services de télécommunications Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, sur la base de prix unitaires, unitaires forfaitisés et sur devis, sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et comprend 8 lots. Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions. Modalités de règlement : cf RC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de télécommunications
2000054
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“services de télécommunications Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2...”
Brève description
services de télécommunications Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, sur la base de prix unitaires, unitaires forfaitisés et sur devis, sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et comprend 8 lots. Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions. Modalités de règlement : cf RC
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 270 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de téléphonie fixe sur IP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“services de téléphonie fixe sur IpLe marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour...”
Description du marché
services de téléphonie fixe sur IpLe marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services à valeur ajoutée (numéros spéciaux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“services à valeur ajoutée (numéros spéciaux)le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier...”
Description du marché
services à valeur ajoutée (numéros spéciaux)le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de téléphonie par lignes analogiques et analogiques sur IP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données📦
Description du marché:
“services de téléphonie par lignes analogiques et analogiques sur IpLe marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à...”
Description du marché
services de téléphonie par lignes analogiques et analogiques sur IpLe marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de téléphonie mobile routeur 4g et MDM
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“services de téléphonie mobile routeur 4g et MdmLe marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er...”
Description du marché
services de téléphonie mobile routeur 4g et MdmLe marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lignes ADSL
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Site principal ou lieu d'exécution: 40000
Description du marché:
“lignes ADSL Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans”
Description du marché
lignes ADSL Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lignes SDSL
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lignes SdslLe marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans”
Description du marché
lignes SdslLe marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de communication multicanal
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de messages courts (SMS)📦
Description du marché:
“services de communication multicanalle marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023...”
Description du marché
services de communication multicanalle marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: partage de documents dans des espaces sécurisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'échange de données électroniques📦
Description du marché:
“partage de documents dans des espaces sécurisés Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er...”
Description du marché
partage de documents dans des espaces sécurisés Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1.- déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2.- numéro unique d'identification délivré par l'insee.- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise.- iBAN.- attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.- en cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3dernières années)cf règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références, qualifications techniques (sur les 3dernières années)moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)cf règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les commandes sont passées en référence aux prix unitaires et unitaires forfaitisés indiqués au bordereau des prix et, le cas échéant, aux articles figurant...”
Conditions d'exécution du contrat
les commandes sont passées en référence aux prix unitaires et unitaires forfaitisés indiqués au bordereau des prix et, le cas échéant, aux articles figurant au(x) catalogue(s) avec les prix ou une liste des prix annexée. Dans ce dernier cas, le prix à prendre en compte est celui indiqué au catalogue après application du taux de remise éventuel indiqué dans l'offre du titulaire. Pour les fournitures/prestations ne figurant ni dans le BPU ni dans les catalogues, la personne publique pourra demander un devis au titulaire. La personne publique est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier. Le titulaire fera profiter la personne publique de ses offres promotionnelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2026
Informations complémentaires
“la consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr....”
la consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Téléchargement gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du CMP. Les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'Il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à GPSO. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.Critères d'analyse des offres:lots 1 et 2 et 3 1/ Valeur technique 70 points Qualité des services (Qualité de la solution proposée, installation du marché, qualité des engagements ; délais de mise en service ; moyens proposés de la sécurité des accès; délais d'intervention, modalité(s) de prise en compte de la fin du RTC, délais de résiliation d'un abonnement sda, canal sip...) 40 pointsqualité de suivi des prestations de suivi de marché (guichet unique, processus de commande, modalités de facturation, qualité des outils de suivi) 15 points Qualité de suivi des prestations de support (organisation du support technique, engagement sur la qualité, vitesse de résolution, interlocuteur commercial dédié) 15 points2/ Prix 30 points sur la base des prix du bordereau des prixlot 4 1/ Valeur technique 70 points Qualité de l'offre de service et des terminaux proposés (Qualité de la solution proposée, installation du marché, délais de mise en service, qualité des terminaux) 35 pointscouverture et performance du réseau 18 pointsqualité de suivi des prestations de support (modalités de facturation, qualité des outils de suivi, interlocuteur commercial dédié) 17 points2/ Prix 30 points sur la base des prix du bordereau des prix lots 5 et 61/ Valeur technique 70 points Qualité des services (Qualité de la solution proposée, installation du marché, délais de mise en service, qualité des engagements ; délais d'intervention) 30 pointsqualité des solutions techniques et des technologies de raccordement 25 points Qualité de suivi des prestations de support (modalités de facturation, interlocuteur commercial dédié, qualité des outils de suivi) 15 points2/ Prix 30 points sur la base des prix du bordereau des prix lot 7 1/ Valeur technique 70 pointsqualité des services (qualité de l'outil, délais de mise en service, taux de disponibilité, engagements sur les temps de rétablissement, délais d'intervention) 50 pointsqualité de suivi du marché et des prestations de support (modalités de facturation, qualité des outils de suivi) 20 points2/ Prix 30 points sur la base des prix du bordereau des prix lot 81/ Valeur technique 70 points Qualité des services (Qualité de la solution proposée, délais de mise en service, délais d'intervention) 45 pointsqualité de suivi du marché et des prestations de support (modalités de facturation, qualité des outils de suivi) 25 points2/ Prix 30 points sur la base des prix du bordereau des prix Visite prévue pour les lots 1, 5 et 6. Lot 1 : visite pas obligatoire mais fortement conseillée. Lots 5 et 6 : visite obligatoire pour les sites de Complexe sportif Marcel Bec, Site de proximité de Meudon, école de musique de Sèvres, Maison de la nature, Potager du Dauphin et siège de Gpso.Annexes 1,2,3,4,5 au CCTP : communiquées sur remise de l'engagement de confidentialité rempli
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 079-212524 (2022-04-18)
Informations complémentaires (2022-05-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 079-212524
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 01 juin 2022, 17h00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08 juin 2022, 17h00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres : 02 juin 2022,09h00
Nouvelle valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres : 09 juin 2022,09h00
Source: OJS 2022/S 102-286352 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 270 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 079-212524
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022094
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services de téléphonie fixe sur IP
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale: 111 Quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.orange.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services à valeur ajoutée (numéros spéciaux)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 111 Quai du Président Roosevelt à Issy-Les-Moulineaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: services de téléphonie par lignes analogiques et analogiques sur IP
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: services de téléphonie mobile routeur 4g et MDM
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lignes ADSL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lignes SDSL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: services de communication multicanal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: partage de documents dans des espaces sécurisés
Nom et adresse du contractant
Code postal: 91230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand...”
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500. La procédure pour le lot 3 est déclarée sans suite le 23 décembre 2022 pour motif d'intérêt général, à savoir l'adhésion de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest au groupement d'intérêt public RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers) France
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 130173400📞
Source: OJS 2022/S 250-731855 (2022-12-23)