Cette procédure a pour objectif de sélectionner le Titulaire qui aura en charge d’assurer les communications électroniques internes du CNES et avec ses partenaires notamment via les raccordements et acheminement du trafic de téléphonie fixe et services associés ainsi que téléphoniques sécurisés et à usage opérationnel, les communications voix et échanges de données en situation de mobilité, les liaisons d’interconnexion réseaux (MLPS et Point à point) sur le périmètre national et international et l'accès aux réseaux satellitaires. L’ensemble des services de gestion et d’accompagnement associés suivants fait également parti de la consultation (support technique dédié adapté, supervision, administration, exploitation et maintenance des accès et des configurations,
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31401
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Melina COCHETEAU
Courrier électronique: melina.cocheteau@cnes.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.cnes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de Télécommunications du CNES.
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Cette procédure a pour objectif de sélectionner le Titulaire qui aura en charge d’assurer les communications électroniques internes du CNES et avec ses...”
Brève description
Cette procédure a pour objectif de sélectionner le Titulaire qui aura en charge d’assurer les communications électroniques internes du CNES et avec ses partenaires notamment via les raccordements et acheminement du trafic de téléphonie fixe et services associés ainsi que téléphoniques sécurisés et à usage opérationnel, les communications voix et échanges de données en situation de mobilité, les liaisons d’interconnexion réseaux (MLPS et Point à point) sur le périmètre national et international et l'accès aux réseaux satellitaires. L’ensemble des services de gestion et d’accompagnement associés suivants fait également parti de la consultation (support technique dédié adapté, supervision, administration, exploitation et maintenance des accès et des configurations,
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Téléphonie fixe, raccordements et acheminement du trafic voix des accès à usage « standard »” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Description du marché:
“Raccordements et services de téléphonie fixe à usage non opérationnel
Acheminement des appels entrants et sortants
Sécurisation de l'architecture...”
Description du marché
Raccordements et services de téléphonie fixe à usage non opérationnel
Acheminement des appels entrants et sortants
Sécurisation de l'architecture téléphonique du Centre Spatial de Toulouse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile, usages voix et données
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d’accès au réseau cellulaire
Acheminement des communications voix et données en émission et réception
Fourniture de services et matériels associés”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Liaisons sécurisées « opérationnelles » d'interconnexion réseaux et de raccordements téléphoniques à usage data” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Interconnexion réseaux MPLS des sites nationaux et internationaux
Fourniture d’accès et services internet
Abonnement et services de téléphonie fixe, des...”
Description du marché
Interconnexion réseaux MPLS des sites nationaux et internationaux
Fourniture d’accès et services internet
Abonnement et services de téléphonie fixe, des accès support dédié à la transmission de flux secours et cryptés.
Sécurisation des raccordements du Centre Spatial Toulousain
Services associés aux accès
Fourniture de numéros accueil
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion réseaux de sites distants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Interconnexion réseau point à point des sites CNES et partenaires au niveau national
Fourniture et l'installation sur sites des matériels afférents à...”
Description du marché
Interconnexion réseau point à point des sites CNES et partenaires au niveau national
Fourniture et l'installation sur sites des matériels afférents à l'exécution des prestations
Mise à disposition d'outils de gestion permettant la maîtrise technique des liaisons et des services associés.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services satellitaires haut-debit, usages voix et données
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture de services de télécommunications mobile voix et données par satellite avec une couverture étendue sur l'ensemble du globe
Fourniture des...”
Description du marché
Fourniture de services de télécommunications mobile voix et données par satellite avec une couverture étendue sur l'ensemble du globe
Fourniture des matériels afférents à l'exécution des prestations (en achat ou location)
Mise en place d'un guichet unique et de prestations de services associées à l'exploitation des solutions satellitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP,...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir parles candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, parles sous-traitants présentés,
Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :
1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP :
• un extrait de casier judiciaire Ou, s’il est étranger
• un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP
• les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Ou, s’il est étranger
• un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;
3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP
• un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1
Ou, s’il est étranger
• un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7, ouD8254-2à D8254-5 du Code du Travail ;
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues auxarticlesR.2144-1 à 7 du CCP.
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction assermentée en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
3) Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) présentation d'une liste des principales activités effectuées au cours des 5 dernières années dans les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) présentation d'une liste des principales activités effectuées au cours des 5 dernières années dans les domaines cités, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé ainsi que leurs expériences et références récentes sur des prestations et des organisations similaires (dans le domaine) incluant la maîtrise de la sous-traitance et les références détaillées précisant la taille et le volume des prestations réalisées,
2) indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations ou d'activités de même nature que celles du marché.
Concernant en particulier la capacité technique et professionnelle, les candidats devront démontrer :
1) Leur expertise sur les technologies avec la remise de certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L’acheteur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
2) Leur capacité matérielle via une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
3) Leurs références dans la réalisation de prestations portant des exigences dans la sécurité des systèmes d’information (SSI).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le CNES est une zone à accès réglementé (ZRR) dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique national. Le soumissionnaire s'engage à...”
Conditions d'exécution du contrat
Le CNES est une zone à accès réglementé (ZRR) dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique national. Le soumissionnaire s'engage à respecter les exigences sécurités listées au dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A la fin de la durée d'execution des accords-cadres
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 008-015669 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 008-015669
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Téléphonie fixe, raccordements et acheminement du trafic voix des accès à usage « standard »”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Numéro d'enregistrement national: 343059564
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aude.bertrand@sfr.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Completel
Numéro d'enregistrement national: 418 299 699
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 22029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile, usages voix et données
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues telecom
Numéro d'enregistrement national: 397 480 930
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Code postal: 75116
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22033
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Liaisons sécurisées « opérationnelles » d'interconnexion réseaux et de raccordements téléphoniques à usage data” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Numéro d'enregistrement national: 380 129 866
Adresse postale: Orange Entreprises Occitanie - Service Marchés Publics - CS 83399
Commune postale: Balma
Code postal: 31133
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22038
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Interconnexion réseaux de sites distants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22032
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Services satellitaires haut-debit, usages voix et données
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Airbus defence and space sas
Numéro d'enregistrement national: 393 341 516
Adresse postale: 31 rue des Cosmonautes ZI du PALAYS
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31402
Nom: Marlink events sas
Numéro d'enregistrement national: 334 306 172
Adresse postale: arc d’activités Les gondoles 114-126 avenue d’Alfortville
Commune postale: Choisy le roi
Code postal: 94600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 140-400633 (2022-07-18)