cette consultation est constituée de 2 lots : - lot 1 : services de telephonie mobile - abonnements, communications entrantes et sortantes, et services spécialisés - communications locales, nationales, internationales et communications mobiles - abonnements, communications, services liés à la mobilité - abonnements DATA - abonnements spécifiques - lot 2 : services de telecommunication fixe et mobile lors D'Evenements - fourniture de services de télécommunication limités dans le temps lors d'événements - location d'équipements de téléphonie fixe et mobile lors d'évènementsforme de marché : à bons de commande avec maximum annuel. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de télécommunications mobiles et évènementiels (fixe et mobile)
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“cette consultation est constituée de 2 lots : - lot 1 : services de telephonie mobile - abonnements, communications entrantes et sortantes, et services...”
Brève description
cette consultation est constituée de 2 lots : - lot 1 : services de telephonie mobile - abonnements, communications entrantes et sortantes, et services spécialisés - communications locales, nationales, internationales et communications mobiles - abonnements, communications, services liés à la mobilité - abonnements DATA - abonnements spécifiques - lot 2 : services de telecommunication fixe et mobile lors D'Evenements - fourniture de services de télécommunication limités dans le temps lors d'événements - location d'équipements de téléphonie fixe et mobile lors d'évènementsforme de marché : à bons de commande avec maximum annuel. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“services de téléphonie mobile. Accord-Cadre mono-attributaire conclu avec un maximum annuel de 400 000 euros HT pour le lot 1” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de télécommunication (fixes ou mobiles)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“services de télécommunication (fixes et mobiles). Le montant maximum annuel pour le lot 2 est fixé à 200 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
09:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2022-tic-dsi-0041
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 050-129170 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-129170
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0219
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services de téléphonie mobile
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Télécom
Adresse postale: 37 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75773
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0220
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services de télécommunication (fixes et mobiles)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45402
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.
2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.le montant maximum annuel pour le lot 1 est fixé à 400 000 euros HT Le montant maximum annuel pour le lot 2 est fixé à 200 000 euros (H.T.).
Le montant indiqué au Ii.1.7 ainsi qu'au V.2.4 correspond au montant estimatif sur 4 ans
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Source: OJS 2022/S 113-319294 (2022-06-09)