos) puis dans une logique de maillage cohérent et progressif dans un certain nombre de communes de la périphérie (environ 75 stations - environ 525 vélos).la flotte de vélos sera composée de 50 % de Vélos à Assistance Electrique (Vae) et de 50% de vélos " classiques ". La part des Vae pourra évoluer en cours de contrat jusqu'à 75% de la flotte. Les poses des nouvelles stations se dérouleront avec comme dates limites de mise en service commerciale suivantes : 2 septembre 2024 au plus tard : les 117 stations implantées dans les faubourgs de Toulouse et 142 stations sur les emplacements des 283 stations de l'actuel service Vélôtoulouse. 1er octobre 2024 au plus tard : les 141 autres stations correspondant aux emplacements des stations de l'actuel service Vélôtoulouse

Valeur totale du marché: 97 609 790 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-476201
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

dans sa séance du 26 juin 2023, la Commission d'appel d'offres a, attribué ce marché à l'entreprise Jc Decaux France pour un montant total de 97 609 790,00 euro(s) (H.T.).Le marché a été signé le 18 juillet 2023.La consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi est possible aux coordonnées mentionnées dans le présent avis.Le marché comprend la fourniture (l'ensemble des mobiliers et matériels reste la propriété du titulaire), l'habillage, l'installation, l'exploitation, la commercialisation, la maintenance, la régulation (déplacement et la dépose de vélos en libre-service et places de stationnements vélo), et le pilotage des systèmes et services associés.Les objectifs sont les suivants :- implanter des stations aux mêmes emplacements que l'actuel service Vls, en concertation et avec l'accord du gestionnaire du domaine ;- densifier les stations dans les faubourgs de Toulouse et certaines communes limitrophes à Toulouse ;- apporter une amélioration du service avec des vélos à assistance électrique et un parcours client digitalisé ;- renforcer l'usage du service en créant un maillage des stations cohérent, vecteur de report modal conséquent.Tisséo Collectivités s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par letravail. Il sera réservé à l'occasion de l'exécution du marché au minimum 8 000 heures d'insertion par an sur les deux premières années du marché, puis 10 000 heurs par an à partir de la troisième année

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: jcdecaux France
Adresse postale: 17 Rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 97 609 790 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 149-476201 (2023-08-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes (>20)

Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules (7)

Services de gestion de parc de véhicules