services de télécommunications pour le département et le service départemental D'Incendie et de secours de L'Indre - 7 LOTS -
Coordonnateur du groupement: Département de l'indre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service départemental D'Incendie et de secours de L'Indre
Commune postale: Montierchaume
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de télécommunications pour le département et le service départemental D'Incendie et de secours de L'Indre - 7 LOTS -”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“services de télécommunications pour le département et le service départemental D'Incendie et de secours de L'Indre - 7 LOTS -
Coordonnateur du groupement:...”
Brève description
services de télécommunications pour le département et le service départemental D'Incendie et de secours de L'Indre - 7 LOTS -
Coordonnateur du groupement: Département de l'indre
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“téléphonie fixe: lignes sensibles, acheminement, sécurisation et fiabilisation du 18 pour le sdis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“les prestations comprennent les raccordements, les numéros de lignes et SDA, la sécurisation et la fiabilisation du 18, les services associés,...”
Description du marché
les prestations comprennent les raccordements, les numéros de lignes et SDA, la sécurisation et la fiabilisation du 18, les services associés, l'acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 300 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe pour le département et le sdis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations comprennent les raccordements, les numéros de lignes et SDA, les services associés, l'acheminement des communications entrantes et sortantes...”
Description du marché
les prestations comprennent les raccordements, les numéros de lignes et SDA, les services associés, l'acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 500 000 euro ht pour le Département et 200 000 euro ht pour le Sdis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile: flotte pour le département et le sdis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“les prestations comprennent les abonnements de lignes, les forfaits de communications, sms, mms et data, les services associés.
Accord-cadre à bons de...”
Description du marché
les prestations comprennent les abonnements de lignes, les forfaits de communications, sms, mms et data, les services associés.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 400 000 euro ht pour le Département et 400 000 euro ht pour le SDIS
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“téléphonie mobile: fourniture de matériels et accessoires pour le département et le sdis” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“les prestations comprennent l'achat de terminaux, autres matériels et accessoires.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant...”
Description du marché
les prestations comprennent l'achat de terminaux, autres matériels et accessoires.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 200 000 euro ht pour le Département et 200 000 euro ht pour le SDIS
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services internet pour le département et le sdis
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“les prestations comprennent l'accès et liens symétriques et asymétriques, les services internet et les services associés.
Accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
les prestations comprennent l'accès et liens symétriques et asymétriques, les services internet et les services associés.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 400 000 euro ht pour le Département et 400 000 euro ht pour le SDIS
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“interconnexion de sites - vPN - lien de point à point pour le département et le sdis” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Description du marché:
“les prestations comprennent les accès et liens symétriques et asymétriques et les services associés.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum...”
Description du marché
les prestations comprennent les accès et liens symétriques et asymétriques et les services associés.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 400 000 euro ht pour le Département et 400 000 euro ht pour le SDIS
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: envoi en nombre de messages pour le département et le sdis
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Description du marché:
“les prestations comprennent la fourniture d'un service d'envoi en nombre de messages sur divers médias et les services associés.
Accord-cadre à bons de...”
Description du marché
les prestations comprennent la fourniture d'un service d'envoi en nombre de messages sur divers médias et les services associés.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 200 000 euro ht pour le Département et 200 000 euro ht pour le SDIS
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“justification à produire quant aux capacités du candidat :
-Lettre de candidature à signer.
-déclaration du candidat Dc2.
-Liste des effectifs moyens...”
Liste et brève description des conditions
justification à produire quant aux capacités du candidat :
-Lettre de candidature à signer.
-déclaration du candidat Dc2.
-Liste des effectifs moyens annuels et du personnel encadrant sur les 3 dernières années.
-références des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- justificatif ou copie de l'extrait du JO attestant d'une licence opérateur ou certificat équivalent délivré par l'autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“pour la première année, période de préparation pour les étapes préalables à l'interopérabilité et évolution technologique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“un catalogue des prestations et prix du titulaire (prix publics et remises appliquées) devra être transmis.
Financement sur les crédits inscrits aux budgets...”
un catalogue des prestations et prix du titulaire (prix publics et remises appliquées) devra être transmis.
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du SDIS de l'indre.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com. Point de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès...) DGARTPE: Tel: 02.54.08.37.55/56/54
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours :
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recours :
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 107-299544 (2022-05-31)
Informations complémentaires (2022-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de télécommunications pour le département et le service départemental D'Incendie et de secours de L'Indre - 7 LOTS”
Brève description:
“services de télécommunications pour le département et le service départemental D'Incendie et de secours de L'Indre - 7 LOTS”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 107-299544
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 juillet 2022 - 17:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 juillet 2022 - 17:00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-07-05 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-12 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 120-341618 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“services de télécommunications pour le département et le service départemental D'Incendie et de secours (sdis) de L'Indre - 7 LOTS -”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“services de télécommunications pour le Département et le SDIS de l'indre - lot nº: 1 - téléphonie fixe : lignes sensibles, acheminement, sécurisation et...”
Description du marché
services de télécommunications pour le Département et le SDIS de l'indre - lot nº: 1 - téléphonie fixe : lignes sensibles, acheminement, sécurisation et fiabilisation du 18 pour le SDIS
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Description
Description du marché:
“services de télécommunications pour le Département et le SDIS de l'indre - lot nº: 2 - téléphonie fixe pour le Département et le SDIS”
Description du marché:
“services de télécommunications pour le Département et le SDIS de l'indre - lot nº: 3 - téléphonie mobile : flotte pour le Département et le SDIS”
Description du marché:
“services de télécommunications pour le Département et le SDIS de l'indre - lot nº: 4 - téléphonie mobile : fourniture de matériels et accessoires pour le...”
Description du marché
services de télécommunications pour le Département et le SDIS de l'indre - lot nº: 4 - téléphonie mobile : fourniture de matériels et accessoires pour le Département et le SDIS
Afficher plus
Description du marché:
“services de télécommunications pour le Département et le SDIS de l'indre - lOT 5 - services internet pour le Département et le SDIS”
Description du marché:
“services de télécommunications pour le Département et le SDIS de l'indre - lOT 6 - interconnexion de sites -
Vpn - lien point à point pour le Département et le SDIS”
Description du marché
services de télécommunications pour le Département et le SDIS de l'indre - lOT 6 - interconnexion de sites -
Vpn - lien point à point pour le Département et le SDIS
Afficher plus
Description du marché:
“services de télécommunications pour le Département et le SDIS de l'indre - lOT 7 - envoi en nombre de
messages pour le Département et le SDIS”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“téléphonie fixe : lignes sensibles, acheminement, sécurisation et fiabilisation du 18”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: orange sa
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: téléphonie fixe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: serinya telecom
Commune postale: Eslettes
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: tallensi
Nom: frame ip
Nom: olympe cyberdefense
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: téléphonie mobile : flotte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: téléphonie mobile : fourniture de matériels et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Betoobe
Commune postale: Saint-Remy-de-Provence
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: services internet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: interconnexion de sites - vPN - lien point à point
Nom et adresse du contractant
Nom: adista
Commune postale: Maxeville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: envoi en nombre de messages
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: vega services
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰