les prestations concernent les services d'entretien des espaces verts sur le territoire de la commune de Saint-Joseph - année 2022.
Elles sont décomposées en quatre (04) lots donnant chacun lieu à un marché distinct, tels que définis ci-après
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'entretien des espaces verts sur le territoire de la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022
22AO005”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“les prestations concernent les services d'entretien des espaces verts sur le territoire de la commune de Saint-Joseph - année 2022.
Elles sont décomposées...”
Brève description
les prestations concernent les services d'entretien des espaces verts sur le territoire de la commune de Saint-Joseph - année 2022.
Elles sont décomposées en quatre (04) lots donnant chacun lieu à un marché distinct, tels que définis ci-après
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts : Tonte, fauchage, défrichage, .
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Joseph (97480)
Description du marché:
“la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande.
Le montant total des commandes sera compris entre un minimum de 1 000...”
Description du marché
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande.
Le montant total des commandes sera compris entre un minimum de 1 000 euros HT et un maximum de 100 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option au sens communautaire : ils s'agit d'un marché reconductible dont le calendrier de reconduction pourra être le suivant : le 1er janvier 2023, le 1er...”
Description des options
option au sens communautaire : ils s'agit d'un marché reconductible dont le calendrier de reconduction pourra être le suivant : le 1er janvier 2023, le 1er janvier 2024, le 1er janvier 2025, en fonction de la reconduction ou non du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage par moyen mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Joseph (97480
Description du marché:
“la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande.
Le montant total des commandes sera compris entre un minimum de 1 000...”
Description du marché
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande.
Le montant total des commandes sera compris entre un minimum de 1 000 euros HT et un maximum de 50 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“option au sens communautaire. Ils s'agit d'un marché reconductible, dont le calendrier de reconduction pourra être le suivant : le 1er janvier 2023, le 1er...”
Description des options
option au sens communautaire. Ils s'agit d'un marché reconductible, dont le calendrier de reconduction pourra être le suivant : le 1er janvier 2023, le 1er janvier 2024, le 1er janvier 2025, en fonction de la reconduction ou non du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces aménagées des plantations diverses : mairie, sites, parc, jardin” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande.
Le montant total des commandes sera compris entre un...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande.
Le montant total des commandes sera compris entre un minimum de 1 000 euros HT et un maximum de 20 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“option au sens communautaire. Ils s'agit d'un marché reconductible dont le calendrier de reconduction pourra être le suivant : le 1er janvier 2023, le 1er...”
Description des options
option au sens communautaire. Ils s'agit d'un marché reconductible dont le calendrier de reconduction pourra être le suivant : le 1er janvier 2023, le 1er janvier 2024, le 1er janvier 2025, en fonction de la reconduction ou non du marché.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des toitures végétalisées de la médiathèque
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande.
Le montant total des commandes sera compris entre un...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande.
Le montant total des commandes sera compris entre un minimum de 1 000 euros HT et un maximum de 10 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“option au sens communautaire. Il s'agit d'un marché reconductible, dont le calendrier de reconduction pourra être le suivant : le 1er janvier 2023, le 1er...”
Description des options
option au sens communautaire. Il s'agit d'un marché reconductible, dont le calendrier de reconduction pourra être le suivant : le 1er janvier 2023, le 1er janvier 2024, le 1er janvier 2025, en fonction de la reconduction ou non du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents...”
Liste et brève description des conditions
- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-18
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux de la commune de Saint-Joseph
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis se déroulera à huis clos
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024, soit août/septembre 2025, en fonction de la reconduction ou non du marché” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2-1°, R.2161-3, R.2162-2 deuxième...”
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2-1°, R.2161-3, R.2162-2 deuxième alinéa, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Elle est lancée en vue de l'attribution de plusieurs marchés de services.
Compléments code cpv :
- 77211300-5 Services de défrichement ;
- 77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts ;
- 77311000-3 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément ;
- 77312000-0 Services d'enlèvement des mauvaises herbes ;
- 77313000-7 Services d'entretien de parcs ;
- 77314000-4 Services d'entretien de terrains ;
- 77342000-9 Taille des haies.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement et exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : https://www.saintjoseph.re (rubrique Salle des marchés ) ou
https://saintjoseph.achatpublic.com/. Les renseignements complémentaires pourront être obtenus à cette même adresse.
En ce qui concerne uniquement le lot no4 (Entretien des toitures végétalisées de la médiathèque), la visite du site est fortement conseillée aux candidats pour leur permettre d'apprécier à leur juste valeur les contraintes de site notamment. Les modalités de réalisation des visites sont fixées à l'article 9.2 du règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres devra exclusivement se faire sur le profil d'acheteur à l'adresse : https://www.saintjoseph.re (rubrique Salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation.
L'heure limite fixée au présent avis pour la remise des offres est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à 12 heures GMT
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
-Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;
-Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
-Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 055-142583 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6...”
Brève description
la forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction.
suite Ii.1.7) Valeur totale du marché: Somme des montants maximums sur 4 années
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: un montant minimum 1 000 euro ht et un montant maximum 100 000 euro (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): VALEUR technique (appréciée au regard du mémoire justificatif)
Critère de qualité (pondération): 20 %
Informations sur les options
Description des options:
“au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit...”
Description des options
au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023, soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022.”
Description du marché: un montant minimum 1000 euro ht et un montant maximum 50000 euro (H.T.).
Description du marché: un montant minimum 1000 euro ht et un montant maximum 20000 euro (H.T.).
Description du marché: un montant minimum 1000 euro et un montant maximum 10000 euro
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142583
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22AO005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: "Entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage, ..."
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 08
Nom et adresse du contractant
Nom: sas action pro multitechniques
Adresse postale: local no1 - 17 Chemin Raymond Ramassamy
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des espaces verts: Tonte, fauchage, défrichage par moyen mécanique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: mascareignes nature et environnement sasu
Adresse postale: 8 Rue coco robert
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien des espaces aménagées des plantations diverses : mairie, sites, parc, jardin” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: entretien des toitures végétalisées de la médiathèque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2022/S 172-487865 (2022-09-02)