Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de santé au travail interentreprises et de médecine du travail
2022_010”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“mise en place des missions du service de santé au travail et des missions du service de médecine professionnelle et préventive au sein de l'amf”
Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire, de l'amf et à distance ponctuellement
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise en place des missions du service de santé au travail et des missions du service de médecine professionnelle et...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la mise en place des missions du service de santé au travail et des missions du service de médecine professionnelle et préventive au sein de l'amf. Dans le cadre de ce marché, doivent être assurées par le titulaire des prestations de service de santé au travail, les visites médicales obligatoires et/ou nécessaires en application de la réglementation en vigueur applicable
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'une année à compter de sa notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement par le pouvoir adjudicateur,...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'une année à compter de sa notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement par le pouvoir adjudicateur, par périodes d'une année, dans la limite de trois reconductions. Ainsi, la durée totale de du marché ne pourra excéder quatre (4) années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;- lorsque le candidat est...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce.- Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) comprenant notamment la déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: niveau minimum de capacité : l'agrément DRIEETS du SSTI
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le marché est forfaitaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture non publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 068-180619 (2022-04-01)