Services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts - 4 lots
Paris habitat - OPH
La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts - 4 lots.
l'accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traitée à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
le marché prend effet à compter du 1er décembre 2022, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2024
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-13 | Avis de marché |
| 2023-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022/082
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265542
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Direction Territoriale Nord-Est
Numéro du lot: 2.04
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Numéro du lot: 3.04
Intitulé du lot: Direction Territoriale Sud-Ouest
Numéro du lot: 5.01
Brève description:
Intitulé du lot: Direction Territoriale Val-de-Marne
Numéro du lot: 6.01
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): l'engagement d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 096-265542 (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022/082
Brève description:
La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts - 4 lots.
l'accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traitée à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
le marché prend effet à compter du 1er décembre 2022, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2024
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265542
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
1/Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.
2/Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer la visite de l'ensemble des groupes du lot considéré. Pour ce faire, il prendra rendez-vous auprès des gardiens dont les coordonnées sont indiquées dans l'annexe 8 au règlement de consultation (un onglet par lot).
3/Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts - 4 lots.
l'accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traitée à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
le marché prend effet à compter du 1er décembre 2022, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2024
Intitulé du lot: Direction Territoriale Nord-Est
Numéro du lot: 2.04
Brève description:
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traitée à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
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les prestations à bons de commandes ,sont rémunérées par application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires, dans les conditions suivantes :
- Montant annuel minimum : sans
- Montant annuel maximum : 100 000,00 EUR HT hors taxes
- Montant maximum sur la durée totale du marché 200 000,00 EUR HT hors taxes
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Intitulé du lot: Direction Territoriale Est
Numéro du lot: 3.04
Intitulé du lot: Direction Territoriale Sud-Ouest
Numéro du lot: 5.01
Brève description:
- Montant annuel maximum : 150 000,00 EUR HT hors taxes
- Montant maximum sur la durée totale du marché 300 000,00 EUR HT hors taxes
Numéro du lot: 6.01
Brève description:
- Montant annuel maximum : 60 000,00 EUR HT hors taxes
- Montant maximum sur la durée totale du marché 120 000,00 EUR HT hors taxes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
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ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants :
- niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires minimal doit représenter deux fois le montant estimatif annuel du lot ou des lots :
lot n°2.04-Dtne:168 000,00 EUR HT
lot n°3.04-Dtes:122 000,00 EUR HT
lot n°5.01-Dtso:326 000,00 EUR HT
lot n°6.01 -Dtvm:60 000,00 EUR HT
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
2. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché précisant :
- les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations.
- le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation.
3. certificat de qualification professionnelle délivré par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée :
qualipaysage E131 ou E132 « Entretien d'aménagements paysagers - Spécialisé »
Conditions d'exécution du contrat:
Financement : ressources propres.
paiement : virement à 30 jours
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): l'engagement d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
1/Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.
2/Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer la visite de l'ensemble des groupes du lot considéré. Pour ce faire, il prendra rendez-vous auprès des gardiens dont les coordonnées sont indiquées dans l'annexe 8 au règlement de consultation (un onglet par lot).
Afficher plus
3/Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 096-265542 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1288750.4 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-021003
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-265542
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Nom: Universal paysage
Adresse postale: 8 RUE PHILIPPE LEBON
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 332652.18 EUR 💰
Nom: Pinson paysage
Adresse postale: 13 AV DES CURES
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 285646.44 EUR 💰
508476.76 EUR 💰
Nom: Terideal - mabillon
Adresse postale: 17 RUE DES CAMPANULES
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Valeur totale du marché: 161975.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
8
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 010-021003 (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1288750.4 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-021003
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-265542
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 17.10.2022.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Nom: Universal paysage
Adresse postale: 8 RUE PHILIPPE LEBON
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 332652.18 EUR 💰
Nom: Pinson paysage
Adresse postale: 13 AV DES CURES
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 285646.44 EUR 💰
508476.76 EUR 💰
Nom: Terideal - mabillon
Adresse postale: 17 RUE DES CAMPANULES
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Valeur totale du marché: 161975.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
8
Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 17.10.2022.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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