Objet Champ d'application du marché
Titre: services de télécommunication mobile
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services de télécommunication mobile.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services de télécommunication mobile.
groupement de commandes : Cette consultation...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services de télécommunication mobile.
groupement de commandes : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants :
- La communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer,
- La commune de Lamballe-Armor,
- Le centre intercommunal d'action sociale (Cias) de Lamballe Terre & Mer.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
** Lamballe Terre & Mer : 520 000,00 euro ht maximum ;
** Lamballe-Armor : 60 000,00 euro ht maximum ;
** cias de Lamballe Terre & Mer : 20 000,00 euro ht maximum.
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture réseau
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-08
15:30 📅
“modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement. Paiement selon les règles de la...”
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 8 juillet 2022 à 15 heures. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis bretagne.bzh. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalis.bretagne.bzh. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://www.megalis bretagne.bzh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 111-312229 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-10-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services de télécommunication mobile”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 134 907 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services de télécommunication mobile.
cette consultation s'effectue dans le cadre...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services de télécommunication mobile.
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants :
- La communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer,
- La commune de Lamballe-Armor,
- Le centre intercommunal d'action sociale (Cias) de Lamballe Terre & Mer.
Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer. Il a en charge l'organisation de la mise en concurrence relative à l'objet précité.
l'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Lamballe Terre & Mer : 520 000,00 euro (H.T.). ; Lamballe-Armor : 60 000,00 euro (H.T.). ; CIAS de Lamballe Terre & Mer : 20 000,00 euro (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-312229
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 907 💰
“le marché a été attribué pour un montant estimé de 134 907,00 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (3ans). Ce
Montant correspond au montant total (H.T.)....”
le marché a été attribué pour un montant estimé de 134 907,00 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (3ans). Ce
Montant correspond au montant total (H.T.). Du détail estimatif. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 199-565557 (2022-10-10)