la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation concerne les services de télécommunications : téléphonie fixe, interconnexion et solution Internet décomposés en 2 lots distincts. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants HT annuels consommés à titre indicatifs sont : Lot 1 : 30 000euro HT Lot 2 : 98 000euro HT Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Ville de Cenon et l Etablissement Public Local Culturel " Le Rocher de Palmer "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 202221ACTIC
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation concerne les services de télécommunications : téléphonie fixe, interconnexion et solution Internet décomposés en 2 lots distincts. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants HT annuels consommés à titre indicatifs sont : Lot 1 : 30 000euro HT Lot 2 : 98 000euro HT
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Ville de Cenon et l Etablissement Public Local Culturel " Le Rocher de Palmer "
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation concerne les services de télécommunications : téléphonie fixe, interconnexion et solution Internet décomposés en 2 lots distincts. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants HT annuels consommés à titre indicatifs sont : Lot 1 : 30 000euro HT Lot 2 : 98 000euro HT
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Ville de Cenon et l Etablissement Public Local Culturel " Le Rocher de Palmer "
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications📦 Services internet📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot - cS 50027
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.cenon.fr🌏
Courrier électronique: service.achats@cenon.fr📧
Téléphone: +33 557807000📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-250892
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site : http://demat-ampa.fr Les critères retenus pour le jugement des offres suivant les lots sont : Lot 1 - 1-valeur technique jugée sur les éléments du cadre de réponse technique (Rct) , des pièces annexes demandées et de son mémoire technique (60%) : 1.1-méthodologie projet au démarrage et accompagnement pendant la durée du marché (Notamment dans le déploiement des services Sip) et accompagnement sur la durée du marché (notamment dans le détail des reporting) 30%
1.2-engagement de services 20% - 1.3-adéquation aux besoins fonctionnels/capacité d'évolution 10% -
2-Prix des prestations apprécié sur la base du montant du DQE (40%)
lot 2 : 1-valeur technique jugée sur les éléments du cadre de réponse technique (Rct), des pièces annexes demandées et de son mémoire technique (55%) : 1.1-méthodologie projet au démarrage et accompagnement pendant la durée du marché (Notamment dans la reprise de la configuration en place des équipements) et accompagnement sur la durée du marché 30%
1.2-engagement de services dont couverture mobile 15% - 1.3-capacité à répondre aux besoins fonctionnels de l'acheteur/capacité d'évolution 10% -
2-Prix des prestations apprécié sur la base du montant du DQE (45%)
conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site : http://demat-ampa.fr Les critères retenus pour le jugement des offres suivant les lots sont : Lot 1 - 1-valeur technique jugée sur les éléments du cadre de réponse technique (Rct) , des pièces annexes demandées et de son mémoire technique (60%) : 1.1-méthodologie projet au démarrage et accompagnement pendant la durée du marché (Notamment dans le déploiement des services Sip) et accompagnement sur la durée du marché (notamment dans le détail des reporting) 30%
1.2-engagement de services 20% - 1.3-adéquation aux besoins fonctionnels/capacité d'évolution 10% -
2-Prix des prestations apprécié sur la base du montant du DQE (40%)
lot 2 : 1-valeur technique jugée sur les éléments du cadre de réponse technique (Rct), des pièces annexes demandées et de son mémoire technique (55%) : 1.1-méthodologie projet au démarrage et accompagnement pendant la durée du marché (Notamment dans la reprise de la configuration en place des équipements) et accompagnement sur la durée du marché 30%
1.2-engagement de services dont couverture mobile 15% - 1.3-capacité à répondre aux besoins fonctionnels de l'acheteur/capacité d'évolution 10% -
2-Prix des prestations apprécié sur la base du montant du DQE (45%)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation concerne les services de télécommunications : téléphonie fixe, interconnexion et solution Internet décomposés en 2 lots distincts. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants HT annuels consommés à titre indicatifs sont : Lot 1 : 30 000euro HT Lot 2 : 98 000euro HT
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation concerne les services de télécommunications : téléphonie fixe, interconnexion et solution Internet décomposés en 2 lots distincts. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants HT annuels consommés à titre indicatifs sont : Lot 1 : 30 000euro HT Lot 2 : 98 000euro HT
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Ville de Cenon et l Etablissement Public Local Culturel " Le Rocher de Palmer "
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Ville de Cenon et l Etablissement Public Local Culturel " Le Rocher de Palmer "
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: accès analogiques post & pré arrêt du RTC
Numéro du lot: 1
Brève description:
accès analogiques post & pré arrêt du Rtc
- Abonnements & communications
- Autres prestations et coûts annexes
montant maximum annuel : 30 000euro (H.T.).
L'Accord cadre sera conclu pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 2 fois pour une durée de 1 an.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Intitulé du lot: accès Internet (symétrique / asymétrique) & Interco (niv. 2 - niv.3) & SIP Services de sécurisation associés
Numéro du lot: 2
Brève description:
- Abonnements liés aux services Internet et d'interconnexion de sites
- abonnements et trafics liés aux abonnements SIP dans une future évolution possible
- autres prestations et coûts annexes. (1)
montant maximum annuel : 140 000euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
dc1 ou DUME électronique
Situation économique et financière:
dc2
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: la séance n'est pas publique - la date de la commission n'est qu'indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site : http://demat-ampa.fr Les critères retenus pour le jugement des offres suivant les lots sont : Lot 1 - 1-valeur technique jugée sur les éléments du cadre de réponse technique (Rct) , des pièces annexes demandées et de son mémoire technique (60%) : 1.1-méthodologie projet au démarrage et accompagnement pendant la durée du marché (Notamment dans le déploiement des services Sip) et accompagnement sur la durée du marché (notamment dans le détail des reporting) 30%
conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site : http://demat-ampa.fr Les critères retenus pour le jugement des offres suivant les lots sont : Lot 1 - 1-valeur technique jugée sur les éléments du cadre de réponse technique (Rct) , des pièces annexes demandées et de son mémoire technique (60%) : 1.1-méthodologie projet au démarrage et accompagnement pendant la durée du marché (Notamment dans le déploiement des services Sip) et accompagnement sur la durée du marché (notamment dans le détail des reporting) 30%
1.2-engagement de services 20% - 1.3-adéquation aux besoins fonctionnels/capacité d'évolution 10% -
2-Prix des prestations apprécié sur la base du montant du DQE (40%)
lot 2 : 1-valeur technique jugée sur les éléments du cadre de réponse technique (Rct), des pièces annexes demandées et de son mémoire technique (55%) : 1.1-méthodologie projet au démarrage et accompagnement pendant la durée du marché (Notamment dans la reprise de la configuration en place des équipements) et accompagnement sur la durée du marché 30%
lot 2 : 1-valeur technique jugée sur les éléments du cadre de réponse technique (Rct), des pièces annexes demandées et de son mémoire technique (55%) : 1.1-méthodologie projet au démarrage et accompagnement pendant la durée du marché (Notamment dans la reprise de la configuration en place des équipements) et accompagnement sur la durée du marché 30%
1.2-engagement de services dont couverture mobile 15% - 1.3-capacité à répondre aux besoins fonctionnels de l'acheteur/capacité d'évolution 10% -
2-Prix des prestations apprécié sur la base du montant du DQE (45%)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin - tSA 1001
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 091-250892 (2022-05-06)
Informations complémentaires (2022-05-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
service de télécommunications : Accord cadre pour le compte du groupement de commande ville de Cenon - ePLC "Le Rocher de Palmer"
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271655
Se réfère à l'avis: 2022/S 091-250892
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2022/S 098-271655 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'assurer les services de téléphonie fixe, d'interconnexion et solution internet pour le compte du groupement de commande qui arrivent à échéance en octobre 2022.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
il s'agit d'assurer les services de téléphonie fixe, d'interconnexion et solution internet pour le compte du groupement de commande qui arrivent à échéance en octobre 2022.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120760
Numéro JO-S: 41
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'assurer les services de téléphonie fixe, d'interconnexion et solution internet pour le compte du groupement de commande qui arrivent à échéance en octobre 2022.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
tel fixe lignes Analogiques
Service de téléphonie fixe lignes analogiques (pré & pos Rtc) et services associés
le marché est conclu sans minimum et avec un seuil maximum par lot fixé comme suit : 140 000 euro ht sur la durée du marché (4 ans)
acces internet & interconnexion & SIP 20
services d'interconnexion (niveau2 - niveau 3 des sites & accès internet (symétrique/asymétrique) & SIP et les services associés.le marché est conclu sans minimum et avec un seuil maximum par lot fixé comme suit : 660 000 euros HT sur la durée du marché (4 ans)
services d'interconnexion (niveau2 - niveau 3 des sites & accès internet (symétrique/asymétrique) & SIP et les services associés.le marché est conclu sans minimum et avec un seuil maximum par lot fixé comme suit : 660 000 euros HT sur la durée du marché (4 ans)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: celeste
Adresse postale: 20 rue albert einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484790015📞
Courrier électronique: marches-publics@celeste.fr📧
Pays: Val-de-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: adista sas
Adresse postale: 9 rue blaise pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Téléphone: +33 0354545700📞
Courrier électronique: marches-publics@adista.fr📧
Pays: Meurthe-et-Moselle
🏙️
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Source: OJS 2023/S 041-120760 (2023-02-22)