services d'entretien des espaces verts sur le territoire de la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022

Commune de Saint-Joseph

les prestations concernent les services d'entretien des espaces verts sur le territoire de la commune de Saint-Joseph - année 2022.
Elles sont décomposées en quatre (04) lots donnant chacun lieu à un marché distinct, tels que définis ci-après

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-14 Avis de marché
2022-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, rue Raphaël babet (pac) - bP 1
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 262358009 📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
URL: https://www.saintjoseph.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'entretien des espaces verts sur le territoire de la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022 22AO005”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“les prestations concernent les services d'entretien des espaces verts sur le territoire de la commune de Saint-Joseph - année 2022. Elles sont décomposées...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts : Tonte, fauchage, défrichage, .
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement 📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Joseph (97480)
Description du marché:
“la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Le montant total des commandes sera compris entre un minimum de 1 000...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“option au sens communautaire : ils s'agit d'un marché reconductible dont le calendrier de reconduction pourra être le suivant : le 1er janvier 2023, le 1er...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage par moyen mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Joseph (97480
Description du marché:
“la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Le montant total des commandes sera compris entre un minimum de 1 000...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“option au sens communautaire. Ils s'agit d'un marché reconductible, dont le calendrier de reconduction pourra être le suivant : le 1er janvier 2023, le 1er...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces aménagées des plantations diverses : mairie, sites, parc, jardin”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Le montant total des commandes sera compris entre un...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“option au sens communautaire. Ils s'agit d'un marché reconductible dont le calendrier de reconduction pourra être le suivant : le 1er janvier 2023, le 1er...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien des toitures végétalisées de la médiathèque
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Le montant total des commandes sera compris entre un...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“option au sens communautaire. Il s'agit d'un marché reconductible, dont le calendrier de reconduction pourra être le suivant : le 1er janvier 2023, le 1er...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-18 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux de la commune de Saint-Joseph
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis se déroulera à huis clos

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024, soit août/septembre 2025, en fonction de la reconduction ou non du marché”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2-1°, R.2161-3, R.2162-2 deuxième...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 055-142583 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: un montant minimum 1 000 euro ht et un montant maximum 100 000 euro (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): VALEUR technique (appréciée au regard du mémoire justificatif)
Critère de qualité (pondération): 20 %
Informations sur les options
Description des options:
“au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022.”
Description du marché: un montant minimum 1000 euro ht et un montant maximum 50000 euro (H.T.).
Description du marché: un montant minimum 1000 euro ht et un montant maximum 20000 euro (H.T.).
Description du marché: un montant minimum 1000 euro et un montant maximum 10000 euro

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142583

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22AO005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: "Entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage, ..."
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 08
Nom et adresse du contractant
Nom: sas action pro multitechniques
Adresse postale: local no1 - 17 Chemin Raymond Ramassamy
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage par moyen mécanique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: mascareignes nature et environnement sasu
Adresse postale: 8 Rue coco robert
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien des espaces aménagées des plantations diverses : mairie, sites, parc, jardin”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: entretien des toitures végétalisées de la médiathèque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2022/S 172-487865 (2022-09-02)