services de télécommunication mobile

Lamballe Terre & Mer

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services de télécommunication mobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-07 Avis de marché
2022-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services de télécommunication mobile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41, rue Saint-Martin
Commune postale: Lamballe Armor
Contact
Adresse Internet: http://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-312229
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 8 juillet 2022 à 15 heures. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis bretagne.bzh. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalis.bretagne.bzh. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://www.megalis bretagne.bzh
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
groupement de commandes : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants :
- La communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer,
- La commune de Lamballe-Armor,
- Le centre intercommunal d'action sociale (Cias) de Lamballe Terre & Mer.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
** Lamballe Terre & Mer : 520 000,00 euro ht maximum ;
** Lamballe-Armor : 60 000,00 euro ht maximum ;
** cias de Lamballe Terre & Mer : 20 000,00 euro ht maximum.
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture réseau
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lamballe-Armor
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cias de Lamballe Terre & Mer
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-armor.bzh 📧
Adresse Internet: http://www.lamballe-armor.bzh 🌏
Courrier électronique: cias@lamballe-terre-mer.bzh 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2022/S 111-312229 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services de télécommunication mobile
Valeur totale du marché: 134 907 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565557
Se réfère à l'avis: 2022/S 111-312229
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
le marché a été attribué pour un montant estimé de 134 907,00 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (3ans). Ce Montant correspond au montant total (H.T.). Du détail estimatif. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants :
Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer. Il a en charge l'organisation de la mise en concurrence relative à l'objet précité.
l'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Lamballe Terre & Mer : 520 000,00 euro (H.T.). ; Lamballe-Armor : 60 000,00 euro (H.T.). ; CIAS de Lamballe Terre & Mer : 20 000,00 euro (H.T.)

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Nom: sfr
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 134 907 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
le marché a été attribué pour un montant estimé de 134 907,00 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (3ans). Ce
Montant correspond au montant total (H.T.). Du détail estimatif. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 199-565557 (2022-10-10)
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