Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur qu’il n’entre dans aucune des situations l’excluant de la commande publique.
A cette fin il est invité à constituer son dossier de candidatures des pièces suivantes :
- Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur
l’imprimé DC1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en
groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer : La forme du groupement (conjoint ou solidaire), le mandataire.
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du
groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d’autant
de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de
renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment
celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
- Le formulaire DC2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources
et leurs capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique.
Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre
du groupement.
En cas d’allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
- En cas de sous-traitance, le formulaire de déclaration de sous-traitance DC4 renseigné pour chaque soustraitant,
Conformément à l’article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut alternativement
compléter le document unique de marché européen (DUME) qu’il transmettra à l’appui de sa candidature. Ce
document doit être rédigé en français.
Le DUME est complété par le candidat puis transmis avec son dossier de candidature. Dans ce cas, le candidat
n’a pas à produire les formulaires DC1 et DC2.
Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des
membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
En cas de sous-traitance ce document est également renseigné pour chaque sous-traitant.
Attention, conformément aux articles R.2143-11 à R.2143-12 du code de la commande publique, le candidat
qui transmet le DUME déclare être en mesure, sur demande de l’Inserm et dans un délai de sept (7) jours à
compter de la réception de la demande, de transmettre les pièces justificatives mentionnées à l’article 18 du
présent document ainsi que les pièces attestant qu’il ne rentre pas dans les situations d’exclusion obligatoires et
facultatives mentionnées respectivement aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de
la commande publique.