Objet Champ d'application du marché
Titre: services de transport public de voyageurs
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description: services de transport public de voyageurs
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 810 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: services de transport public de voyageurs
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 810 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une tranche optionnelle est prévue (To).
Elle porte sur l'ajout d'une desserte supplémentaire que l'autorité organisatrice se réserve le droit d'affermir ou...”
Description des options
une tranche optionnelle est prévue (To).
Elle porte sur l'ajout d'une desserte supplémentaire que l'autorité organisatrice se réserve le droit d'affermir ou non, et ce, à tout moment.
Il s'agit de l'ajout de la desserte de l'arrêt Zone d'activité des Granges dans les conditions définis à l'annexe technique no3
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la durée de 60 mois se justifie par le fait que l'acquisition de matériels pour assurer l'exécution des services de transport nécessite des investissements...”
Informations complémentaires
la durée de 60 mois se justifie par le fait que l'acquisition de matériels pour assurer l'exécution des services de transport nécessite des investissements amortissables sur une période de 5 ans , durée d'amortissement usuellement admise par les règles de comptabilité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 196-556620 (2022-10-06)