services d'entretien des espaces verts sur le territoire de la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022

Commune de Saint-Joseph

les prestations concernent les services d'entretien des espaces verts sur le territoire de la commune de Saint-Joseph - année 2022.
Elles sont décomposées en quatre (04) lots donnant chacun lieu à un marché distinct, tels que définis ci-après

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-14 Avis de marché
2022-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22AO005
Brève description:
les prestations concernent les services d'entretien des espaces verts sur le territoire de la commune de Saint-Joseph - année 2022. Elles sont décomposées en quatre (04) lots donnant chacun lieu à un marché distinct, tels que définis ci-après
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, rue Raphaël babet (pac) - bP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: https://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142583
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis se déroulera à huis clos

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations concernent les services d'entretien des espaces verts sur le territoire de la commune de Saint-Joseph - année 2022.
Elles sont décomposées en quatre (04) lots donnant chacun lieu à un marché distinct, tels que définis ci-après
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts : Tonte, fauchage, défrichage, .
Numéro du lot: 1
Brève description:
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande.
Le montant total des commandes sera compris entre un minimum de 1 000 euros HT et un maximum de 100 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
Description des options:
option au sens communautaire : ils s'agit d'un marché reconductible dont le calendrier de reconduction pourra être le suivant : le 1er janvier 2023, le 1er janvier 2024, le 1er janvier 2025, en fonction de la reconduction ou non du marché
Intitulé du lot: entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage par moyen mécanique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le montant total des commandes sera compris entre un minimum de 1 000 euros HT et un maximum de 50 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options:
option au sens communautaire. Ils s'agit d'un marché reconductible, dont le calendrier de reconduction pourra être le suivant : le 1er janvier 2023, le 1er janvier 2024, le 1er janvier 2025, en fonction de la reconduction ou non du marché
Intitulé du lot: entretien des espaces aménagées des plantations diverses : mairie, sites, parc, jardin
Numéro du lot: 3
Brève description:
la forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande.
Le montant total des commandes sera compris entre un minimum de 1 000 euros HT et un maximum de 20 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
Description des options:
option au sens communautaire. Ils s'agit d'un marché reconductible dont le calendrier de reconduction pourra être le suivant : le 1er janvier 2023, le 1er janvier 2024, le 1er janvier 2025, en fonction de la reconduction ou non du marché.
Intitulé du lot: entretien des toitures végétalisées de la médiathèque
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le montant total des commandes sera compris entre un minimum de 1 000 euros HT et un maximum de 10 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des options:
option au sens communautaire. Il s'agit d'un marché reconductible, dont le calendrier de reconduction pourra être le suivant : le 1er janvier 2023, le 1er janvier 2024, le 1er janvier 2025, en fonction de la reconduction ou non du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
commune de Saint-Joseph (97480)
commune de Saint-Joseph (97480

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: dans les locaux de la commune de Saint-Joseph
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis se déroulera à huis clos
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 70%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024, soit août/septembre 2025, en fonction de la reconduction ou non du marché
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2-1°, R.2161-3, R.2162-2 deuxième alinéa, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Elle est lancée en vue de l'attribution de plusieurs marchés de services.
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Compléments code cpv :
- 77211300-5 Services de défrichement ;
- 77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts ;
- 77311000-3 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément ;
- 77312000-0 Services d'enlèvement des mauvaises herbes ;
- 77313000-7 Services d'entretien de parcs ;
- 77314000-4 Services d'entretien de terrains ;
- 77342000-9 Taille des haies.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement et exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : https://www.saintjoseph.re (rubrique Salle des marchés ) ou
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https://saintjoseph.achatpublic.com/. Les renseignements complémentaires pourront être obtenus à cette même adresse.
En ce qui concerne uniquement le lot no4 (Entretien des toitures végétalisées de la médiathèque), la visite du site est fortement conseillée aux candidats pour leur permettre d'apprécier à leur juste valeur les contraintes de site notamment. Les modalités de réalisation des visites sont fixées à l'article 9.2 du règlement de consultation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres devra exclusivement se faire sur le profil d'acheteur à l'adresse : https://www.saintjoseph.re (rubrique Salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation.
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L'heure limite fixée au présent avis pour la remise des offres est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à 12 heures GMT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-Conformément aux dispositions des articles…
… L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
… L.551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;
-Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
-Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 055-142583 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction. suite Ii.1.7) Valeur totale du marché: Somme des montants maximums sur 4 années
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Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-487865
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-142583
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction.
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suite Ii.1.7) Valeur totale du marché: Somme des montants maximums sur 4 années
un montant minimum 1 000 euro ht et un montant maximum 100 000 euro (H.T.).
Description des options:
au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023, soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, en fonction de la reconduction ou non des marchés
Informations complémentaires:
pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022.
Brève description:
un montant minimum 1000 euro ht et un montant maximum…
… 50000 euro (H.T.).
… 20000 euro (H.T.).
un montant minimum 1000 euro et un montant maximum 10000 euro

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): VALEUR technique (appréciée au regard du mémoire justificatif)
Critère de qualité (pondération): 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom: sas action pro multitechniques
Adresse postale: local no1 - 17 Chemin Raymond Ramassamy
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: mascareignes nature et environnement sasu
Adresse postale: 8 Rue coco robert
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 08
04
05
Source: OJS 2022/S 172-487865 (2022-09-02)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion
Fournisseurs:
Mascareignes Nature et Environnement SASU SAS Action Pro Multitechniques
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services de défrichement Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Entretien de pelouses décoratives ou... Services d'enlèvement des mauvaises herbes