services réguliers publics routiers de transports de personnes créés pour assurer à titre principal la desserte des établissements scolaires primaires

Concarneau Cornouaille Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas le meur bus et cars

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché
2022-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 22-12-01_TRSPT_SCOLAIRE-2022
Brève description:

services réguliers publics routiers de transports de personnes créés pour assurer à titre principal la desserte des établissements scolaires primaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 Rue Victor Schoelcher
Code postal: 29186
Commune postale: Concarneau
Contact
Adresse Internet: https://www.cca.bzh 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-339926
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.sous-critères de la valeur technique :2.1-age Moyen des véhicules (à préciser à l'annexe trois de l'acte d'engagement)2.2 -Organisation du candidat pour assurer l'exécution des services.Les modalités d'analyse des critères de sélection des offres sont précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: desserte de(s) école(s) d'elliant
Numéro du lot: 1
Brève description: desserte de(s) école(s) d'elliant
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 9 mois. Les modalités de reconductions sont fixées au CCAP

Intitulé du lot: desserte de(s) école(s) de Rosporden
Numéro du lot: 2
Brève description: desserte de(s) école(s) de Rosporden
Intitulé du lot: desserte de(s) école(s) de Saint-Yvi
Numéro du lot: 3
Brève description: desserte de(s) école(s) de Saint-Yvi
Intitulé du lot: desserte de(s) école(s) de Trégunc
Numéro du lot: 4
Brève description: desserte de(s) école(s) de de Trégunc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.L'agrément ou l'autorisation concernant le transport de personne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24290076900124
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''elliant
Numéro d'enregistrement national: 21290049200142
Adresse postale: 1 rue du docteur Laennec
Commune postale: Elliant
Code postal: 29370
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Rosporden
Numéro d'enregistrement national: 21290241500208
Adresse postale: 10 Rue de Reims
Commune postale: Rosporden
Code postal: 29140
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Yvi
Numéro d'enregistrement national: 21290272000011
Adresse postale: 2 place de la mairie
Commune postale: Saint-Yvi
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Trégunc
Numéro d'enregistrement national: 21290293600013
Adresse postale: mairie de Trégunc
Commune postale: Trégunc
Code postal: 29910
Contact
Adresse Internet: https://www.elliant.bzh/ 🌏
: https://mairie-rosporden.bzh/ 🌏
: https://www.saint-yvi.bzh/ 🌏
: http://www.tregunc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'issue de l'exécution du contrat objet de la présente consultation, une nouvelle consultation sera publiée afin de renouveler le services de transport de personnes pour la desserte de(s)s école(s) primaire(s) de l'agglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 120-339926 (2022-06-20)

Avis d'attribution de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 381 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603956
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-339926
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

critères d'attribution :1-prix des prestations (/65) ; 2-valeur technique (/25), dont :2.1-age moyen des véhicules (/10), 2.2-organisation du candidat pour assurer l'exécution des services (/15). 3- performance environnementale des véhicules du parc affecté au lot (/10)

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Nom: sas le meur bus et cars
Adresse postale: zi de Dioulan
Commune postale: Rosporden
Code postal: 29140
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.lemeur-busetcars.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 198 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Valeur totale du marché: 33 000 EUR 💰
108 000 EUR 💰
54 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la durée de la période initiale de l'accord-cadre est déterminée comme suit : du 01/11/2022 au 31/07/2023. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 9 mois. Les montants attribués sont indiqués pour une période maximale de 2 ans et 9 mois, soit pour le lot 1 : 198000euro(s)ht, pour le lot 2 : 33000euro(s)ht, pour le lot 3 : 96000euro(s)ht, et pour le lot 4 : 54000euro(s)ht.Dates d'attribution de l'accord-cadre : Commission d'appel d'offres du 13/09/2022. Date de signature del'accord-cadre : 18/10/2022 pour les lot 1, 3 et 4 et le 20/10/2022 pour le lot 2. Date de notification des marchés : 21/10/2022.Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect dessecrets protégés par laloi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commandepublique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher -29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif derennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pourl'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif derennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication duprésent avis

Source: OJS 2022/S 210-603956 (2022-10-26)

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