Services de Télécommunications du CNES

Centre national d'études spatiales

Cette procédure a pour objectif de sélectionner le Titulaire qui aura en charge d’assurer les communications électroniques internes du CNES et avec ses partenaires notamment via les raccordements et acheminement du trafic de téléphonie fixe et services associés ainsi que téléphoniques sécurisés et à usage opérationnel, les communications voix et échanges de données en situation de mobilité, les liaisons d’interconnexion réseaux (MLPS et Point à point) sur le périmètre national et international et l'accès aux réseaux satellitaires. L’ensemble des services de gestion et d’accompagnement associés suivants fait également parti de la consultation (support technique dédié adapté, supervision, administration, exploitation et maintenance des accès et des configurations,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-07	Avis de marché
2022-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National d'Etudes Spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: melina.cocheteau@cnes.fr 📧
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015669
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe, raccordements et acheminement du trafic voix des accès à usage « standard »
Numéro du lot: 1
Brève description:

Raccordements et services de téléphonie fixe à usage non opérationnel

Acheminement des appels entrants et sortants

Sécurisation de l'architecture téléphonique du Centre Spatial de Toulouse.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Téléphonie mobile, usages voix et données
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d’accès au réseau cellulaire

Acheminement des communications voix et données en émission et réception

Fourniture de services et matériels associés

Intitulé du lot: Liaisons sécurisées « opérationnelles » d'interconnexion réseaux et de raccordements téléphoniques à usage data
Numéro du lot: 3
Brève description:

Interconnexion réseaux MPLS des sites nationaux et internationaux

Fourniture d’accès et services internet

Abonnement et services de téléphonie fixe, des accès support dédié à la transmission de flux secours et cryptés.

Sécurisation des raccordements du Centre Spatial Toulousain

Services associés aux accès

Fourniture de numéros accueil

Intitulé du lot: Interconnexion réseaux de sites distants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Interconnexion réseau point à point des sites CNES et partenaires au niveau national

Fourniture et l'installation sur sites des matériels afférents à l'exécution des prestations

Mise à disposition d'outils de gestion permettant la maîtrise technique des liaisons et des services associés.

Intitulé du lot: Services satellitaires haut-debit, usages voix et données
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de services de télécommunications mobile voix et données par satellite avec une couverture étendue sur l'ensemble du globe

Fourniture des matériels afférents à l'exécution des prestations (en achat ou location)

Mise en place d'un guichet unique et de prestations de services associées à l'exploitation des solutions satellitaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir parles candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, parles sous-traitants présentés,

Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP :

• un extrait de casier judiciaire Ou, s’il est étranger

• un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP

• les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

Ou, s’il est étranger

• un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;

3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP

• un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1

• un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7, ouD8254-2à D8254-5 du Code du Travail ;

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues auxarticlesR.2144-1 à 7 du CCP.

NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction assermentée en langue française.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

3) Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) présentation d'une liste des principales activités effectuées au cours des 5 dernières années dans les domaines cités, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé ainsi que leurs expériences et références récentes sur des prestations et des organisations similaires (dans le domaine) incluant la maîtrise de la sous-traitance et les références détaillées précisant la taille et le volume des prestations réalisées,

2) indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations ou d'activités de même nature que celles du marché.

Concernant en particulier la capacité technique et professionnelle, les candidats devront démontrer :

1) Leur expertise sur les technologies avec la remise de certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L’acheteur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

2) Leur capacité matérielle via une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

3) Leurs références dans la réalisation de prestations portant des exigences dans la sécurité des systèmes d’information (SSI).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le CNES est une zone à accès réglementé (ZRR) dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique national. Le soumissionnaire s'engage à respecter les exigences sécurités listées au dossier de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Melina COCHETEAU
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A la fin de la durée d'execution des accords-cadres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 008-015669 (2022-01-07)

Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400633
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-015669
Numéro JO-S: 140

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: Sfr
Numéro d'enregistrement national: 343059564
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aude.bertrand@sfr.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Completel
Numéro d'enregistrement national: 418 299 699
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: Bouygues telecom
Numéro d'enregistrement national: 397 480 930
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Code postal: 75116
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: Orange
Numéro d'enregistrement national: 380 129 866
Adresse postale: Orange Entreprises Occitanie - Service Marchés Publics - CS 83399
Commune postale: Balma
Code postal: 31133
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: Airbus defence and space sas
Numéro d'enregistrement national: 393 341 516
Adresse postale: 31 rue des Cosmonautes ZI du PALAYS
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31402
Nom: Marlink events sas
Numéro d'enregistrement national: 334 306 172
Adresse postale: arc d’activités Les gondoles 114-126 avenue d’Alfortville
Commune postale: Choisy le roi
Code postal: 94600
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2022/S 140-400633 (2022-07-18)

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