Avis de marché (2022-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24290076900124
Adresse postale: 1 Rue Victor Schoelcher
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29186
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cca.bzh📧
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.cca.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d''elliant
Numéro d'enregistrement national: 21290049200142
Adresse postale: 1 rue du docteur Laennec
Commune postale: Elliant
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Rosporden
Numéro d'enregistrement national: 21290241500208
Adresse postale: 10 Rue de Reims
Commune postale: Rosporden
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Saint-Yvi
Numéro d'enregistrement national: 21290272000011
Adresse postale: 2 place de la mairie
Commune postale: Saint-Yvi
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Trégunc
Numéro d'enregistrement national: 21290293600013
Adresse postale: mairie de Trégunc
Commune postale: Trégunc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services réguliers publics routiers de transports de personnes créés pour assurer à titre principal la desserte des établissements scolaires...”
Titre
services réguliers publics routiers de transports de personnes créés pour assurer à titre principal la desserte des établissements scolaires primaires
22-12-01_TRSPT_SCOLAIRE-2022
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“services réguliers publics routiers de transports de personnes créés pour assurer à titre principal la desserte des établissements scolaires primaires” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte de(s) école(s) d'elliant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: desserte de(s) école(s) d'elliant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2023-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 9 mois. Les modalités de reconductions sont fixées au CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte de(s) école(s) de Rosporden
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: desserte de(s) école(s) de Rosporden
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte de(s) école(s) de Saint-Yvi
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: desserte de(s) école(s) de Saint-Yvi
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte de(s) école(s) de Trégunc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: desserte de(s) école(s) de de Trégunc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1,...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.L'agrément ou l'autorisation concernant le transport de personne
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a l'issue de l'exécution du contrat objet de la présente consultation, une nouvelle consultation sera publiée afin de renouveler le services de transport de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
a l'issue de l'exécution du contrat objet de la présente consultation, une nouvelle consultation sera publiée afin de renouveler le services de transport de personnes pour la desserte de(s)s école(s) primaire(s) de l'agglomération
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.sous-critères de la valeur technique :2.1-age Moyen des véhicules (à préciser à l'annexe trois de l'acte d'engagement)2.2 -Organisation du candidat pour assurer l'exécution des services.Les modalités d'analyse des critères de sélection des offres sont précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 120-339926 (2022-06-20)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 381 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“critères d'attribution :1-prix des prestations (/65) ; 2-valeur technique (/25), dont :2.1-age moyen des véhicules (/10), 2.2-organisation du candidat pour...”
Informations complémentaires
critères d'attribution :1-prix des prestations (/65) ; 2-valeur technique (/25), dont :2.1-age moyen des véhicules (/10), 2.2-organisation du candidat pour assurer l'exécution des services (/15). 3- performance environnementale des véhicules du parc affecté au lot (/10)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-339926
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-12-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Desserte de(s) écoles d'elliant
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas le meur bus et cars
Adresse postale: zi de Dioulan
Commune postale: Rosporden
Code postal: 29140
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.lemeur-busetcars.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-12-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Desserte de(s) écoles de Rosporden
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22-12-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Desserte de(s) écoles de Saint Yvi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22-12-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : Desserte de(s) écoles de Trégunc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰
“la durée de la période initiale de l'accord-cadre est déterminée comme suit : du 01/11/2022 au 31/07/2023. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse...”
la durée de la période initiale de l'accord-cadre est déterminée comme suit : du 01/11/2022 au 31/07/2023. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 9 mois. Les montants attribués sont indiqués pour une période maximale de 2 ans et 9 mois, soit pour le lot 1 : 198000euro(s)ht, pour le lot 2 : 33000euro(s)ht, pour le lot 3 : 96000euro(s)ht, et pour le lot 4 : 54000euro(s)ht.Dates d'attribution de l'accord-cadre : Commission d'appel d'offres du 13/09/2022. Date de signature del'accord-cadre : 18/10/2022 pour les lot 1, 3 et 4 et le 20/10/2022 pour le lot 2. Date de notification des marchés : 21/10/2022.Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect dessecrets protégés par laloi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commandepublique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher -29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif derennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pourl'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif derennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication duprésent avis
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Source: OJS 2022/S 210-603956 (2022-10-26)