Le marché a pour objet d'éliminer les nuisibles de l'ensemble des logements, des locaux associatifs et des parties communes sur le patrimoine d'EST METROPLE HABITAT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de désinsectisation et dératisation sur le patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT”
Produits/services: Services de lutte contre les parasites📦
Brève description:
“Le marché a pour objet d'éliminer les nuisibles de l'ensemble des logements, des locaux associatifs et des parties communes sur le patrimoine d'EST METROPLE HABITAT”
Brève description
Le marché a pour objet d'éliminer les nuisibles de l'ensemble des logements, des locaux associatifs et des parties communes sur le patrimoine d'EST METROPLE HABITAT
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'éliminer les nuisibles de l'ensemble des logements, des locaux associatifs et des parties communes sur le patrimoine d'EST METROPLE...”
Description du marché
Le marché a pour objet d'éliminer les nuisibles de l'ensemble des logements, des locaux associatifs et des parties communes sur le patrimoine d'EST METROPLE HABITATMise en place d'un contrat d'entretien et d'un accord-cadre à bons de commande de services
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :? Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. ? Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;? Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.? Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre de la capacité financière :1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre de la capacité financière :1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;CA mini = 700 000euro(s)2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre de la capacité technique et professionnelle :1° Présentation de références de moins de 3 ans concernant des marchés similaires ( prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre de la capacité technique et professionnelle :1° Présentation de références de moins de 3 ans concernant des marchés similaires ( prestations d'entretien de désinsectisation et de dératisation 2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Effectif minimum requis : 6 personnes3° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;CERTPHYTO - CERTIBIOCIDE - CS3D- Habilitation électrique En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout autre moyen, notamment par des certificats professionnels et des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Le candidat peut également utiliser le formulaire DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
12:00 📅
“Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de...”
Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande dont les montants sont les suivants:Montant maximum sur la durée du marché: 250 000euro(s) HT par période de 1an soit 500 000euro(s) HT sur la durée totale du marché.La durée du marché de 2 ans: se décompose en une durée ferme de 1 an renouvelable expressement par décision du Maître d'ouvrage pour une période de 1 an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Source: OJS 2022/S 055-142597 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 125 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N00054
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché d'entretien de désinsectisation et dératisation sur le patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise MCM Propreté services
Adresse postale: 8 rue Sigmund Freud
Commune postale: Vaulx en Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 125 💰
Source: OJS 2022/S 132-377015 (2022-07-07)