Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
1) la présente procédure est une procédure avec négociation. Elle comprend 2 phases (une 1ère phase "sélection des candidats admis à déposer une offre", puis une phase 2 "offres"). Dans un 1er temps, seul un dossier de candidature doit être déposé. Seuls les candidats sélectionnés au terme de la phase candidature, pourront déposer une offre dans un 2ème temps.
Le dossier de candidatures doit contenir les documents demandés dans l'avis de publicité. Les candidats seront sélectionnés sur la base des critères de candidatures indiqués dans l'avis de publicité.
Le CCTP et CCAP sont joints pour informer les candidats de l'étendue des prestations. Il est à télécharger sur le profil d'acheteur à l'adresse internet: URL :
www.marches-publics.info/.
2) les candidatures doivent impérativement être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur, à l'adresse internet: URL : URL :
www.marches-publics.info/ Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le 2nd pli devra donc comprendre tous les documents attendus;
3) le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis;
4) lors de la 2de phase, après examen des offres, la RIVP engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation;
5) en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
6) le montant maximum, indiqué dans le présent avis, est sur la durée maximale de 4 ans (reconductions incluses)
7) le marché sera attribué à 3 titulaires dont un qui ne se verra notifier les bons de commande qu'en en cas de résiliation ou de non-reconduction du marché ou en cas de résiliation d'un bon de commande notifié aux 2 autres titulaires