Services d'impression, mise sous pli, affranchissement et archivage externalisés de courriers pour le compte de Tours Habitat.
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents (impression, mise sous pli, affranchissement et remise à un distributeur), d'archivage et de suivi des envois via un portail web pour le compte de Tours Habitat.
les ordres de grandeur sont les suivants : environ 82.361 envois par an, pour un volume total de 94.238 pages. Il peut s'agir de courriers simples ou de courriers avec annexes. Actuellement ces courriers sont envoyés aussi bien en mode économique (envois en nombre) qu'en recommandé (pour certaines relances).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'impression, mise sous pli, affranchissement et archivage externalisés de courriers
2022-A0021”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Services d'impression, mise sous pli, affranchissement et archivage externalisés de courriers pour le compte de Tours Habitat.
le présent accord-cadre a...”
Brève description
Services d'impression, mise sous pli, affranchissement et archivage externalisés de courriers pour le compte de Tours Habitat.
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents (impression, mise sous pli, affranchissement et remise à un distributeur), d'archivage et de suivi des envois via un portail web pour le compte de Tours Habitat.
les ordres de grandeur sont les suivants : environ 82.361 envois par an, pour un volume total de 94.238 pages. Il peut s'agir de courriers simples ou de courriers avec annexes. Actuellement ces courriers sont envoyés aussi bien en mode économique (envois en nombre) qu'en recommandé (pour certaines relances).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 267 789 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Maurice Bedel 37000 - Tours
Description du marché:
“Services d'impression, mise sous pli, affranchissement et archivage externalisés de courriers pour le compte de Tours Habitat.
le présent accord-cadre a...”
Description du marché
Services d'impression, mise sous pli, affranchissement et archivage externalisés de courriers pour le compte de Tours Habitat.
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents (impression, mise sous pli, affranchissement et remise à un distributeur), d'archivage et de suivi des envois via un portail web pour le compte de Tours Habitat.
les ordres de grandeur sont les suivants : environ 82.361 envois par an, pour un volume total de 94.238 pages. Il peut s'agir de courriers simples ou de courriers avec annexes. Actuellement ces courriers sont envoyés aussi bien en mode économique (envois en nombre) qu'en recommandé (pour certaines relances).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 267 789 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Critères de sélection des candidats:
Garanties professionnelles et financières
Garanties techniques
Mode de financement: Fonds propres
Aucune avance ne sera allouée.
Forme juridique:
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.
Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Ce 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
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Source: OJS 2022/S 112-315934 (2022-06-08)
Informations complémentaires (2022-07-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 112-315934
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-22 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-03 📅
L'heure: 18:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 25.07.2022 09:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 04.08.2022 à 09:00
Source: OJS 2022/S 136-390191 (2022-07-13)
Informations complémentaires (2022-07-25)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-03 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-05 📅
L'heure: 18:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 25.07.2022 09:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 08.08.2022 à 09:00
Source: OJS 2022/S 145-415521 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267 789 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-315934
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Numen services
Adresse postale: Rte du st laurent
Commune postale: Chambray les tours
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262593.61 💰
“Valeur selon Dqe.
le montant maximum de l'accord-cadre est de 350 000,00 EUR HT
contrat de 12 mois (reconductible 3 fois)”
Source: OJS 2023/S 012-030816 (2023-01-12)