Services d'entretien et courant et de petites réparations en menuiserie à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat - 6 Lots

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet l'entretien courant et les petites réparations en menuiserie sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
le présent accord-cadre comporte des prestations à prix unitaires traités à bons de commande
conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les prestations sont réparties en 6 lots géographiques :
-Lot 1 : Direction Territoriale Nord Est ; -Lot 2 : Direction Territoriale Est ; -Lot 3 : Direction Territoriale Sud Est ; -Lot 4 : Direction Territoriale Sud Ouest ; -Lot 5 : Direction Territoriale Nord Ouest ; -Lot6 : Direction Territoriale Val de Marne
chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-10	Avis de marché
2023-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2021/309
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien courant et les petites réparations en menuiserie sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. le présent accord-cadre comporte des prestations à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. les prestations sont réparties en 6 lots géographiques : -Lot 1 : Direction Territoriale Nord Est ; -Lot 2 : Direction Territoriale Est ; -Lot 3 : Direction Territoriale Sud Est ; -Lot 4 : Direction Territoriale Sud Ouest ; -Lot 5 : Direction Territoriale Nord Ouest ; -Lot6 : Direction Territoriale Val de Marne chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082407
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien courant et les petites réparations en menuiserie sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.

le présent accord-cadre comporte des prestations à prix unitaires traités à bons de commande

conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.

les prestations sont réparties en 6 lots géographiques :

-Lot 1 : Direction Territoriale Nord Est ; -Lot 2 : Direction Territoriale Est ; -Lot 3 : Direction Territoriale Sud Est ; -Lot 4 : Direction Territoriale Sud Ouest ; -Lot 5 : Direction Territoriale Nord Ouest ; -Lot6 : Direction Territoriale Val de Marne

chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Direction Territoriale Nord Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites

suivantes : Sans Montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 805 000,00 EUR HT

montant maximum sur la durée totale du marché 3 220 000,00 EUR HT hors taxes (Toutes reconductions comprises)

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 30 juin 2026

Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

Intitulé du lot: Direction Territoriale Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

suivantes : Sans Montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 635 000,00 EUR HT

montant maximum sur la durée totale du marché 2 540 000,00 EUR HT hors taxes (Toutes reconductions comprises)

Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction Territoriale Sud Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

suivantes : Sans Montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 685 000,00 EUR HT

montant maximum sur la durée totale du marché 2 740 000,00 EUR HT hors taxes (Toutes reconductions comprises)

Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction Territoriale Sud Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

suivantes : Sans Montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 577 000,00 EUR HT

montant maximum sur la durée totale du marché 2 308 000,00 EUR HT hors taxes (Toutes reconductions comprises)

Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction Territoriale Nord Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description:

suivantes : Sans Montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 662 000,00 EUR HT

montant maximum sur la durée totale du marché 2 648 000,00 EUR HT hors taxes (Toutes reconductions comprises)

Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction Territoriale Val de Marne
Numéro du lot: 6
Brève description:

suivantes : Sans Montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 400 000,00 EUR HT

montant maximum sur la durée totale du marché 1 600 000,00 EUR HT hors taxes (Toutes reconductions comprises)

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à fournir sont :

- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur)ou le formulaire type établi par la commission européenne.

ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la

consultation

le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membre de plusieurs groupements

Situation économique et financière:

1- les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

2- Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants :

lot 1 : Ca Minimum : 805 000,00 EUR HT

lot 2 : Ca Minimum : 635 000,00 EUR HT

lot 3 : Ca Minimum : 685 000,00 EUR HT

lot 4 : Ca Minimum : 577 000,00 EUR HT

lot 5 : Ca Minimum : 662 000,00 EUR HT

lot 6 : Ca Minimum : 400 000,00 EUR HT

Capacité technique et professionnelle:

3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

4. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet de la présente consultation. A ce titre, il est souhaité que les références précisent :

- Les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations,

- le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation.

5. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée.

Sont souhaitées les qualifications suivantes ou références équivalentes :

-Qualibat 3511 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures

-Qualibat 3521 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante)

-Qualibat 3541 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en Pvc (technicité courante)

-Qualibat 3552 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée)

-Qualibat 4311 : Fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité courante)

-Qualibat 4571 : Fourniture et pose de persiennes, volets battants et coulissants, portes coulissantes et pliantes, jalousies, volets roulants, protections solaires (technicité courante)

-Qualibat 4711 : Produits verriers (technicité courante)

-Certification Pefc ou Fsc de l'entreprise : utilisation de bois issus de forêts gérées durablement et de sources contrôlées.

-Des attestations de formation des techniciens au montage, démontage et utilisation des échafaudages

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 032-082407 (2022-02-10)

Avis d'attribution de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 056 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-493411
Se réfère à l'avis: 2022/S 032-082407
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 28.06.2022. ils sont consultables sur demande écrite adressée à : paris Habitat - Oph direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: Bati service metal
Adresse postale: 5 rue Alexandrine Deslandes
Commune postale: Bonneuil-en-France
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 3 220 000 EUR 💰
2 540 000 EUR 💰
Nom: Acorus
Adresse postale: 22 Rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 740 000 EUR 💰
Nom: Renov ouest dg
Adresse postale: 302 avenue jean jaures
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Valeur totale du marché: 2 308 000 EUR 💰
2 648 000 EUR 💰
Nom: Miroiterie mc
Adresse postale: 167 AV DU GENERAL LECLERC
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 28.06.2022.

ils sont consultables sur demande écrite adressée à :

paris Habitat - Oph

direction Juridique et de la Commande Publique

21 bis, rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05

sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Source: OJS 2023/S 155-493411 (2023-08-10)

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