SERVICES DE COMMERCIALISATION DE BIENS IMMOBILIERS PROPRIÉTÉS DE L'AFPA

AFPA

Le contexte dans lequel s'exercent les missions et les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP) et ses cadres de mandat annexés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DPR Investissement
• Quadral Transactions

Qui ?

• AFPA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers › Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-22	Avis de marché
2022-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Numéro de référence: 21212/AOO/COMMERC-IMMO-AFPA/SDT
Brève description:

Le contexte dans lequel s'exercent les missions et les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP) et ses cadres de mandat annexés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Afpa
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil sous Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.afpa.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephan.demont@afpa.fr 📧
Téléphone: +33 661935251 📞
URL des documents: http://afpa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-156790
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Biens immobiliers de type bureaux, activités, résidentiels et fonciers non-bâtis situés en France métropolitaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre du lot n°1, les ventes seront à réaliser en portefeuille, chaque portefeuille donnant lieu à un mandat de vente.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois pour une nouvelle durée de 12 mois. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. Si l'Afpa ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, elle en informe le Titulaire par tout moyen donnant date certaine à la réception de l'information par le Titulaire au moins 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.

Intitulé du lot: Maisons individuelles situées en France métropolitaine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dans le cadre du lot n°2, les ventes concernent les maisons individuelles situées en France métropolitaine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montreuil

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://afpa.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://afpa.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 060-156790 (2022-03-22)

Avis d'attribution de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359204
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-156790
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les éléments contractuels peuvent être consultés sur simple demande auprès de stephan.demont@afpa.fr La valeur totale du marché n'est pas estimable à date car la procédure repose sur des taux de commissionnements appliqués à des biens à céder dans le futur. L'estimation de ces biens n'est pas encore réalisée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: DPR Investissement
Commune postale: Neuilly sur seine
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: QUADRAL Transactions
Commune postale: Le ban saint martin
Pays: Lorraine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Les éléments contractuels peuvent être consultés sur simple demande auprès de stephan.demont@afpa.fr

La valeur totale du marché n'est pas estimable à date car la procédure repose sur des taux de commissionnements appliqués à des biens à céder dans le futur. L'estimation de ces biens n'est pas encore réalisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 126-359204 (2022-06-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services immobiliers (>20 nouveaux marchés)

Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers (13)