le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023 puis renouvelable expressément une année et ceci jusqu'au 31/12/2024 et pour les montants suivants :
Téléphonie fixe :
-Montant minimum annuel : 12 000 euro ht
-Montant maximum annuel : 105 000 euro (H.T.).
Les modalités de reconduction sont fixées dans le Ccap.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de télécommunications de Seine Ouest Habitat et Patrimoine (téléphonie fixe)”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023 puis...”
Brève description
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023 puis renouvelable expressément une année et ceci jusqu'au 31/12/2024 et pour les montants suivants :
Téléphonie fixe :
-Montant minimum annuel : 12 000 euro ht
-Montant maximum annuel : 105 000 euro (H.T.).
Les modalités de reconduction sont fixées dans le Ccap.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023 puis...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023 puis renouvelable expressément une année et ceci jusqu'au 31/12/2024 et pour les montants suivants :
Téléphonie fixe :
-Montant minimum annuel : 12 000 euro ht
-Montant maximum annuel : 105 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le planning de déploiement proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible une fois. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une...”
Description des renouvellements
reconductible une fois. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du soumissionnaire relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations),
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :
1. La qualité technique de l'offre (50 %) décomposée de la façon suivante :
-Les spécifications techniques proposées en réponse aux prestations attendues (Généralités - article 1 - article 2 du Cctp) (notées sur 30),
-la qualité du service proposée (article 3 du Cctp) (notée sur 10),
-les modalités des prestations demandées. (Article 4 du Cctp) (notées sur 10).
2. Le prix proposé par le soumissionnaire (40%). L'Analyse s'effectue au travers d'un devis identique (isopérimètre) établi pour chaque soumissionnaire selon les grilles tarifaires fournies au titre de son offre.
La formule mathématique de notation du prix de l'offre du soumissionnaire est la suivante :
N*(P/Px)
Dans laquelle :
O N = note maximale pouvant être obtenue pour le prix soit 40 points ;
O P = prix hors taxe du soumissionnaire le moins cher ;
O Px = prix hors taxe du soumissionnaire dont on veut connaître la note.
3. le planning de déploiement proposé (10%).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
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Source: OJS 2022/S 189-534149 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-03-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023 puis...”
Brève description
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023 puis renouvelable expressément une année et ceci jusqu'au 31/12/2024 et pour les montants suivants : Téléphonie fixe : -Montant minimum annuel : 12 000 euros HT -Montant maximum annuel : 105 000 euros HT Les modalités de reconduction sont fixées dans le CCAP
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023 puis...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023 puis renouvelable expressément une année et ceci jusqu'au 31/12/2024 et pour les montants suivants : Téléphonie fixe : -Montant minimum annuel : 12 000 euros HT -Montant maximum annuel : 105 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534149
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Source: OJS 2023/S 056-166227 (2023-03-15)