Objet Champ d'application du marché
Titre: services De Telecommunications - 2 Lots
F2021-0049
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum, mono-attributaire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: telephonie Fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement D'Indre Et Loire 37000 - tours
Description du marché: téléphonie fixe
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Qualité de l'offre technique (25 pts)-Qualité du pilotage déploiement et planning (10 pts) - Qualité de l'exploitation et des valeurs d'engagement (20...”
Critère de qualité (nom)
- Qualité de l'offre technique (25 pts)-Qualité du pilotage déploiement et planning (10 pts) - Qualité de l'exploitation et des valeurs d'engagement (20 pts) - Qualité de l'extranet client (5 pts)
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): - Prix sur 40 pts
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres pourront être reconduits par reconduction expresse une (1) fois pour une période de deux (2) ans. Les accords-cadres s'achèveront au plus...”
Description des renouvellements
les accords-cadres pourront être reconduits par reconduction expresse une (1) fois pour une période de deux (2) ans. Les accords-cadres s'achèveront au plus tard le 31/12/2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acces Internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché: acces Internet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation de régularité Fiscale et Sociales- dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc 2 (Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales- dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Conditions de participation
“une liste de références relatives à l'installation de services similaires durant les trois dernières années, précisant le montant des prestations, l'objet,...”
une liste de références relatives à l'installation de services similaires durant les trois dernières années, précisant le montant des prestations, l'objet, le nom du client et l'année de réalisation ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tous justificatifs professionnels permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières,- pouvoir prouvant l'habilitation à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Tous justificatifs professionnels permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières,- pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis),- document Unique de Marché européen : ce document est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des déclarations sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des Dc1 et Dc2
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“licences Arcep et toute autre habilitation nécessaire le cas échéant à fournir par le candidat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-28
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tours
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -voir reglement de la ConsultationObtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres et sur le site :https://www.marches-publics.infoCritères de sélection : Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre.Voir le règlement de consultation qui fixe les termes de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 123-350385 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description: services De Telecommunications - 2 Lots
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: departement D'Indre Et Loire 37000 Tours
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-137
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: telephonie Fixe
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Telecom
Adresse postale: 13 Av Du Marechal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-138
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acces Internet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“marchés notifiés le 13/10/2022accords-cadres à bons de commande(période de 2 ans) conclus sans montant minimum et montant minimum de : 200 000 euro(s) Ht...”
marchés notifiés le 13/10/2022accords-cadres à bons de commande(période de 2 ans) conclus sans montant minimum et montant minimum de : 200 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 100 000 euro(s) Ht pour le lot 2
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Source: OJS 2022/S 209-597876 (2022-10-25)