accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de services de communications voix et échanges de données en situation de mobilité, et la fourniture des matériels afférents à l'exécution de ces prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de télécommunications voix et données mobiles
22fs-Rdsin-1665-F
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de services de communications voix et échanges de données en situation de mobilité, et la fourniture des...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de services de communications voix et échanges de données en situation de mobilité, et la fourniture des matériels afférents à l'exécution de ces prestations
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de services de communications voix et échanges de données en situation de mobilité, et la fourniture des...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de services de communications voix et échanges de données en situation de mobilité, et la fourniture des matériels afférents à l'exécution de ces prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 01/10/2022 pour une durée de 2 ans (ou de sa date de notification au titulaire si elle est...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 01/10/2022 pour une durée de 2 ans (ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure).Il pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite de 2 ans à compter du 01/10/2024, ou à la date anniversaire de la notification, sans que son terme ne puisse excéder une durée totale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2. La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2...”
Liste et brève description des conditions
1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2. La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3. La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Le chiffre d'affaire global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum, sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Le chiffre d'affaire global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum, sur les 3 derniers exercices disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. La liste des principaux services en lien avec l'objet du présent accord-cadre effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. La liste des principaux services en lien avec l'objet du présent accord-cadre effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique6. La licence Arcep
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 112-315794 (2022-06-08)
Informations complémentaires (2022-06-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 112-315794
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Critères d'attribution -Valeur technique de l'offre : Pondération 60 /Prix : pondération 40ajouter : Pondération de la valeur technique,...”
Texte
après la mention : Critères d'attribution -Valeur technique de l'offre : Pondération 60 /Prix : pondération 40ajouter : Pondération de la valeur technique, notée sur 60 % :-Sous-Critère 1 : Proposer des services en adéquation avec le besoins du Pa, note sur 10 /-Sous-Critère 2 : Assurer une disponibilité optimale du service, note sur 20 /-Sous-Critère 3 : Fournir, maintenir et installer les matériels, note sur 8 /-Sous-Critère 4 : Assurer le déploiement initial du marché, note sur 13 /-Sous-Critère 5 : Assurer l'exploitation de la flotte et la gestion de compte, note sur 5 /-Sous-Critère 6 : Mettre à disposition les données et les outils de gestion, note sur 4
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 120-341708 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-315794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0373
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Francaise Du Radiotelephone - sfr
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 745 776 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 200 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: livraison de terminaux mobiles, carte sim, accessoires
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 200-569560 (2022-10-12)