services d'élagage et abattage, d'entretien des espaces verts, de désherbage pour la commune de Beaucaire

Ville de Beaucaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL AAT
• SERPE

Qui ?

• Ville de Beaucaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-24	Avis de marché
2022-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Brève description:

services d'élagage et abattage, d'entretien des espaces verts, de désherbage pour la commune de Beaucaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.martorana@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285152
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

l'Accord cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : 25 000 EUR HtMontant maximum annuel : 120 000 EUR HtLes montants sont indiqués pour chacune des périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: elagage et abattage d'arbres et arbustes
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché consiste à entretenir le patrimoine arboré de la ville, principalement en site urbain

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: désherbage
Numéro du lot: 2
Brève description:

désherbage de longueurs et surfaces à la demande, dans les limites de la ville de Beaucaire

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : 25 000 EUR HtMontant maximum annuel : 200 000 EUR HtLes montants sont indiqués pour chacune des périodes de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: beaucaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 (dernière version) ou le Dume)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 (dernière version) ou le Dume)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour information, le lot no3 " Entretien des espaces verts " sera lancé postérieurement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie de Beaucaire
Informations complémentaires:

elle se fera ultérieurement à la DLRO en présence del'acheteur. L'Ouverture n'est pas publique et aucune personne extérieure ne peut y assister

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations urgentes proposées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'un passage par zone
Délai d'un passage par sélectif
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire, Julien Sanchez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.La date prévisionnelle de mise en place d'une nouvelle procédure est en début d'année 2026

appel d'offre ouvert.Retrait du dossier de consultation :Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.frLes candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.les prestations seront réglées par des prix unitaires pour le lot no1 et 2.durée : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1 septembre 2022.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande conformément à l'article 5.3 de l'acte d'engagement.Pour le lot 1 : le délai d'exécution de chaque bon de commande est de 10 jours ouvrables maximum à compter de la notification du bon de commande. Le délai d'exécution des bons de commande pour des prestations urgentes (Dégagement d'un arbre tombé sur la chaussée, coupe d'une branche menaçante...) est proposé par le candidat dans l'acte d'engagement sans toutefois pouvoir dépasser 24 heures.Pour le lot 2 : les délais d'exécution sont indiqués par le candidat à l'annexe no2 " délais d'exécution " de l'acte d'engagement.Le pouvoir adjudicateur pourra demander au titulaire une demande de devis correspondante au prix du bordereau des prix unitaires. Le titulaire devra répondre à cette demande et faire parvenir à la Commune le devis dans un délai maximum de 10 ouvrés.en cas de dépassement des délais, les pénalités fixés à l'article 13 du CCAP sont applicables.Conformément à l'article 13.3.2 du CCAG-FCS, une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur au titulaire.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.visite sur site : (Article 2.5 du Rc)Cautionnement et garanties exigés :(Article 7 et 8 du Ccap)Forme juridique du groupement :(Article 2.2 du Rc)Renseignements complémentaires :(Article 8.1 du Rc)Information des candidats non retenus :(Article 8.3 du Rc)Conditions de remise des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://marche-securises.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 102-285152 (2022-05-24)

Avis d'attribution de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603644
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-285152
Numéro JO-S: 210

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Nom: sarl aat
Numéro d'enregistrement national: 393 765 524 000
Adresse postale: 46 allée des Arches Z.A.C de l'aurélienne
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: serpe
Numéro d'enregistrement national: 345 154 694 002
Adresse postale: zone Artisanale La Cigalière IV 130, allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire Julien Sanchez

Référence
Informations complémentaires

appel d'offre ouvert.Les prestations seront réglées par des prix unitaires fixés dans les BPU pour le lot no1 et 2.Durée : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification .L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande conformément à l'article 5.3 de l'acte d'engagement.Pour le lot 1 : le délai d'exécution de chaque bon de commande est de 10 jours ouvrables maximum à compter de la notification du bon de commande. Le délai d'exécution des bons de commande pour des prestations urgentes (Dégagement d'un arbre tombé sur la chaussée, coupe d'une branche menaçante...) est proposé par le candidat dans l'acte d'engagement sans toutefois pouvoir dépasser 24 heures.Pour le lot 2 : les délais d'exécution sont indiqués par le candidat à l'annexe no2 " délais d'exécution " de l'acte d'engagement.Le pouvoir adjudicateur pourra demander au titulaire une demande de devis correspondante au prix du bordereau des prix unitaires. Le titulaire devra répondre à cette demande et faire parvenir à la Commune le devis dans un délai maximum de 10 ouvrés.En cas de dépassement des délais, les pénalités fixés à l'article 13 du CCAP sont applicables.Conformément à l'article 13.3.2 du CCAG-FCS, une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur au titulaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Consultation no: 2021-031 Page 14 sur 14référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 210-603644 (2022-10-26)

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