Le contexte dans lequel s'exercent les missions et les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP) et ses cadres de mandat annexés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SERVICES DE COMMERCIALISATION DE BIENS IMMOBILIERS PROPRIÉTÉS DE L'AFPA
21212/AOO/COMMERC-IMMO-AFPA/SDT”
Produits/services: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers📦
Brève description:
“Le contexte dans lequel s'exercent les missions et les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP)...”
Brève description
Le contexte dans lequel s'exercent les missions et les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP) et ses cadres de mandat annexés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Biens immobiliers de type bureaux, activités, résidentiels et fonciers non-bâtis situés en France métropolitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre du lot n°1, les ventes seront à réaliser en portefeuille, chaque portefeuille donnant lieu à un mandat de vente.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois pour une nouvelle durée de 12 mois. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. Si l'Afpa ne souhaite pas reconduire...”
Description des renouvellements
Reconductible 3 fois pour une nouvelle durée de 12 mois. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. Si l'Afpa ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, elle en informe le Titulaire par tout moyen donnant date certaine à la réception de l'information par le Titulaire au moins 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maisons individuelles situées en France métropolitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dans le cadre du lot n°2, les ventes concernent les maisons individuelles situées en France métropolitaine”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 060-156790 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-156790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21212/AOO/COMMERC-IMMO-AFPA/SDT
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Biens immobiliers de type bureaux, activités, résidentiels et fonciers non-bâtis situés en France métropolitain”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: DPR Investissement
Commune postale: Neuilly sur seine
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maisons individuelles situées en France métropolitaine
Nom et adresse du contractant
Nom: QUADRAL Transactions
Commune postale: Le ban saint martin
Région: Lorraine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Les éléments contractuels peuvent être consultés sur simple demande auprès de stephan.demont@afpa.fr
La valeur totale du marché n'est pas estimable à date...”
Les éléments contractuels peuvent être consultés sur simple demande auprès de stephan.demont@afpa.fr
La valeur totale du marché n'est pas estimable à date car la procédure repose sur des taux de commissionnements appliqués à des biens à céder dans le futur. L'estimation de ces biens n'est pas encore réalisée.
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Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 126-359204 (2022-06-29)