la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation concerne les services de télécommunications : téléphonie fixe, interconnexion et solution Internet décomposés en 2 lots distincts. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants HT annuels consommés à titre indicatifs sont : Lot 1 : 30 000euro HT Lot 2 : 98 000euro HT
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Ville de Cenon et l Etablissement Public Local Culturel " Le Rocher de Palmer "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot - cS 50027
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 557807000📞
Courrier électronique: service.achats@cenon.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.cenon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: eplc Etablissement Public Local et Culturel "Le rocher de Palmer"
Adresse postale: 1 rue Aristide Briand
Commune postale: Cenon
Personne de contact: Directrice : Delphine Humblet
Téléphone: +33 556745281📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de télécommunications : téléphone fixe, interconnexion et solution internet
202221ACTIC”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation concerne les services de télécommunications : téléphonie fixe, interconnexion et solution Internet décomposés en 2 lots distincts. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants HT annuels consommés à titre indicatifs sont : Lot 1 : 30 000euro HT Lot 2 : 98 000euro HT
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Ville de Cenon et l Etablissement Public Local Culturel " Le Rocher de Palmer "
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accès analogiques post & pré arrêt du RTC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“accès analogiques post & pré arrêt du Rtc
- Abonnements & communications
- Autres prestations et coûts annexes
montant maximum annuel : 30 000euro...”
Description du marché
accès analogiques post & pré arrêt du Rtc
- Abonnements & communications
- Autres prestations et coûts annexes
montant maximum annuel : 30 000euro (H.T.).
L'Accord cadre sera conclu pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 2 fois pour une durée de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accès Internet (symétrique / asymétrique) & Interco (niv. 2 - niv.3) & SIP Services de sécurisation associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Description du marché:
“accès Internet (symétrique / asymétrique) & Interco (niv. 2 - niv.3) & Sip
Services de sécurisation associés
- Abonnements liés aux services Internet et...”
Description du marché
accès Internet (symétrique / asymétrique) & Interco (niv. 2 - niv.3) & Sip
Services de sécurisation associés
- Abonnements liés aux services Internet et d'interconnexion de sites
- abonnements et trafics liés aux abonnements SIP dans une future évolution possible
- autres prestations et coûts annexes. (1)
montant maximum annuel : 140 000euro (H.T.).
L'Accord cadre sera conclu pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 2 fois pour une durée de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
dc1 ou DUME électronique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique - la date de la commission n'est qu'indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site : http://demat-ampa.fr Les critères retenus pour le jugement des offres suivant les lots sont : Lot 1 - 1-valeur technique jugée sur les éléments du cadre de réponse technique (Rct) , des pièces annexes demandées et de son mémoire technique (60%) : 1.1-méthodologie projet au démarrage et accompagnement pendant la durée du marché (Notamment dans le déploiement des services Sip) et accompagnement sur la durée du marché (notamment dans le détail des reporting) 30%
1.2-engagement de services 20% - 1.3-adéquation aux besoins fonctionnels/capacité d'évolution 10% -
2-Prix des prestations apprécié sur la base du montant du DQE (40%)
lot 2 : 1-valeur technique jugée sur les éléments du cadre de réponse technique (Rct), des pièces annexes demandées et de son mémoire technique (55%) : 1.1-méthodologie projet au démarrage et accompagnement pendant la durée du marché (Notamment dans la reprise de la configuration en place des équipements) et accompagnement sur la durée du marché 30%
1.2-engagement de services dont couverture mobile 15% - 1.3-capacité à répondre aux besoins fonctionnels de l'acheteur/capacité d'évolution 10% -
2-Prix des prestations apprécié sur la base du montant du DQE (45%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://www.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin - tSA 1001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 091-250892 (2022-05-06)
Informations complémentaires (2022-05-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“service de télécommunications : Accord cadre pour le compte du groupement de commande ville de Cenon - ePLC "Le Rocher de Palmer"”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 091-250892
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations LOT 1
Ancienne valeur
Texte: montant maximum annuel 30 000 euro (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte:
“montant maximum annuel 35 000 euro ht, compte tenu de la prise en compte du montant pour l'eplc” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée lot 1
Ancienne valeur
Texte: 120 000 euro (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: 140 000 euro (H.T.).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 680 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 800 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations LOT 2
Ancienne valeur
Texte: montant maximum annuel 140 000 euro (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte:
“montant maximum annuel 165 000 euro ht, compte tenu de la prise en compte du montant pour l'eplc” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée lot 2
Ancienne valeur
Texte: 560 000 euro (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: 660 000 euro (H.T.).
Source: OJS 2022/S 098-271655 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'assurer les services de téléphonie fixe, d'interconnexion et solution internet pour le compte du groupement de commande qui arrivent à échéance...”
Brève description
il s'agit d'assurer les services de téléphonie fixe, d'interconnexion et solution internet pour le compte du groupement de commande qui arrivent à échéance en octobre 2022.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“tel fixe lignes Analogiques
Service de téléphonie fixe lignes analogiques (pré & pos Rtc) et services associés
le marché est conclu sans minimum et avec un...”
Description du marché
tel fixe lignes Analogiques
Service de téléphonie fixe lignes analogiques (pré & pos Rtc) et services associés
le marché est conclu sans minimum et avec un seuil maximum par lot fixé comme suit : 140 000 euro ht sur la durée du marché (4 ans)
Afficher plus
Description du marché:
“acces internet & interconnexion & SIP 20
services d'interconnexion (niveau2 - niveau 3 des sites & accès internet (symétrique/asymétrique) & SIP et les...”
Description du marché
acces internet & interconnexion & SIP 20
services d'interconnexion (niveau2 - niveau 3 des sites & accès internet (symétrique/asymétrique) & SIP et les services associés.le marché est conclu sans minimum et avec un seuil maximum par lot fixé comme suit : 660 000 euros HT sur la durée du marché (4 ans)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-250892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202221ACTIC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe : Accès analogique post&pré arrêt du RTC
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: celeste
Adresse postale: 20 rue albert einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484790015📞
Courrier électronique: marches-publics@celeste.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202221ACTIC2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: accès internet & Interconnexion & SIP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: adista sas
Adresse postale: 9 rue blaise pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Téléphone: +33 0354545700📞
Courrier électronique: marches-publics@adista.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰
Source: OJS 2023/S 041-120760 (2023-02-22)