services de télécommunications Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, sur la base de prix unitaires, unitaires forfaitisés et sur devis, sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et comprend 8 lots. Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions. Modalités de règlement : cf RC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2000054
Brève description:
services de télécommunications Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, sur la base de prix unitaires, unitaires forfaitisés et sur devis, sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et comprend 8 lots. Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions. Modalités de règlement : cf RC
services de télécommunications Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, sur la base de prix unitaires, unitaires forfaitisés et sur devis, sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et comprend 8 lots. Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions. Modalités de règlement : cf RC
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9, route de Vaugirard Cs9008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://Seineouest.fr🌏
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr📧
Téléphone: +33 146292958📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-18 📅
Date limite de soumission: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-212524
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
la consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Téléchargement gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du CMP. Les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'Il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à GPSO. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.Critères d'analyse des offres:lots 1 et 2 et 3 1/ Valeur technique 70 points Qualité des services (Qualité de la solution proposée, installation du marché, qualité des engagements ; délais de mise en service ; moyens proposés de la sécurité des accès; délais d'intervention, modalité(s) de prise en compte de la fin du RTC, délais de résiliation d'un abonnement sda, canal sip...) 40 pointsqualité de suivi des prestations de suivi de marché (guichet unique, processus de commande, modalités de facturation, qualité des outils de suivi) 15 points Qualité de suivi des prestations de support (organisation du support technique, engagement sur la qualité, vitesse de résolution, interlocuteur commercial dédié) 15 points2/ Prix 30 points sur la base des prix du bordereau des prixlot 4 1/ Valeur technique 70 points Qualité de l'offre de service et des terminaux proposés (Qualité de la solution proposée, installation du marché, délais de mise en service, qualité des terminaux) 35 pointscouverture et performance du réseau 18 pointsqualité de suivi des prestations de support (modalités de facturation, qualité des outils de suivi, interlocuteur commercial dédié) 17 points2/ Prix 30 points sur la base des prix du bordereau des prix lots 5 et 61/ Valeur technique 70 points Qualité des services (Qualité de la solution proposée, installation du marché, délais de mise en service, qualité des engagements ; délais d'intervention) 30 pointsqualité des solutions techniques et des technologies de raccordement 25 points Qualité de suivi des prestations de support (modalités de facturation, interlocuteur commercial dédié, qualité des outils de suivi) 15 points2/ Prix 30 points sur la base des prix du bordereau des prix lot 7 1/ Valeur technique 70 pointsqualité des services (qualité de l'outil, délais de mise en service, taux de disponibilité, engagements sur les temps de rétablissement, délais d'intervention) 50 pointsqualité de suivi du marché et des prestations de support (modalités de facturation, qualité des outils de suivi) 20 points2/ Prix 30 points sur la base des prix du bordereau des prix lot 81/ Valeur technique 70 points Qualité des services (Qualité de la solution proposée, délais de mise en service, délais d'intervention) 45 pointsqualité de suivi du marché et des prestations de support (modalités de facturation, qualité des outils de suivi) 25 points2/ Prix 30 points sur la base des prix du bordereau des prix Visite prévue pour les lots 1, 5 et 6. Lot 1 : visite pas obligatoire mais fortement conseillée. Lots 5 et 6 : visite obligatoire pour les sites de Complexe sportif Marcel Bec, Site de proximité de Meudon, école de musique de Sèvres, Maison de la nature, Potager du Dauphin et siège de Gpso.Annexes 1,2,3,4,5 au CCTP : communiquées sur remise de l'engagement de confidentialité rempli
la consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Téléchargement gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du CMP. Les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'Il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à GPSO. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.Critères d'analyse des offres:lots 1 et 2 et 3 1/ Valeur technique 70 points Qualité des services (Qualité de la solution proposée, installation du marché, qualité des engagements ; délais de mise en service ; moyens proposés de la sécurité des accès; délais d'intervention, modalité(s) de prise en compte de la fin du RTC, délais de résiliation d'un abonnement sda, canal sip...) 40 pointsqualité de suivi des prestations de suivi de marché (guichet unique, processus de commande, modalités de facturation, qualité des outils de suivi) 15 points Qualité de suivi des prestations de support (organisation du support technique, engagement sur la qualité, vitesse de résolution, interlocuteur commercial dédié) 15 points2/ Prix 30 points sur la base des prix du bordereau des prixlot 4 1/ Valeur technique 70 points Qualité de l'offre de service et des terminaux proposés (Qualité de la solution proposée, installation du marché, délais de mise en service, qualité des terminaux) 35 pointscouverture et performance du réseau 18 pointsqualité de suivi des prestations de support (modalités de facturation, qualité des outils de suivi, interlocuteur commercial dédié) 17 points2/ Prix 30 points sur la base des prix du bordereau des prix lots 5 et 61/ Valeur technique 70 points Qualité des services (Qualité de la solution proposée, installation du marché, délais de mise en service, qualité des engagements ; délais d'intervention) 30 pointsqualité des solutions techniques et des technologies de raccordement 25 points Qualité de suivi des prestations de support (modalités de facturation, interlocuteur commercial dédié, qualité des outils de suivi) 15 points2/ Prix 30 points sur la base des prix du bordereau des prix lot 7 1/ Valeur technique 70 pointsqualité des services (qualité de l'outil, délais de mise en service, taux de disponibilité, engagements sur les temps de rétablissement, délais d'intervention) 50 pointsqualité de suivi du marché et des prestations de support (modalités de facturation, qualité des outils de suivi) 20 points2/ Prix 30 points sur la base des prix du bordereau des prix lot 81/ Valeur technique 70 points Qualité des services (Qualité de la solution proposée, délais de mise en service, délais d'intervention) 45 pointsqualité de suivi du marché et des prestations de support (modalités de facturation, qualité des outils de suivi) 25 points2/ Prix 30 points sur la base des prix du bordereau des prix Visite prévue pour les lots 1, 5 et 6. Lot 1 : visite pas obligatoire mais fortement conseillée. Lots 5 et 6 : visite obligatoire pour les sites de Complexe sportif Marcel Bec, Site de proximité de Meudon, école de musique de Sèvres, Maison de la nature, Potager du Dauphin et siège de Gpso.Annexes 1,2,3,4,5 au CCTP : communiquées sur remise de l'engagement de confidentialité rempli
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: services de téléphonie fixe sur IP
Numéro du lot: 1
Brève description:
services de téléphonie fixe sur IpLe marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: services à valeur ajoutée (numéros spéciaux)
Numéro du lot: 2
Brève description:
services à valeur ajoutée (numéros spéciaux)le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: services de téléphonie par lignes analogiques et analogiques sur IP
Numéro du lot: 3
Brève description:
services de téléphonie par lignes analogiques et analogiques sur IpLe marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: services de téléphonie mobile routeur 4g et MDM
Numéro du lot: 4
Brève description:
services de téléphonie mobile routeur 4g et MdmLe marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lignes ADSL
Numéro du lot: 5
Brève description:
lignes ADSL Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans
Intitulé du lot: lignes SDSL
Numéro du lot: 6
Brève description:
lignes SdslLe marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: services de communication multicanal
Numéro du lot: 7
Brève description:
services de communication multicanalle marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: partage de documents dans des espaces sécurisés
Numéro du lot: 8
Brève description:
partage de documents dans des espaces sécurisés Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 40000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1.- déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2.- numéro unique d'identification délivré par l'insee.- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise.- iBAN.- attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.- en cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation
voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1.- déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2.- numéro unique d'identification délivré par l'insee.- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise.- iBAN.- attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.- en cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3dernières années)cf règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle:
références, qualifications techniques (sur les 3dernières années)moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)cf règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les commandes sont passées en référence aux prix unitaires et unitaires forfaitisés indiqués au bordereau des prix et, le cas échéant, aux articles figurant au(x) catalogue(s) avec les prix ou une liste des prix annexée. Dans ce dernier cas, le prix à prendre en compte est celui indiqué au catalogue après application du taux de remise éventuel indiqué dans l'offre du titulaire. Pour les fournitures/prestations ne figurant ni dans le BPU ni dans les catalogues, la personne publique pourra demander un devis au titulaire. La personne publique est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier. Le titulaire fera profiter la personne publique de ses offres promotionnelles
les commandes sont passées en référence aux prix unitaires et unitaires forfaitisés indiqués au bordereau des prix et, le cas échéant, aux articles figurant au(x) catalogue(s) avec les prix ou une liste des prix annexée. Dans ce dernier cas, le prix à prendre en compte est celui indiqué au catalogue après application du taux de remise éventuel indiqué dans l'offre du titulaire. Pour les fournitures/prestations ne figurant ni dans le BPU ni dans les catalogues, la personne publique pourra demander un devis au titulaire. La personne publique est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier. Le titulaire fera profiter la personne publique de ses offres promotionnelles
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2026
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Informations sur les délais d'introduction des recours
la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2022/S 079-212524 (2022-04-18)
Informations complémentaires (2022-05-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286352
Se réfère à l'avis: 2022/S 079-212524
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2022/S 102-286352 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-731855
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500. La procédure pour le lot 3 est déclarée sans suite le 23 décembre 2022 pour motif d'intérêt général, à savoir l'adhésion de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest au groupement d'intérêt public RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers) France
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500. La procédure pour le lot 3 est déclarée sans suite le 23 décembre 2022 pour motif d'intérêt général, à savoir l'adhésion de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest au groupement d'intérêt public RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers) France
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom: orange
Adresse postale: 111 Quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷 Hauts-de-Seine
🏙️
Adresse Internet: https://www.orange.fr🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Adresse postale: 111 Quai du Président Roosevelt à Issy-Les-Moulineaux
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Code postal: 91230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 130173400📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr