Services de désinsectisation et dératisation sur le patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT

Est Métropole Habitat

Le marché a pour objet d'éliminer les nuisibles de l'ensemble des logements, des locaux associatifs et des parties communes sur le patrimoine d'EST METROPLE HABITAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-14 Avis de marché
2022-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Brève description:
Le marché a pour objet d'éliminer les nuisibles de l'ensemble des logements, des locaux associatifs et des parties communes sur le patrimoine d'EST METROPLE HABITAT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Krüger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.chaigneau@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142597
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande dont les montants sont les suivants:Montant maximum sur la durée du marché: 250 000euro(s) HT par période de 1an soit 500 000euro(s) HT sur la durée totale du marché.La durée du marché de 2 ans: se décompose en une durée ferme de 1 an renouvelable expressement par décision du Maître d'ouvrage pour une période de 1 an.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché a pour objet d'éliminer les nuisibles de l'ensemble des logements, des locaux associatifs et des parties communes sur le patrimoine d'EST METROPLE HABITATMise en place d'un contrat d'entretien et d'un accord-cadre à bons de commande de services
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :? Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. ? Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;? Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.? Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
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Situation économique et financière:
Au titre de la capacité financière :1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;CA mini = 700 000euro(s)2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la capacité technique et professionnelle :1° Présentation de références de moins de 3 ans concernant des marchés similaires ( prestations d'entretien de désinsectisation et de dératisation 2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Effectif minimum requis : 6 personnes3° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;CERTPHYTO - CERTIBIOCIDE - CS3D- Habilitation électrique En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout autre moyen, notamment par des certificats professionnels et des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Le candidat peut également utiliser le formulaire DUME.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2022/S 055-142597 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377015
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-142597
Numéro JO-S: 132

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: Entreprise MCM Propreté services
Adresse postale: 8 rue Sigmund Freud
Commune postale: Vaulx en Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 680 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 132-377015 (2022-07-07)
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