La présente consultation porte sur les services d'entretien courant et de petites réparations en maçonnerie.
le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
lot 1:Dtne-Seuil mini annuel:Sans/Seuil maxi annuel:450 000,00 EUR HT
lot 2:Dtes-Seuil mini annuel:Sans/Seuil maxi annuel:790 000,00 EUR HT
lot 3:Dtse-Seuil mini annuel:Sans/Seuil maxi annuel:450 000,00 EUR HT
lot 4:Dtso-Seuil mini annuel:Sans/Seuil maxi annuel:400 000,00 EUR HT
lot 5:Dtno-Seuil mini annuel:Sans/Seuil maxi annuel:410 000,00 EUR HT
lot 6:Dtvm-Seuil mini annuel:Sans/Seuil maxi annuel:200 000,00 EUR HT
les prestations sont réparties en 6 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un marché distinct
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'entretien courant et de petites réparations en maçonnerie.6 Lots
2021/282”
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur les services d'entretien courant et de petites réparations en maçonnerie.
le présent accord-cadre comporte des...”
Brève description
La présente consultation porte sur les services d'entretien courant et de petites réparations en maçonnerie.
le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
lot 1:Dtne-Seuil mini annuel:Sans/Seuil maxi annuel:450 000,00 EUR HT
lot 2:Dtes-Seuil mini annuel:Sans/Seuil maxi annuel:790 000,00 EUR HT
lot 3:Dtse-Seuil mini annuel:Sans/Seuil maxi annuel:450 000,00 EUR HT
lot 4:Dtso-Seuil mini annuel:Sans/Seuil maxi annuel:400 000,00 EUR HT
lot 5:Dtno-Seuil mini annuel:Sans/Seuil maxi annuel:410 000,00 EUR HT
lot 6:Dtvm-Seuil mini annuel:Sans/Seuil maxi annuel:200 000,00 EUR HT
les prestations sont réparties en 6 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un marché distinct
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Nord Est (Dtne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Direction Territoriale Nord Est (Dtne)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, soit le 30.06.2026”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Est (Dtes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Direction Territoriale Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sud Est (Dtse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Direction Territoriale Sud Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sud Ouest (Dtso)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Direction Territoriale Sud Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Nord Ouest (Dtno)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Direction Territoriale Nord Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 640 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Val de Marne (Dtvm)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Direction Territoriale Val de Marne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
les justificatifs à fournir sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur)ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la
consultation
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
le Chiffre d'affaires des candidats doit atteindre les niveaux minimums de capacité suivants :
- le chiffre d'affaires minimal doit représenter une fois le montant estimatif annuel du lot
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation. A ce titre, il est souhaité que les...”
Liste et brève description des critères de sélection
2. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation. A ce titre, il est souhaité que les références précisent :
- les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations,
- le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation.
3. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée.
sont souhaitées les qualifications suivantes ou références équivalentes :
- Qualibat 1311 - Terrassement et fouilles (technicité courante)
- Qualibat 1321 - Canalisations d'assainissement (technicité courante)
- Qualibat 1341 - Aménagement de chaussées et de trottoirs
- Qualibat 2112 - Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant
- Qualibat 2141 - Transformation en maçonnerie (technicité courante)
- Qualibat 2151 - Dallage courant (Technicité courante)
- Qualibat 2162 - Chapes
- Qualibat 3411 - Calfeutrement de joint de construction (technicité courante)
- Qualibat 4111 - Plâtrerie (technicité courante)
- Qualibat 4131 - Plaques de plâtre (technicité courante)
- Qualibat 6252 - Chapes rapportées
- Qualibat 6311 - Carrelages - revêtements (technicité courante)
- Des attestations de formation des techniciens au montage, démontage et utilisation des échafaudages.
remarques : Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants :
-pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
-pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 005-005465 (2022-01-03)