services vélos en libre-service à Toulouse et sur le ressort territorial de Tisséo Collectivités

Synd mixte trpt commun aggl Toulousain

les objectifs attendus sont les suivants :-Implanter des vélos stations aux mêmes endroits que dans le cadre de l'actuel service Vls avec l'accord du gestionnaire du domaine ;-Déployer des stations dans les faubourgs de Toulouse et certaines communes directement limitrophes à Toulouse ;-Apporter une évolution du service avec des vélos à assistance électrique et un parcours client digitalisé ;-Optimiser l'usage du service en créant un maillage des stations cohérent vecteur de report modal conséquent.Le service fourni par le titulaire comprend pour l'ensemble de la solution proposée la fourniture (sans acquisition du matériel par Tisséo Collectivités, l'ensemble des mobiliers et matériels reste la propriété du titulaire), l'habillage, l'installation, l'exploitation, la commercialisation, la maintenance, la régulation (déplacement et la dépose de vélos en libre-service et places de stationnements vélo), le pilotage des systèmes et services associés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-30 Avis de marché
2022-07-13 Informations complémentaires
2023-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: synd mixte trpt commun aggl toulousain
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 567778061 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine) : Direction Achats et Commande publique”
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 567778061 📞
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
Fax: +33 567778016 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services vélos en libre-service à Toulouse et sur le ressort territorial de Tisséo Collectivités M2022-0154”
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Brève description:
“les objectifs attendus sont les suivants :-Implanter des vélos stations aux mêmes endroits que dans le cadre de l'actuel service Vls avec l'accord du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“les objectifs attendus sont les suivants :-Implanter des vélos stations aux mêmes endroits que dans le cadre de l'actuel service Vls avec l'accord du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période de deux ans sans que...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, il a été décidé de faire appel...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 127-361918 (2022-06-30)
Informations complémentaires (2022-07-13)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 127-361918

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“la date prévisionnelle de notification du contrat est le mois d'avril 2023.Le service couvrira le périmètre actuel du Vls Vélotoulouse (283 stations - 2600...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“la date prévisionnelle de notification du contrat est le mois de juillet 2023.Le service couvrira le périmètre actuel du Vls Vélotoulouse (283 stations -...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 136-390192 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le service couvrira le périmètre correspondant actuellement à celui de Vélôtoulouse (283 stations,2600 vélos) renforcé dans les faubourgs de Toulouse (117...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97 609 790 💰
Description
Description du marché:
“le service couvrira le périmètre correspondant actuellement à celui de Vélôtoulouse (283 stations,2600 vélos) renforcé dans les faubourgs de Toulouse (117...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-361918

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M20220154
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: jcdecaux France
Adresse postale: 17 Rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 609 790 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“dans sa séance du 26 juin 2023, la Commission d'appel d'offres a, attribué ce marché à l'entreprise Jc Decaux France pour un montant total de 97 609 790,00...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 149-476201 (2023-08-01)