Services d'impression, mise sous pli, affranchissement et archivage externalisés de courriers

Tours Habitat

Services d'impression, mise sous pli, affranchissement et archivage externalisés de courriers pour le compte de Tours Habitat.
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents (impression, mise sous pli, affranchissement et remise à un distributeur), d'archivage et de suivi des envois via un portail web pour le compte de Tours Habitat.
les ordres de grandeur sont les suivants : environ 82.361 envois par an, pour un volume total de 94.238 pages. Il peut s'agir de courriers simples ou de courriers avec annexes. Actuellement ces courriers sont envoyés aussi bien en mode économique (envois en nombre) qu'en recommandé (pour certaines relances).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Numen Services

Qui ?

• Tours Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-08	Avis de marché
2022-07-13	Informations complémentaires
2022-07-25	Informations complémentaires
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 2022-A0021
Brève description:

Services d'impression, mise sous pli, affranchissement et archivage externalisés de courriers pour le compte de Tours Habitat. le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents (impression, mise sous pli, affranchissement et remise à un distributeur), d'archivage et de suivi des envois via un portail web pour le compte de Tours Habitat. les ordres de grandeur sont les suivants : environ 82.361 envois par an, pour un volume total de 94.238 pages. Il peut s'agir de courriers simples ou de courriers avec annexes. Actuellement ces courriers sont envoyés aussi bien en mode économique (envois en nombre) qu'en recommandé (pour certaines relances).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours habitat
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 247601300 📞
Fax: +33 247663752 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315934
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Critères de sélection des candidats: Garanties professionnelles et financières Garanties techniques Mode de financement: Fonds propres Aucune avance ne sera allouée. Forme juridique: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'impression, mise sous pli, affranchissement et archivage externalisés de courriers pour le compte de Tours Habitat.

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents (impression, mise sous pli, affranchissement et remise à un distributeur), d'archivage et de suivi des envois via un portail web pour le compte de Tours Habitat.

les ordres de grandeur sont les suivants : environ 82.361 envois par an, pour un volume total de 94.238 pages. Il peut s'agir de courriers simples ou de courriers avec annexes. Actuellement ces courriers sont envoyés aussi bien en mode économique (envois en nombre) qu'en recommandé (pour certaines relances).

Valeur totale estimée: 267 789 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 267 789 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Maurice Bedel 37000 - Tours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35124307600012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2026

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Critères de sélection des candidats:

Garanties professionnelles et financières

Garanties techniques

Mode de financement: Fonds propres

Aucune avance ne sera allouée.

Forme juridique:

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.

Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)

- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Ce 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)

Source: OJS 2022/S 112-315934 (2022-06-08)

Informations complémentaires (2022-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390191
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-315934
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2022/S 136-390191 (2022-07-13)

Informations complémentaires (2022-07-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415521
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2022/S 145-415521 (2022-07-25)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 267 789 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030816
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Valeur selon Dqe. le montant maximum de l'accord-cadre est de 350 000,00 EUR HT contrat de 12 mois (reconductible 3 fois)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: Numen services
Adresse postale: Rte du st laurent
Commune postale: Chambray les tours
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 262593.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Référence
Informations complémentaires

Valeur selon Dqe.

le montant maximum de l'accord-cadre est de 350 000,00 EUR HT

contrat de 12 mois (reconductible 3 fois)

Source: OJS 2023/S 012-030816 (2023-01-12)

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