Services de Détection, Expertise et Dératisation écologique, au moyen de furettes et chiens de chasse, des locaux et partie communes à réaliser sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat
La présente consultation a pour objet la détection, l'expertise et à la dératisation écologique au moyen de furettes et chiens de chasse dans les locaux et parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. Les services de dératisation et de traitement anti-souris, anti-pigeons réalisés de façon classique sont exclus du présent accord cadre.
les animaux utilisés par le titulaire dans le cadre de son activité sont à jour des obligations sanitaires et vétérinaires réglementaires.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande publique.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de Détection, Expertise et Dératisation écologique, au moyen de furettes et chiens de chasse, des locaux et partie communes à réaliser sur le...”
Titre
Services de Détection, Expertise et Dératisation écologique, au moyen de furettes et chiens de chasse, des locaux et partie communes à réaliser sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat
2022/149
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Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la détection, l'expertise et à la dératisation écologique au moyen de furettes et chiens de chasse dans les locaux et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la détection, l'expertise et à la dératisation écologique au moyen de furettes et chiens de chasse dans les locaux et parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. Les services de dératisation et de traitement anti-souris, anti-pigeons réalisés de façon classique sont exclus du présent accord cadre.
les animaux utilisés par le titulaire dans le cadre de son activité sont à jour des obligations sanitaires et vétérinaires réglementaires.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande publique.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la détection, l'expertise et à la dératisation écologique au moyen de furettes et chiens de chasse dans les locaux et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la détection, l'expertise et à la dératisation écologique au moyen de furettes et chiens de chasse dans les locaux et parties communes à réaliser au fur et à mesure des besoins sur l'ensemble du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. Les services de dératisation et de traitement anti-souris, anti-pigeons réalisés de façon classique sont exclus du présent accord cadre.
les animaux utilisés par le titulaire dans le cadre de son activité sont à jour des obligations sanitaires et vétérinaires réglementaires.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande publique.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, soit le 31.12.2026” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus...”
Description des options
il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1. Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1. Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
-les références du candidat au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
-les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché précisant :
-les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations
-le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation renseignant la période d'exécution
-les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée:
-le certificat de capacité d'au moins une personne de l'entreprise en contact direct avec les animaux, attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie ( ex Acaced, Ccad ou équivalent)
-la copie du passeport des chiens et des furettes attestant de la vaccination et de l'identification des animaux ou équivalent
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance Sans objet.
retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
financement : ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance Sans objet.
retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
financement : ressources propres.
paiement : virement à 30 jours.
forme juridique : solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 216-619536 (2022-11-04)