services De Telecommunications - 2 Lots

Conseil général d'Indre et Loire

la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum, mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché
2022-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: F2021-0049
Brève description:

la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum, mono-attributaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général d'indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350385
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -voir reglement de la ConsultationObtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres et sur le site :https://www.marches-publics.infoCritères de sélection : Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre.Voir le règlement de consultation qui fixe les termes de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: telephonie Fixe
Numéro du lot: 1
Brève description: téléphonie fixe
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

les accords-cadres pourront être reconduits par reconduction expresse une (1) fois pour une période de deux (2) ans. Les accords-cadres s'achèveront au plus tard le 31/12/2026

Intitulé du lot: acces Internet
Numéro du lot: 2
Brève description: acces Internet
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement D'Indre Et Loire 37000 - tours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Attestation de régularité Fiscale et Sociales- dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

une liste de références relatives à l'installation de services similaires durant les trois dernières années, précisant le montant des prestations, l'objet, le nom du client et l'année de réalisation ;

Capacité technique et professionnelle:

- Tous justificatifs professionnels permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières,- pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis),- document Unique de Marché européen : ce document est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des déclarations sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des Dc1 et Dc2

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

licences Arcep et toute autre habilitation nécessaire le cas échéant à fournir par le candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: tours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Qualité de l'offre technique (25 pts)-Qualité du pilotage déploiement et planning (10 pts) - Qualité de l'exploitation et des valeurs d'engagement (20 pts) - Qualité de l'extranet client (5 pts)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): - Prix sur 40 pts
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 123-350385 (2022-06-24)

Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services De Telecommunications - 2 Lots
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-597876
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350385
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

marchés notifiés le 13/10/2022accords-cadres à bons de commande(période de 2 ans) conclus sans montant minimum et montant minimum de : 200 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 100 000 euro(s) Ht pour le lot 2

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement D'Indre Et Loire 37000 Tours

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: bouygues Telecom
Adresse postale: 13 Av Du Marechal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 209-597876 (2022-10-25)

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