l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de services de transport à la demande de voyageurs internes au ressort territorial des transports de l'agglomération du Grand Cognac pour le compte de la STGA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de Transport à la Demande de voyageurs pour le réseau de transport de Grand Cognac
2022-02-TAD-GC”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de services de transport à la demande de voyageurs internes au ressort territorial des transports de l'agglomération...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de services de transport à la demande de voyageurs internes au ressort territorial des transports de l'agglomération du Grand Cognac pour le compte de la STGA
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Transport À la Demande (Tad), Service de substitution
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: service Transport À la Demande (Tad), Service de substitution
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service Transport À la Demande (Tad), Service Trans'Porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: service Transport À la Demande (Tad), Service Trans'Porte
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac Cs80541,F
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac Cs80541,F
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac Cs80541,F
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 075-205513 (2022-04-12)