La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts - 4 lots.
l'accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traitée à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
le marché prend effet à compter du 1er décembre 2022, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts - 4 lots
2022/082”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts - 4 lots.
l'accord-cadre comporte des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts - 4 lots.
l'accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traitée à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
le marché prend effet à compter du 1er décembre 2022, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2024
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.04
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires...”
Description du marché
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traitée à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les prestations à bons de commandes ,sont rémunérées par application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires, dans les conditions suivantes :
- Montant annuel minimum : sans
- Montant annuel maximum : 100 000,00 EUR HT hors taxes
- Montant maximum sur la durée totale du marché 200 000,00 EUR HT hors taxes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): l'engagement d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.04
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5.01
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires...”
Description du marché
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traitée à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les prestations à bons de commandes ,sont rémunérées par application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires, dans les conditions suivantes :
- Montant annuel minimum : sans
- Montant annuel maximum : 150 000,00 EUR HT hors taxes
- Montant maximum sur la durée totale du marché 300 000,00 EUR HT hors taxes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Val-de-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6.01
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires...”
Description du marché
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traitée à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les prestations à bons de commandes ,sont rémunérées par application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires, dans les conditions suivantes :
- Montant annuel minimum : sans
- Montant annuel maximum : 60 000,00 EUR HT hors taxes
- Montant maximum sur la durée totale du marché 120 000,00 EUR HT hors taxes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
“Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants :
- niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis...”
Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants :
- niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires minimal doit représenter deux fois le montant estimatif annuel du lot ou des lots :
lot n°2.04-Dtne:168 000,00 EUR HT
lot n°3.04-Dtes:122 000,00 EUR HT
lot n°5.01-Dtso:326 000,00 EUR HT
lot n°6.01 -Dtvm:60 000,00 EUR HT
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
2. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
2. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché précisant :
- les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations.
- le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation.
3. certificat de qualification professionnelle délivré par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée :
qualipaysage E131 ou E132 « Entretien d'aménagements paysagers - Spécialisé »
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Financement : ressources propres.
paiement : virement à 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
1/Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.
2/Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer la visite de l'ensemble des groupes du lot considéré. Pour ce faire, il prendra rendez-vous auprès des gardiens dont les coordonnées sont indiquées dans l'annexe 8 au règlement de consultation (un onglet par lot).
3/Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 096-265542 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1288750.4 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.04
Titre: Direction Territoriale Nord-Est
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Universal paysage
Adresse postale: 8 RUE PHILIPPE LEBON
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332652.18 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3.04
Titre: Direction Territoriale Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage
Adresse postale: 13 AV DES CURES
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285646.44 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5.01
Titre: Direction Territoriale Sud-Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 508476.76 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6.01
Titre: Direction Territoriale Val-de-Marne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal - mabillon
Adresse postale: 17 RUE DES CAMPANULES
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161975.02 💰
“Les marchés ont été signés le 17.10.2022.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande...”
Les marchés ont été signés le 17.10.2022.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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Source: OJS 2023/S 010-021003 (2023-01-09)